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Décryptage du procès France Télécom. Suite de l’article « Le procès France Télécom, une épée de Damoclès pour les entreprises ». Fin de l’audience le 12 juillet.

Procès France Télécom : de la difficulté de juger une politique managériale

Au bout de six semaines d’audience et l’arrivée des premiers témoignages des familles de victimes, la fatigue des prévenus ne leur permet plus de se défiler et l’émotion explose, enfin

Par Valerie De SENNEVILLE

La présidente fait descendre derrière elle un immense écran sur lequel se projette un organigramme du management du groupe France Télécom en 2007. Une douzaine d’entrées horizontales et autant de verticales, un embrouillamini de lignes aux titres abscons. A la barre, Brigitte Bravin-Dumont. En 2006, elle est directrice du programme Act (le volet social du plan Next qui définissait la transformation de l’entreprise) et en septembre 2010, directrice adjointe des ressources humaines groupe. Comme six autres cadres, dont l’ex-PDG Didier Lombard,  elle est renvoyée devant le tribunal pour harcèlement moral ayant mené à la crise des suicides entre 2007 et 2010 au sein du groupe.

« Alors vous voyez, tente-t-elle d’expliquer au tribunal, les DRH métiers étaient rattachées aux directions métiers… Dites-moi si je suis claire ». « Mmmmh » répond la présidente Cécile Louis-Loyant qui ne semble pas convaincue. La présidente s’interroge sur l’organisation matricielle de l’entreprise et sur la chaîne de responsabilités entre les directions opérationnelles et les directions métiers et supports. Une avocate de Didier Lombard, Bérénice de Warren, fait remarquer que toutes les entreprises de la taille de France Télécom fonctionnent ainsi. La présidente acquiesce, « mais reconnaissez que c’est compliqué …» Oui.

Et soudain, on comprend : ce procès exemplaire par son ampleur risque de se révéler frustrant. Parce que l’on est dans un tribunal qui est là pour appliquer la règle de droit pénal et qu’il lui faudra relier les actes, aussi dramatiques soient-ils, à chacun des prévenus.  Comment juger une politique managériale ?

« Détabouiser l’intérim interne »

Cela fait six semaines que l’audience a commencé et la présidente ne laisse rien passer au risque de la saturation. Elle plonge en apnée dans le fonctionnement d’une grande entreprise de plus de 120.000 salariés à l’époque des faits.  Elle doit décortiquer et analyser. En apprendre aussi le langage. Ainsi, ce dialogue entre Cécile Louis-Loyant et l’un des prévenus Jacques Moulin. En 2007, il était directeur territorial Est. A la barre il parle du « kick-off » du projet. « Ca veut dire quoi ? » l’interrompt la présidente « ha, heu oui, : lancement ». Le tribunal projette donc la note « Time to Move » qui parle « déstabilisation positive pour les populations sédentaires » et de « détabouiser l’intérim interne » (sic). « J’admets que les termes étaient mal choisis », reconnaît Jacques Moulin.

Orange/France Télécom ou l’équation délicate de la défense de l’entreprise

Pour arriver à tirer les fils de la chaîne de responsabilité, avocats de la défense et des parties civiles se battent à coups de rapports, notes et comptes rendus. Voilà donc la direction qui produit « son » rapport. Il précède de quelques mois le rapport Technologia qui, en décembre 2009, allait tirer la sonnette d’alarme sur le malaise des salariés de France Télécom. « Le questionnaire me renvoie le message d’une société qui va dans le bon sens », soutient Louis-Pierre Wenès, l’ex-numéro 2 de l’opérateur. Plus de 29.000 personnes avaient répondu, de manière anonyme. Parmi les résultats : 86 % des managers et 71 % des collaborateurs estimaient avoir progressé dans leur métier en un an.

« Vous pleurez Monsieur Lombard ? »

Mais au bout de six semaines et l’arrivée des premiers témoignages des familles de victimes, la fatigue des prévenus ne leur permet plus de se défiler et l’émotion explose, enfin. Pour la première fois, Didier Lombard cède. A la barre, il raconte la gorge serrée cette visite en 2009 à Cahors. « Vous pleurez Monsieur Lombard ? », demande la présidente. « Oui, on pense que je n’ai pas de coeur mais ce n’est pas vrai ». Avant lui, Louis-Pierre Wenès s’était emporté, la voix s’était fêlée : « je ne suis pas né avec une cuillère d’argent dans la bouche : les gens dont on parle, j’en ai dans ma famille. J’ai un profond attachement à la vie et au respect de l’homme », avait-il dit.

Les auditions des parties civiles, familles de victimes ou salariés ayant traversé un lourd épisode dépressif vont maintenant se poursuivre. Jusqu’à la lie. Mais des larmes, aussi attendues soient-elles, ne prouvent pas une culpabilité. L’audience devrait se finir le  12 juillet.

 

 

Orange/France Télécom ou l’équation délicate de la défense de l’entreprise.

Docteur Jeckyll et Mister Hyde. Orange et France Télécom. L’opérateur téléphonique est soumis depuis trois semaines à une étrange schizophrénie judiciaire : comment se défendre sans renier son passé ou obscurcir son présent et son avenir.

Car c’est bien la même entreprise France Télécom devenue Orange en 2013 qui a été renvoyée comme personne morale pour « harcèlement moral au travail » entre 2007 et 2010.

Le dossier est emblématique à plus d’un titre. Pour la première fois, une société du CAC 40 est mise en cause pénalement du fait de sa politique managériale.  Le drame a été immense et dévastateur . Elle comparait aux côtés de ses anciens dirigeants.

Années sombres

Mais depuis, l’entreprise n’a pas seulement modifié opportunément son nom elle a surtout changé en profondeur. Avec l’arrivée de Stéphane Richard à sa tête en 2010, Orange a radicalement tourné le dos à ces années sombres qui ont vu plusieurs salariés mettre fin à leurs jours.

Pour autant, l’entreprise ne peut pas accabler l’ancienne équipe, puisqu’elle est, elle aussi, sur le banc des prévenus. Les montrer du doigt, c’est s’affaiblir soi-même. Alors il faut naviguer subtilement, sortir du déni pour se démarquer des ex-managers, accepter et reconnaître qu’il y a eu une crise sociale au sein de l’entreprise sans pour autant endosser la responsabilité du système de harcèlement généralisé.

Crise sociale

Exemple, ce jeudi 23 mai.  Daniel Doublet est à la barre. C’est une des premières parties civiles à être entendue. Il accable l’entreprise. Appelé pour s’expliquer, Nicolas Guérin, secrétaire général d’Orange, et représentant l’entreprise à l’audience commence par affirmer que la situation de cet ancien cadre « n’a rien à voir » avec les plans NExT et Act au coeur du dossier. Mais aussitôt nuance « mais encore une fois cela n’enlève rien à ce que Monsieur Doublet a vécu ».

Et cela fonctionne d’autant plus que le principal prévenu, l’ancien PDG, Didier Lombard, peine à reconnaître « une crise sociale », tout juste admet-il une « crise médiatique », parlant de « l’effet Werther » selon lequel les passages à l’acte augmentent après la parution dans les médias d’un cas de suicide.

Matière volatile

Apparaître changé est une bataille d’image, mais peut aussi faire gagner des points au groupe télécoms auprès du tribunal. Les juges pourraient tenir compte, au-delà des faits eux-mêmes, de la façon dont Orange a géré ensuite la crise. Et ne pas vouloir pénaliser l’entreprise – et les salariés – d’aujourd’hui au nom de l’entreprise d’hier.

Mais il ne faut pas en faire trop. La communication judiciaire est une matière volatile. Au premier jour du procès Bruno Mettling, président d’Orange Afrique et Moyen-Orient et directeur des ressources humaines du groupe en 2010 est venu en marge de l’audience affirmer aux caméras et aux micros tendus que « pour l’entreprise, ce procès est important : il va permettre de comprendre dans quelles circonstances ces drames sont arrivés ».

Le lendemain la présidente demande en fin d’audience à Nicolas Guérin s’il a quelque chose à ajouter : « non rien », dit-il. « J’avais pourtant cru que vous (l’entreprise NDLR) aviez des choses à dire hier en dehors de la salle d’audience », relève alors cinglante la magistrate. Il reste encore sept semaines d’audience à tenir.

Valérie de Senneville

France Télécom : un procès inédit qui aura un impact considérable sur la responsabilité pénale des entreprises

Les juges devront déterminer si un système managérial peut-être responsable de ces drames. Je vous propose de suivre de près le déroulement de ce procès et d’analyser le risque encouru par les entreprises. 

Le procès France Télécom, une épée de Damoclès pour les entreprises

A partir de ce lundi 6 mai, et pendant neuf semaines, sept personnes physiques, dont Didier Lombard, et une personne morale devront s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Paris et revenir sur cette période de 2008-2009 où France Télécom a été confronté à une vague de suicides. Un procès dont l’issue aura un impact considérable sur la responsabilité pénale des entreprises.Echos

L’audience qui s’ouvre ce lundi 6 mai est déterminante. Bien sûr, elle l’est pour France Télécom, son ex-PDG, Didier Lombard, et les hauts cadres qui se retrouvent sur le banc des prévenus ; mais elle l’est aussi pour toutes les entreprises qui entreprennent un plan de réorganisation et de modernisation de leurs structures et de leurs personnels.

Pendant neuf semaines – une longueur hors du commun -, tous les après-midi, sept personnes physiques et une personne morale devront s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Paris et revenir sur cette période où France Télécom a été confronté à une vague de suicides, tentatives de suicides et dépressions de ses employés. Entre 2008 et 2009, 35 personnes avaient mis fin à leurs jours.

Procès inédit                                                       

Ce procès est inédit. Pour la première fois une société du CAC 40 et son haut management sont présumés responsables de harcèlement moral sur l’ensemble du personnel de l’entreprise du fait d’une politique managériale. Or, jusqu’alors, le principe en droit pénal voulait qu’un lien direct existe entre la victime et l’auteur du dommage. Ici il est clair que ni Didier Lombard ni les six hauts responsables n’ont « directement » harcelé moralement les victimes. Les juges Brigitte Jolivet et Emmanuelle Robin qui ont mené l’instruction le savent.

Elles vont donc s’attacher à décrire « un système » ayant in fine pour but la réduction des effectifs quel qu’en soit le prix. En 2005, France Télécom, privatisé un an plus tôt, est confronté à un « paradoxe » : le nombre de fonctionnaires est encore important alors que l’entreprise a besoin de recruter pour s’adapter aux nouvelles technologies et répondre aux besoins des clients. « Il était impossible de procéder à des licenciements pour motif économique des fonctionnaires. C’est là l’une des clefs de compréhension des méthodes de management déclinées au sein de l’entreprise », écrivent  les juges d’instruction dans leur ordonnance de renvoi de 673 pages.

Déflation des effectifs

Dès lors les plans mis en place visaient certes « à adapter l’entreprise aux réalités économiques et financières », mais les restructurations qui en découlaient « intégraient une programmation précise de déflation des effectifs ».

Entre 2008 et 2009, 35 personnes avaient mis fin à leurs jours.

Cette démonstration leur permet d’affirmer que « les effets de cette politique, qui faisait de la déstabilisation des agents ‘un levier’ pour parvenir aux objectifs de transformation de l’entreprise, ont entraîné ou accentué chez nombre de salariés une souffrance dont les manifestations ont pris des formes diverses, la plus dramatique étant le passage à l’acte suicidaire. »

Agissements répétés

Dès lors, selon Brigitte Jolivet et Emmanuelle Robin, il serait inutile de démontrer le lien direct, car les « agissements répétés » exigés par l’article 222-33-2 du Code pénal pour prouver le harcèlement moral « peuvent résulter de méthodes de gestion ou de management, voire d’une véritable organisation managériale ». Elles précisent enfin que « ni la lettre du texte, ni la logique de la matérialité des faits n’impose que les auteurs connaissent les victimes des faits, dès lors que le lien entre leurs agissements et la dégradation des conditions de travail est établi. »

On imagine sans mal les sérieuses conséquences que cette logique pénale nouvelle pourrait avoir sur nombre d’entreprises. C’est, dès lors, toutes les transformations d’entreprises à statut, comme la SNCF ou La Poste, ou qui évoluent dans un environnement concurrentiel tendu, comme Air France et aux mutations technologiques rapides, comme Renault – qui a déjà connu une vague de suicides en 2006 – ou Technip – confronté aussi au même drame et dont les syndicats ont d’ores et déjà saisi la justice – qui vont se retrouver concernées directement. L’affaire résonne aussi fortement pour Pôle emploi que plusieurs plaintes pour harcèlement visent après une vague de suicides entre 2009 et 2012. « Il existe plusieurs points de similitude entre ces deux entreprises, toutes deux parapubliques à l’organisation régionale complexe », relève l’avocat d’une des victimes, Eric Morain.

Approche inédite

Les juges devront déterminer si un système managérial peut-être responsable de ces drames.

 

Cette approche collective du harcèlement moral est inédite », confirme Loïc Lerouge, chercheur au CNRS et membre du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité à l’université de Bordeaux. « Cette affaire a un retentissement mondial, il y a une grande curiosité. La France est le premier pays à poursuivre au pénal une entreprise sur le lien entre organisation du travail, mal-être et suicides. De gros enjeux sont liés à ce procès au regard du précédent qu’il va créer. »

Un avis partagé par Patrick Légeron, psychiatre et fondateur de Stimulus, un cabinet de conseil aux entreprises. « Cela va être un électrochoc. Les entreprises n’ont pas conscience des risques. Aux Etats-Unis, on a calculé que le coût du stress au travail était de plus de 300 milliards de dollars par an », constate le médecin.

Vague de globalisation

La vague sera d’autant plus forte que la tendance à la « globalisation » est très nette chez les juges du siège. Si la Cour de cassation résiste encore, de plus en plus de décisions tentent de démonter un « système » délictuel en droit pénal des affaires sans plus chercher de lien direct à la faute. Ainsi, en droit pénal financier, le tribunal a condamné la banque suisse UBS à une amende record de 4,5 milliards d’euros pour blanchiment de fraude fiscale au motif que la fraude « d’une particulière gravité trouve sa source dans une organisation structurée verticalement, systématique et ancienne ». Bref un « système », encore un.

Valérie de Senneville