L’article des Echos ci-dessous l’évoque. C’est ce que j’essaie de montrer dans :

✴️ Mes articles de recherche / le dernier Aubry C., « La Fonction Risk Manager dans les entreprises françaises non financières : ses rôles sur la période de son émergence », Revue Management et Avenir, n°134, avril, p.61-82, 2023. https://www.cairn.info/revue-management-et-avenir-2023-2-page-61.htm

✴️ L’ouvrage co-écrit avec N. Dufour / Aubry C., Dufour N., « Risk Management. Organisation et positionnement de la Fonction Risk Manager. Méthodes de gestion des risques », Editions Gereso, 2ème édition, juin 2022. https://librairie.gereso.com/livre-entreprise/risk-management-fris2.html

✴️ Au fil du blog

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Climat, droits de l’Humain : les entreprises françaises peinent encore à contrôler leurs sous-traitants

Depuis l’entrée en vigueur de la loi française sur le devoir de vigilance en 2017, l’écrasante majorité des entreprises en a fait un boulet réglementaire plus qu’un levier de compétitivité. A tort, selon les meilleurs élèves de la classe. 

Publié le 19 juin 2024 à 09:01

La décision de la Cour d’appel de Paris mardi de juger recevables deux assignations contre TotalEnergies et EDF pour manquements à leur devoir de vigilance ressemble à un coup dur pour les grandes entreprises françaises. Cela fait sept ans que les groupes employant plus de 5.000 salariés sont soumis à la loi française « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre » mais jusqu’ici ce texte avait peu d’effet. Seule La Poste a été condamnée en première instance en fin d’année dernière.

Ce n’est pas faute, du côté des ONG, d’avoir dénoncé les manquements des entreprises : une dizaine d’assignations ont été réalisées et une vingtaine de sociétés ont fait l’objet fin 2023 d’une mise en demeure. Pour cause, « les grands groupes ont dans leur majorité adopté une approche de mise en conformité minimale qui rend pour l’instant difficile l’évaluation de l’efficacité de leur dispositif », observe Juliette Guillou, senior manager chargée de l’offre sur le devoir de vigilance et les droits humains au sein du centre d’excellence ESG de KPMG.

Une cartographie des risques inadaptée

Le cabinet de conseil a passé en revue 72 acteurs du SBF120 s’étant pliés en 2022 à la présentation d’un plan de vigilance intégrant une cartographie de leurs risques susceptibles de porter une atteinte grave aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes, et à l’environnement. Parmi eux, seuls 36 % intégraient ces trois familles de risques pourtant spécifiques à la loi.

Les grandes entreprises se plaignent de l’accumulation d’obligations réglementaires menaçant leur compétitivité. Sans surprise, le manque de démarche dédiée se double ainsi d’un défaut d’engagement réel. Selon l’étude de KPMG, seulement 42 % des entreprises étudiées disposent d’un plan couvrant le périmètre extra-groupe, soit l’essentiel de ce qui constitue leur chaîne d’approvisionnement. 37 % seulement ont par ailleurs mis en place une cartographie spécifique pour cette dernière. Quant au pilotage du devoir de vigilance, trois quarts des entreprises ne publient aucun compte rendu de la mise en oeuvre effective de leur plan.

« On est encore le plus souvent sur une liste à la Prévert des actions à mener, confirme Patrick Viallanex, associé chargé des offres Responsabilité sociétale et Finance durable chez A2 Consulting. Un véritable pilotage qui prend en compte le niveau de risque et l’objectif de baisse visé doit encore émerger mais certaines entreprises commencent à publier des indicateurs de performance et d’impact, comme les émissions de gaz à effets de serre de leurs fournisseurs ou le taux d’accidentologie de ces derniers ».

Un levier de différenciation à exploiter

Le verre n’est de fait qu’à moitié vide. Depuis qu’il a lancé, en 2018, avec le Forum pour l’nvestissement responsable (FIR) le prix du meilleur plan de vigilance, le cabinet A2 Consulting a vu s’élargir le fossé entre une grosse poignée d’entreprises plus investies et les autres. Schneider Electric et Orange sont en pole position mais Air Liquide, Renault, Hermès ou encore L’Oréal ont pris le taureau par les cornes.

Ce travail nous a permis de renforcer nos chaînes d’approvisionnementNicolas Vlieghe directeur de la conformité et de l’éthique chez Schneider Electric

Et cela se révèle payant. « Ce travail nous a permis de renforcer nos chaînes d’approvisionnement. Notre processus d’évaluation des risques ESG peut nous amener à revoir certains grands projets dont les risques environnementaux et sociaux ne sont pas en ligne avec nos critères », témoigne Nicolas Vlieghe, directeur de la conformité et de l’éthique chez Schneider Electric. Le groupe a par ailleurs créé une plateforme qui centralise toutes les informations ayant trait au devoir de vigilance que ses propres clients pourraient lui demander afin de gagner en efficacité.

Ces demandes promettent d’être de plus en plus nombreuses dans la mesure où la nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance CS3D devra être transposée dans les 27 Etats membres de l’UE d’ici à deux ans. « Dans l’esprit, c’est une extension de la loi française plus qu’une révolution », précise Nicolas Vlieghe. Dans ce contexte, aussi critiquée soit-elle par les grands groupes, la loi française, que les ONG ne manqueront pas d’utiliser comme levier contre les entreprises françaises les moins allantes, pourrait se révéler un mal pour un bien.

Un défi pour les ETI et PME

Elle devrait en effet donner à ces acteurs une longueur d’avance par rapport à leurs concurrents européens qui sont encore moins matures sur le concept de devoir de vigilance. Selon le cabinet EcoVadis qui a passé en revue près de 90 % de 5.400 acteurs concernés par la directive CS3D sur leur politique d’achats, la France se trouve au troisième rang des meilleurs élèves, derrière la Suède et le Danemark.

50,5 % des entreprises couvertes par la CS3D dans l’Hexagone devront procéder à des ajustements moyens à importants pour respecter ces nouvelles exigences réglementaires, contre seulement 44 % en Suède et 46 % au Danemark. A titre de comparaison, ce sont 65 % des grandes entreprises en Allemagne qui devront fournir un travail considérable pour se mettre en conformité.

Le chemin reste néanmoins très escarpé pour beaucoup, notamment pour les entreprises employant entre 1.000 et 5.000 personnes, qui n’étaient pas couvertes par la loi française, et pour leurs petits donneurs d’ordre qui devront aussi rentrer dans les clous de la directive. « La gestion des normes et réglementations représente déjà pour les entreprises de taille intermédiaire 28 milliards d’euros par an, soit 2,6 % de leur chiffre d’affaires, c’est colossal ! », s’exclame Frédéric Coirier, coprésident du Mouvement des ETI (METI) qui appelle au principe de proportionnalité pour ses membres.

Ninon Renaud

Publié le 19 juin 2024