What Price Reputation ? Article intéressant sur l’impact d’une dégradation de la réputation sur la valorisation boursière

La réputation des entreprises devient un facteur clef dans la valorisation boursière

La réputation des entreprises cotées participe désormais à hauteur d’un tiers à la valorisation des entreprises cotées. Pour l’établir, les investisseurs font passer au premier plan les données managériales et financières. Au détriment de l’innovation.

Publié le 9 juil. 2019

Qui dit temps troublés, tensions politiques liées à la perspective d’un « hard Brexit » et incertitudes économiques associées à la guerre commerciale menée par les Etats-Unis… dit retour aux « fondamentaux » des sociétés cotées pour prendre la mesure, de la manière la plus exacte possible, de leur réputation.

A cet égard, la lecture de la dernière étude « What Price Reputation ? » réalisée par  AMO (Havas), l’un des premiers réseaux mondiaux de communication corporate et de communication financière, est instructive sur le coût actuel d’une mauvaise réputation… comme sur son impact sur la capitalisation boursière de l’entreprise concernée et les critères retenus, où les items financiers l’emportent sur la qualité des produits et des services ou l’innovation.

A priori, pourtant, la notion même de réputation peut sembler arbitraire, à la fois subjective et difficilement appréciable. En réalité, il s’agit d’une réalité bien tangible. « La réputation d’entreprise contribue à hauteur de 38 % à la capitalisation boursière du CAC 40. Et à plus du tiers à celle des quinze principaux indices boursiers mondiaux, soit une valeur de 16 770 milliards de dollars dégagée pour leurs actionnaires. Et la tendance ne cesse de s’accélérer », explique Simon Cole, l’auteur de l’étude. Mais quoi de plus normal ? « A l’échelle mondiale, plus d’une société sur cinq a subi une dégradation de sa capitalisation boursière en raison d’une mauvaise réputation. »

Résister aux ondes de choc

Pendant un an, AMO s’est penché sur le profil de 1.611 sociétés cotées, notamment aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Russie et en Chine, pour réaliser son étude. « Les entreprises bénéficiant d’une bonne réputation sont davantage susceptibles de résister aux ondes de choc des marchés boursiers », justifie Simon Cole.

Même si l’importance de cette réputation varie selon les pays et les secteurs d’activité. Parmi les 15 principaux indices boursiers nationaux, la réputation du FTSE 100 britannique contribue à hauteur de 47 % à sa capitalisation boursière globale, alors qu’inversement, l’indice RTS du marché russe enregistre la contribution moyenne la plus faible, avec seulement 13,8 %.

De même, alors que le secteur technologique bénéficie d’une prime de réputation moyenne de plus de 43 % par rapport à la valeur générée par les seuls paramètres financiers… les secteurs du gaz et du pétrole ne recueillent qu’une (petite) hausse de 25,2 % de leur capitalisation grâce à leur valeur réputationnelle.

Véronique Richebois

Communication de crise de Carlos Ghosn. « Conférence de presse de Carlos Ghosn : Liban, la brute et le truand ? Analyse d’une communication offensive. »

Rappel des faits et prise de position intéressante d’Olivier Cimelière.

De mémoire de communicant ayant une certaine expérience professionnelle, je ne crois pas avoir souvenir d’un ex-PDG d’une immense constellation industrielle convoquer les médias du monde entier pour contester des faits délictueux qu’un pays lui reproche, le tout après une rocambolesque évasion de Tokyo à Beyrouth via Istanbul. Avec la conférence de presse donnée le 8 janvier, Carlos Ghosn a choisi l’option d’une communication offensive maintenant qu’il a recouvré sa liberté de parole, loin de son assignation à résidence japonaise et de son interdiction de rencontrer des journalistes. Que retenir de cet exercice de funambulisme communicant ?

« J’ai été présumé coupable devant les yeux du monde. Mon épreuve de ces derniers mois et le résultat d’une poignée d’individus sans scrupules ». Loin d’être affaibli par les stigmates du strict régime de surveillance que les autorités japonaises lui avaient infligé, Carlos Ghosn s’est présenté combatif devant près de 150 journalistes de toute la planète (sauf le Japon qui fut refoulé, on se demande bien pourquoi !) pour plaider sa cause, dénoncer une justice nippone totalitaire et suggérer la théorie du complot au plus niveau pour faire rouler sa tête dans la sciure médiatique. Pour cela, il s’est adjoint les services de la réputée agence de communication, Image 7 et de sa patronne fondatrice Anne Méaux qui sont rompues à l’art de la défense des causes délicates.

Un mythe qui s’ébrèche

Au départ de l’histoire, Carlos Ghosn est d’abord cet impitoyable patron « cost-killer » qui a successivement redressé Renault et Nissan, deux constructeurs automobiles en mauvaise posture sur un marché international ultra-compétitif. De ces deux entités, il en a fait une alliance surpuissante qui parvint même un temps donné à grimper sur la première place du podium mondial du secteur. Fort d’une saga personnelle atypique et fruit d’un métissage culturel entre racines libanaises, brésiliennes et françaises, l’homme est consacré par les puissants de la planète. Politiques, financiers comme médias économiques et écoles de management lui tressent des lauriers à longueur de temps tellement le tour de force réalisé semble énorme.

Il n’en demeure pas moins que la réputation de ce PDG multilingue doté d’un hubris sans limite, va se fendiller progressivement au fil des années avec des histoires d’audits internes truqués, de licenciements express de haut-cadres soupçonnés d’espionnage au profit d’adversaires, de pléthore de filiales nichées dans des pays au régime fiscal conciliant et de fêtes somptueuses où l’on ne rechigne pas à la dépense, surtout lorsqu’il semblerait que celles-ci soient épongées par l’entreprise du mogul de l’automobile. Pour s’en convaincre, il suffit de se plonger dans l’haletante lecture du livre-enquête du journaliste, Matthieu Suc, « Renaud, nid d’espions » qui révèle comme le promet le bandeau de l’opus, la « face cachée de Carlos Ghosn ».

Restaurer l’image flétrie

L’incarcération de Carlos Ghosn au Japon puis son assignation dans une résidence surveillée, ne sont venues que ternir un peu plus l’image ambivalente d’un patron longtemps tout-puissant que politiques et banquiers chouchoutaient avec prévenance et que beaucoup craignaient en interne. D’autant plus que l’impétrant est également sous le coup en France d’une enquête préliminaire et d’une information judiciaire pour deux affaires de corruption présumée. De quoi briser le mythe d’un boss qui avait jusque-là réussi sans coup férir et qui écartait tous les potentiels prétendants à sa succession à la tête de l’Alliance Renault-Nissan.

Sauf que Carlos Ghosn n’est pas du genre à se laisser abattre ! A quelques heures du réveillon du Nouvel An, l’homme écrit un nouvel épisode de sa légende hors normes. Il déjoue la surveillance des autorités japonaises, s’enfuit dans un jet spécialement affrété pour ses besoins et se réfugie finalement dans sa mère patrie qu’est le Liban. Même un scénariste prolifique aurait sans doute eu peine à oser une telle intrigue. Au point même d’attirer la compassion d’un improbable soutien comme Jean-Luc Mélenchon qui l’a estimé victime de « malveillance ».

La « trumpisation » de Carlos Ghosn

L’argument est intéressant car c’est précisément sur celui-ci que Carlos Ghosn va fonder sa démonstration à coups de Powerpoint illisibles lors de sa conférence de presse. D’emblée, il va évacuer toutes les questions périphériques relatives aux circonstances exactes de son escapade façon Comte de Monte Christo ou sur les soirées dispendieuses façon roi Soleil à Versailles. Son axe de communication s’apparente à ce que déroule en permanence Donald Trump, à savoir des punchlines cash (comme celle décochée à un journaliste américain sur Pearl Harbour), de la théorie du complot (dans laquelle Nissan et justice japonaise seraient de mèche), de la victimisation (au regard de la maltraitance judiciaire dont il aurait fait l’objet au Japon) et de la presse « muselée » (aucun journaliste japonais n’a obtenu une accréditation).

Pour renforcer l’aspect « Petit Chose », la scénographie de la conférence de presse interpelle. Elle se déroule dans un bâtiment relativement modeste (comparé aux espaces de réception superbes qu’on peut trouver dans la capitale libanaise), dans une salle plutôt blafarde et avec une présentation Powerpoint à peine lisible qui ressemble à un docte exposé professoral d’une école de commerce. Comme s’il y avait l’intention de conférer un côté improvisé, spontané et sincère à l’exercice alors que tout a été sciemment organisé de bout en bout, avec de plus, une sélection drastique des médias participants. Et « last but not least », un horaire spécialement étudié pour que la conférence puisse avec des impacts en direct autant au Japon que sur la côte Est des Etats-Unis et sur l’Europe. Techniquement, c’est du bel ouvrage tactique.

Risky business ?

L’ex-PDG déchu cherche-t-il à se rendre sympathique auprès de l’opinion mondiale et des médias et d’apparaître comme le bouc émissaire de guerres intestines intrinsèques à la gouvernance de l’Alliance Renault-Nissan et à la partialité de la justice du pays du Soleil Levant ? Une partie de son discours emprunte à cette rhétorique comme en atteste l’entretien exclusif accordé mercredi soir au journaliste de TF1, François-Xavier Ménage diffusé dans le JT de 20 heures. Il parle de la privation de sa famille et de son épreuve de prisonnier avec une tonalité inoxydable et assertive qui n’est pas sans rappeler l’aplomb d’un Bernard Tapie, la gouaille décomplexée en moins.

Néanmoins, à bien y regarder, l’essentiel de cette stratégie de communication gonflée ne se résume pas dans un numéro de « Calimero » injustement écarté des hautes fonctions qu’il avait et brutalement traité par le Japon auquel il a pourtant redonné du lustre à la marque nationale emblématique qu’est Nissan. Un élément assez peu retenu de son discours est notamment le tacle allusif à la montée du gouvernement dans le capital de Renault en 2016 avec à la manœuvre, un certain Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie et des Finances. Serait-ce un signal envoyé à un corps politique et financier dont beaucoup ont pris de la distance depuis que Carlos Ghosn s’est retrouvé dans les filets de la justice japonaise ? Toujours est-il qu’il a évoqué ce qu’il qualifie d’« immanquable », à savoir le rapprochement avec le groupe Fiat-Chrysler qui depuis, s’est fiancé avec le groupe PSA dirigé par Carlos Tavarès, ex-numéro 2 de … Carlos Ghosn. En substance, l’image d’un PDG incompris, voire ostracisé.

Premier round efficace mais …

Tactiquement, Carlos Ghosn a marqué des points. Qu’on aime ou pas le personnage particulièrement décrié, ce dernier a repris la maîtrise du tempo du discours médiatique en déroulant son récit oscillant entre complotisme et victimisation et en soulignant que sa seule ambition était d’être un PDG responsable, en témoigne sa réponse au journaliste de TF1 où il déclare qu’il aurait pu gagner autrement plus d’argent avec une mission moins risquée en devenant CEO de Fiat-Chrysler plutôt que l’ancien canard boiteux qu’était Renault-Nissan. De fait, le décor est posé et le terrain de jeu médiatique balisé. Aux autres de se positionner.

La partie n’est pas pour autant gagnée. Il y a fort à parier que les autorités japonaises et françaises ne vont pas rester inactives et communiquer à leur tour des faits qui pourraient contredire le « storytelling » implacable que Carlos Ghosn entend imprimer. Sans parler de la presse économique anglo-saxonne qui s’est rapidement intéressée à cette affaire hors normes. Alors fuite en avant d’un grand patron qui cherche à gagner du temps ou bras-de-fer aux imbrications plus complexes qu’il n’y paraît ? La guerre de communication n’est pas prête de s’éteindre entre les différentes parties prenantes.

 

 

Contrer le cyber risque, risque n°1 du baromètre Allianz 2019.

Ci-dessous un article intéressant paru dans les Echos. Je vous conseille la lecture du dossier des Echos sur ce sujet.

Contrer le risque : toutes les étapes dans un guide de l’Anssi et de l’Amrae

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et l’Association pour le management des risques ont conjugué leurs expertises pour apporter aux entreprises, dans un guide gratuit, une réponse globale et pratique au risque cyber.

Voilà devenus réels les pires scénarios de science-fiction… Dans un monde où les nouvelles technologies ont pénétré toutes les strates de l’entreprise, une atteinte aux infrastructures informatiques peut remettre en question l’existence même d’une organisation.

Arrivées à ce même constat – celui que le risque cyber a glissé du domaine technique vers le champ stratégique -, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) et l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae) ont mutualisé leurs compétences dans un guide cosigné.

Destiné aux acteurs économiques moins matures en termes de cybersécurité, depuis les PME jusqu’aux grandes sociétés cotées, administrateurs ou services publics, « Maîtrise du risque numérique, l’atout confiance » est téléchargeable gratuitement sur les sites des deux organisations.

« L’objectif est de généraliser la prise de conscience et de rendre accessible au plus grand nombre les principes pratiques d’une politique de sécurité numérique », explique Brigitte Bouquot, présidente de l’Amrae. « Ce guide a également une ambition européenne : nous plaidons pour un partage à l’échelle du continent », poursuit Guillaume Poupard, directeur général de l’Anssi.

Lancé officiellement la semaine dernière au cours du forum de la Fédération européenne des associations de risk management (Ferma) à Berlin, ce vademecum détaille 15 étapes clefs de la mise en oeuvre d’une stratégie de cybersécurité.

Parmi elles : une appropriation du sujet par la direction générale« Il n’y a que le dirigeant qui puisse débloquer des budgets, doter l’entreprise d’une gouvernance de la cybersécurité et mettre toute l’organisation en ordre de marche », pointe Fabien Caparros, chef de la division chargée des méthodes de management de la sécurité numérique de l’Anssi et contributeur du guide.

Fil conducteur de l’ouvrage, la nécessité de mettre la prévention au service de la croissance de l’entreprise imprègne chaque conseil énoncé. Ainsi, dans les démarches jugées essentielles à une politique de sécurité, la cartographie des impacts fait écho à la méthodologie des risk managers. « Nous préconisons d’anticiper les scénarios les plus impactants, en évaluant leurs conséquences financières ou réputationnelles. Si l’entreprise a en permanence un oeil sur ses vulnérabilités, elle pourra réduire le risque », estime Philippe Cotelle, président de la commission systèmes d’information de l’Amrae, qui a également participé à la rédaction.

Dossier: Cybersécurité : les entreprises contre-attaquent

Valorisation du risque

Autre pilier d’une stratégie visant la protection, la défense et la résilience, la capacité à tenir sur le long terme. « La démarche en faveur de la sécurité doit être tenable dans le temps, ce qui se révèle compliqué, car le numérique évolue en permanence. Pour cela, l’organisation doit se donner les moyens d’être agile et performante », prévient Fabien Caparros.

Outre le rappel des enjeux et une boîte à outils, le guide insiste sur la notion de valorisation de la prise en compte du risque cyber. « Cela suppose des investissements conséquents, mais, en retour, l’entreprise sera perçue comme un partenaire de confiance par ses clients et ses investisseurs », souligne Philippe Cotelle.

L’une des caractéristiques du risque cyber étant sa transversalité, « Maîtrise du risque numérique, l’atout confiance » est destiné à tous : dirigeants, gestionnaires des risques, directeurs des systèmes d’information, responsable de la sécurité des systèmes d’information, mais aussi responsables métiers, directeurs des ressources humaines, directeurs financiers, etc. « Le but n’est pas d’avoir un discours suscitant la peur et prônant le tout sécuritaire, mais de rappeler que si la maison brûle, nous avons les outils pour la protéger et mettre en sécurité ses occupants », conclut Brigitte Bouquot.

« L’Amrae continue à évangéliser les entreprises éloignées du risk management »

« La complémentarité de l’Anssi, sur les volets techniques et normatifs, et de l’Amrae, sur les aspects stratégiques et de gouvernance, n’a cessé de se resserrer ces dernières années. Dans ce guide exhaustif, l’Anssi apporte sa culture héritée d’un environnement étatique, voire militaire, là où l’Amrae continue à évangéliser les entreprises éloignées du risk management. Notre objectif commun est de faire en sorte que notre écosystème mette en place toutes les conditions d’une confiance numérique. » Brigitte Bouquot est présidente de l’Amrae

« Le numérique représente un vecteur de menaces toujours plus destructrices »

« L’Amrae et l’Anssi n’ont pas la même approche du risque numérique et parlent des langages différents, mais nous partageons une ambition commune : nous glisser dans la peau de la cible et répondre à ses préoccupations. L’enjeu est majeur à l’heure où le numérique représente autant une source d’opportunités qu’un vecteur de menaces, toujours plus sophistiquées et destructrices. Le risque zéro n’existe pas, mais ce livre entend être au côté des entreprises dans une logique d’amélioration continue. » Guillaume Poupard est directeur général de l’Anssi

Julie Le Bolzer

Procès France Télécom : analyse. Nouvel élargissement du périmètre de risques des entreprises. « Risque pénal, risque financier… De l’audit d’acquisition aux plans de restructuration, « il y a désormais de la part de l’employeur la nécessité d’anticiper le risque social »

Le procès France Télécom, symbole d’une nouvelle donne sociale

Exit le droit social « à la papa ». Avocats, syndicats et juges vont puiser leurs arguments ailleurs que dans le Code du travail. Explications en ce jour du jugement de France Télécom.

Changement d’époque. Pour la première fois, ce vendredi, le juge pénal doit se prononcer sur une question apparemment  loin de ses bases  : le tribunal correctionnel de Paris va devoir dire si la politique d’entreprise menée par France Télécom entre 2007 et 2010 est constitutive d’un harcèlement moral sur l’ensemble de ses 120.000 salariés à l’époque des faits. 35 personnes avaient mis fin à leurs jours.

Durant les deux mois d’audience cet été, le tribunal a écouté  les témoignages des victimes et de leurs familles venues crier leurs douleurs ainsi que la défense des ex-dirigeants, dont Didier Lombard. Mais comment juger une politique managériale ? Pour tirer les fils de la chaîne de responsabilité, avocats de la défense et des parties civiles se sont battus à coups de rapports, notes et comptes rendus . A l’issue de ces semaines d’émotions et de colères exprimées à la barre, le parquet a dénoncé dans son réquisitoire des « habillages » servant à mettre en oeuvre une « politique de harcèlement managérial ». « Le but de ce procès n’est pas de porter un jugement de valeur sur vos personnes, mais de démontrer que l’infraction pénale de harcèlement moral peut être constituée par une politique d’entreprise, par l’organisation du travail et [être] qualifiée de harcèlement managérial », expliquait la procureure Françoise Benezech le 4 juillet dernier. Le parquet a plus largement pointé du doigt ce langage managérial qui permet de « dissimuler » une volonté de déstabiliser les salariés.  Les peines maximales ont été requises  : 75.000 euros d’amende contre France Télécom, un an de prison et 15.000 euros d’amende à l’encontre de Didier Lombard, Louis-Pierre Wenès et Olivier Barberot, ainsi que 10.000 euros et huit mois de prison contre « leurs zélés complices » Jacques Moulin, Nathalie Boulanger et Brigitte Dumont.

Avant la mise en délibéré, la présidente Cécile Louis-Loyant a prévenu : le tribunal devra se détacher du poids de l’attente d’une jurisprudence nouvelle sur le harcèlement moral par une politique d’entreprise. Il jugera en droit. Néanmoins, quelle qu’elle soit,  la décision du tribunal correctionnel aura un impact considérable.

De nouveaux outils de régulation

Car au-delà des drames personnels des victimes, cette affaire est révélatrice d’un mouvement de fond discret, mais extrêmement puissant, d’une mutation majeure du contentieux social. Avocats, syndicats et juges élargissent leurs champs d’action. Ils vont puiser leurs arguments ailleurs que dans le seul Code du travail et utilisent une panoplie plus vaste, allant de l’investigation financière au droit pénal, en passant par les nouveaux instruments juridiques de négociation. Parallèlement, le public concerné s’étoffe :  des populations entières de hauts cadres , d’habitude plus policés, n’hésitent plus à attaquer leur employeur devant les tribunaux.

Avocats d’entreprises et avocats de salariés font le même constat. « Nous sommes aujourd’hui devant un paradoxe, il n’y a jamais eu autant d’accords d’entreprise. Et, pourtant, les conflits se radicalisent comme jamais », analyse Pascale Lagesse, avocate associée du cabinet Bredin Prat, qui conseille nombre de grandes organisations. « Le droit du travail n’est plus la seule ressource du règlement de la conflictualité sociale. Nous avons besoin de nouveaux outils de régulation », reconnaît Roger Koskas, avocat de plusieurs syndicats et organismes de représentation du personnel. Un accord qui part mal peut coûter cher à l’entreprise. Ainsi, Constellium a été condamné par la cour d’appel de Douai à verser 2,4 millions d’euros à 50 salariés du site de Ham dans la Somme licenciés « sans cause réelle et sérieuse » en septembre 2019. La société (ex-Alcan-Pechiney) avait conclu un accord avec les syndicats et supprimé en octobre 2011 une centaine de postes sur 200 sur le site. Elle avait proposé un plan de départs volontaires avec une indemnité majorée, auquel avaient adhéré 90 salariés. Au terme d’une longue bataille judiciaire de presque neuf ans, les anciens d’Alcan ont obtenu gain de cause. Les magistrats de la cour d’appel de Douai ont approuvé les syndicats qui reprochaient à l’employeur de ne pas avoir respecté ses obligations de reclassement interne, préalable à ce plan.

« Au fur et à mesure des années, les portes de la régulation sociale se sont fermées, le contentieux prud’homal s’est réduit. Parallèlement, la mondialisation des entreprises et le recours à toutes les astuces du droit des sociétés – comme la multiplication des entités juridiques – ont mis des écrans à la responsabilité. Résultat : les positions se durcissent. Nous sommes obligés d’aller chercher ailleurs la faute de l’employeur », reconnaît un syndicaliste. En trois ans, le contentieux prud’homal a chuté de 46 % selon la cour d’appel de Paris tandis que parallèlement le juge judiciaire étend son emprise. Il est désormais compétent pour des demandes de  contrôles des risques psychosociaux , surveillés jusque-là par le juge administratif.

Plusieurs réformes sont la cause de cette mutation : la création de la  rupture conventionnelle , la  barémisation contestée des indemnités prud’homales, l’augmentation des démarches administratives, etc. Résultat, « le contentieux file ailleurs », constate Francis Teitgen, ancien bâtonnier de Paris et habitué du contentieux pénal de l’entreprise. « Le droit pénal, le droit financier… sont désormais appelés en soutien du conflit social », précise-t-il.

Ainsi, les contentieux ne se bornent plus au seul périmètre géographique de l’usine ou du site en cause. En septembre 2019, Michelin a été condamné à verser 1,3 million d’euros aux salariés de l’usine de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) qui contestaient leurs licenciements. La cour d’appel d’Orléans a donné raison au conseil des prud’hommes de Tours d’avoir considéré « qu’un groupe de dimension mondiale ne doit pas être cantonné au secteur d’activité européen et que les informations limitées à ce secteur rendent le licenciement sans cause réelle et sérieuse ».

Des champs d’action élargis

Dans le même esprit, pour contester les licenciements chez Lee Cooper, les syndicats sont remontés jusqu’au fonds d’investissement américain Sun Capital Partners, qui possédait, via un holding basé à Amsterdam – Vivat Holding BV -, la célèbre marque de jean. « Les opérations contestables observées au sein du groupe » ont été faites « à l’encontre des intérêts de Lee Coper France » et « dans le seul intérêt de son actionnaire principal », Sun Capital Partners, écrivent les juges. Selon la cour d’appel, le fonds d’investissement n’avait « pris aucune disposition » pour remédier aux difficultés économiques que ses opérations ont engendrées. Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation le 24 mai 2018.

« Les syndicats participent à leur façon et s’inscrivent dans le mouvement de refondation du capitalisme », veut croire Eva Joly. L’ancienne juge d’instruction, désormais avocate, a conseillé le comité d’entreprise ouest parisien de McDonald’s – composé en majorité d’élus Unsa et CGT. En 2015, celui-ci a déposé plainte pour blanchiment de fraude fiscale auprès du parquet national financier (PNF). Il mettait en cause des pratiques fiscales rendant « impossible » tout bénéfice, et donc tout intéressement des salariés. Selon « Challenges », McDonald’s serait en train de discuter avec les magistrats d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Cette  transaction pénale créée par  la loi Sapin II permettrait au géant du burger d’éviter le procès et de mettre fin aux poursuites judiciaires à son encontre en payant une forte amende. Même stratégie pour Conforama, où deux syndicats, la CFE-CGC et FO, et un collectif de salariés ont porté plainte contre X auprès du PNF, le 4 novembre dernier, pour « présentation de faux bilan, abus de bien social et atteinte aux bons fonctionnements des marchés financiers ». Les plaignants estiment que les irrégularités comptables du groupe sud-africain Steinhoff ont précipité les difficultés de l’enseigne de meubles, sur le point de supprimer 1.900 emplois en France.

Les conflits « traditionnels » n’ont pas disparu pour autant. Mais leur base s’est diversifiée. Le 13 novembre dernier, la Cour de cassation vient à nouveau de donner raison à un financier qui réclamait le paiement de bonus différés que lui refusait son employeur, une grande maison de Wall Street. Il n’est pas le premier à utiliser le droit français contre le droit américain. En juin 2019, dans une première affaire, Morgan Stanley s’est vu condamné à verser 1,4 million d’euros de bonus différés  à son ancien banquier vedette Bernard Mourad . Et, dans une affaire concernant six ex-dirigeants du Groupe Barrière, la Cour de cassation, en avril 2019, a décidé que la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de bons de souscription d’actions (BSA) devait être considérée comme un avantage obtenu en contrepartie du travail et devait donc être soumise aux cotisations sociales. « Cette décision remet en cause les montants des managements packages, chèrement négociés par les hauts dirigeants », constate Pascale Lagesse.

Prévenir partout et à tout moment

Cette intensification du contentieux social n’est pas près de s’inverser. Tandis que la Cour de cassation est venue élargir la  notion de préjudice d’anxiété à toute substance nocive et toxique dans un arrêt du 11 septembre 2019 – intensifiant ainsi les risques d’alertes internes -, la directive européenne du 7 octobre augmente  le pouvoir et la protection des lanceurs d’alerte .

Risque pénal, risque financier… De  l’audit d’acquisition aux plans de restructuration, « il y a désormais de la part de l’employeur la nécessité d’anticiper le risque social », prévient Laurent Gamet, avocat associé du cabinet Flichy Grangé.

Valérie de Senneville @VdeSenneville, Delphine Iweins @DelphineIweins

Procès France Télécom : rappel des faits

Procès pour harcèlement chez France Télécom : l’heure de la décision

Après plusieurs mois de délibéré, les juges rendent aujourd’hui leur jugement dans l’affaire des suicides qui a atteint l’opérateur entre 2007 et 2010. Les enjeux sont tels que les juges savent déjà que, quelle que soit leur décision, celle-ci sera frappée d’appel.

Cécile Louis-Loyant ne se fait pas d’illusion. Quelle que soit la décision que la présidente et ses assesseurs rendront ce vendredi 20 décembre, elle sera immédiatement frappée d’appel « tant les enjeux sont grands ». Après plus de mois de délibéré, les juges devront dire si France Télécom et ses ex-dirigeants ont mis en place, entre 2007 et 2010, une politique managériale constitutive de harcèlement moral.

C’est une première. Car la décision devra certes réparer et dire le droit. Mais l’équation judiciaire est délicate dans cette affaire, où les faits reprochés portent sur l’ensemble du personnel de l’entreprise. Or, jusqu’alors, le principe en droit pénal voulait qu’un lien direct existe entre la victime et l’auteur du dommage. Ici, il est clair que, ni l’ex-PDG, Didier Lombard, ni les six autres hauts responsables prévenus n’ont « directement » harcelé moralement les victimes. Quid encore de la personne morale ?

Harcèlement managérial

« Le but de ce procès n’est pas de porter un jugement de valeur sur (les) personnes, mais c’est de démontrer que l’infraction pénale de harcèlement moral peut être constituée par une politique d’entreprise, par l’organisation du travail et (être) qualifiée de harcèlement managérial », avait précisé  le parquet dans ses réquisitions en demandant les peines maximales contre France Télécom et ses ex-dirigeants : 75.000 euros d’amende contre l’entreprise, un an de prison et 15.000 euros d’amende à l’encontre de Didier Lombard, l’ex-PDG, Louis-Pierre Wenès et Olivier Barberot, les anciens n° 2 et 3. Sans oublier 10.000 euros et huit mois de prison contre « leurs zélés complices », Jacques Moulin, Nathalie Boulanger et Brigitte Dumont. « Les peines encourues à l’époque sont si faibles qu’il faut demander le maximum » pour que la sanction ait un sens, avait expliqué la procureure.

Que décidera le tribunal, qui connaît le poids symbolique de son jugement ? Il devrait en tout état de cause fortement motiver sa décision car cette approche collective du harcèlement moral est inédite en droit. Peut-être essayera-t-il de condamner pour exprimer  l’écoute envers les victimes , tout en expliquant très précisément les conditions très particulières, afin d’éviter  une généralisation non maîtrisée de cette jurisprudence qui pourrait atteindre toutes les entreprises qui entreprennent un plan de réorganisation et de modernisation de leurs structures et de leurs personnels.

Rationalité confondante

Pendant l’audience, les ex-managers ont souvent opposé une rationalité confondante face à la souffrance de certaines victimes. Nicolas Guérin, secrétaire général d’Orange, qui représente France Télécom au procès, a reconnu qu’il était « indéniable qu’il y ait eu de la souffrance chez certains de nos collaborateurs. […] Mais nous contestons un harcèlement moral généralisé ». Il avait annoncé qu’Orange allait lancer  une « discussion » avec les organisations syndicales pour créer une commission d’indemnisation des victimes, « quelle que soit la décision » du tribunal.

Au coeur du procès, les plans Next et Act visant à transformer France Télécom en trois ans, avec notamment l’objectif de 22.000 départs et 10.000 mobilités. Pour les prévenus, il devait s’agir de départs « volontaires »« naturels ». En 2005, France Télécom était « en péril », l’entreprise, surendettée, subissait une concurrence « agressive », des évolutions technologiques « extrêmement rapides ». Trente-cinq personnes s’étaient suicidées.

Valérie de Senneville