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MON ACTUALITE. UNE JOURNEE DE FORMATION A DES ELUS. RISQUES – GESTION DES RISQUES – GESTION DE CRISES. CONGRES DES MAIRES.

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🏆 Très fière d’avoir partagé avec des élus des collectivités territoriales mes connaissances dans les domaines des RISQUES – GESTION des RISQUES – GESTION DE CRISES.

🗼 Comment ? Une formation d’une journée intitulée « La gestion des risques : prévenir pour agir » / Deux objectifs : catégoriser et caractériser les risques ; donner la démarche de gestion des risques à suivre (étapes, outils)

🗼 Où ? Paris

🗼 Quand ? Le 23 novembre 2022 ; dans le cadre du Congrès des Maires

🗼 Pour qui ? Des élus locaux de la Martinique 

🏅 Des élus intéressés, concernés par les risques et leur gestion car :

  • confrontés aux risques dans leur quotidien ;
  • placés en première ligne par le régulateur-législateur.

🏅 Des élus qui doivent les gérer c’est-à-dire les lever quand c’est possible, les transférer (aux assurances), les atténuer ou les accepter sous leur forme résiduelle

Des élus d’un territoire confronté à une « palette de risques à nulle autre pareille » pour reprendre la terminologie d’un des élus, tous stratégiques : la Montagne Pelée, la montée des eaux, les cyclones de plus en plus fréquents, le chlordécone, la présence en son cœur d’une usine SEVESO… Auxquels s’ajoutent des risques transverses « plus classiques » comme les cyberattaques contre les municipalités par exemple.

Un grand merci CIFELM pour cette opportunité. Un grand merci aux élus pour leur intérêt et la qualité des échanges.

🎯 Il est essentiel que les collectivités territoriales se forment aux risques et à leur gestion.

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environnement, GESTION DES RISQUES, identification des risques, quantification-cartographies, suivi des risques-analyse des résultats

Criticité des métaux rares : quels risques pour la transition écologique

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Je vous propose de lire cet article en ayant en tête une démarche « classique » de gestion des risques et de construction d’une cartographie telle que Nicolas Dufour et moi-même la proposons dans notre ouvrage « Risk Management. Organisation et positionnement de la Fonction Risk Manager. Méthodes de gestion des risques » ; https://librairie.gereso.com/livre-entreprise/risk-management-fris2.html ) ; Chapitre 4, Méthodes, démarches et outils des Risk Managers, p.155.

Rappel des étapes

  • Identifier les risques, passés, présents et émergents ;

Le nommer / avec l’aide ou non d’une typologie / à partir de la typologie de l’AMRAE, ce pourrait être :

CATEGORIE RISQUES STRATEGIQUES & EXTERNES / SOUS CATEGORIE ENVIRONNEMENT / Rubrique Matières Premières

Le qualifier : risque nouveau ; difficile à assurer

Le décrire : voir détails dans l’article ;

  • Evaluer le niveau de criticité des risques en tenant compte de leur probabilité de survenance et de leur impact ; pour rappel CRITICITE = PROBABILITE x IMPACT ; ici :

Eléments de Probabilité : « forte dépendance des filières bas-carbone » ; « couverture limitée contre le risque d’approvisionnement »

Elément d’Impact : « dommages environnementaux suffisamment importants pour compromettre la pertinence écologique de leur production » ;

  • Hiérarchiser les risques ;
  • Identifier les zones de risques insuffisamment couvertes par le dispositif de maîtrise ;
  • Mettre en place des plans d’actions et des outils de reporting. Les auteurs proposent en conclusion des plans d’actions pour réduire la criticité du risque.

Faire le point sur le risque climatique : lire et/ou écouter sur le blog  / cliquez sur les liens ci-dessous

Criticité des métaux rares : quels risques pour la transition écologique

L’enjeu crucial de la décennie à venir est de réduire nos émissions de gaz à effet de serre en mobilisant, d’une part, des énergies décarbonnées et en améliorant, d’autre part, l’efficacité énergétique de nos économies dans le but de « faire autant avec moins ».

La priorité donnée au déploiement des technologies des énergies renouvelables a fait émerger de nouvelles problématiques liées aux matières premières. Si le soleil ou le vent sont certes des énergies primaires renouvelables, les technologies permettant de les transformer en énergie utile à nos sociétés sont dépendantes, entre autres, aux métaux. Cette réalité englobe l’ensemble des technologies de l’énergie bas carbone qui, en comparaison des technologies fossiles, sont plus intensives en métaux(1).

Parmi ces dépendances nouvelles, c’est celle aux métaux rares (large catégorie de métaux incluant les terres rares) qui a fait couler le plus d’encre. Suite à la forte croissance des marchés des énergies renouvelables, des articles académiques ont alerté sur le risque pour la transition énergétique que constitue une rupture d’approvisionnement en terres rares(2) et des institutions se sont saisies de la question(3). Enfin, un ouvrage publié en 2018 par Guillaume Pitron intitulé « La Guerre des métaux rares » a également participer à inscrire cette question dans le débat public – opération renouvelée avec la diffusion en 2021 d’un documentaire adapté de ce même ouvrage.

Les métaux rares sont jugés « critiques » à l’échelle mondiale et pour les filières bas carbone s’ils :

  • sont importants pour le développement de ces filières ;
  • subissent un risque de rupture d’approvisionnement ;
  •  induisent des dommages environnementaux suffisamment importants pour compromettre la pertinence écologique de leur production.

La facture environnementale de la transition est-elle une question ?

La facture environnementale des énergies renouvelables est-elle réellement plus élevée que celle du maintien d’un système énergétique fondé sur les énergies fossiles ? Pour y répondre, il faut tenir compte de l’ensemble des étapes de production de ces technologies et des pollutions qui y sont associées. C’est l’approche suivie par les analyses de cycles de vie qui portent sur le sujet(4) et qui ne laissent pas de place au doute en concluant à un bilan écologique positif pour les énergies renouvelables.

Cela ne signifie pas qu’elles ne polluent pas mais qu’en comparaison des énergies fossiles, elles permettent un système énergétique avec une empreinte écologique moindre. Ainsi, laisser penser que la pollution liée aux terres rares que contient l’aimant permanent d’une éolienne offshore est d’une importance comparable à celle que génère une centrale à charbon revient à confondre les ordres de grandeur.

À titre d’illustration, on peut comparer les émissions de gaz à effet de serre imputables à l’énergie éolienne avec celles des énergies fossiles. Un kWh d’électricité d’origine éolienne émet entre 6,4 et 8,5 g de CO2 sur l’ensemble de son cycle de vie. Ce chiffre monte à 530 g de CO2/kWh pour le gaz et 930 g de CO2/kWh pour le charbon.

On pourra opposer à cette comparaison de ne s’intéresser qu’aux émissions de GES qui ne constituent hélas pas la seule menace qui pèse sur les écosystèmes, mais l’empreinte écologique de l’éolien reste également moindre en comparaison des énergies fossiles pour d’autres types de pollutions (écotoxicité, particules, acidification terrestre, etc.). Dans ce contexte, quelle est la contribution des métaux rares à la pollution que génèrent les énergies renouvelables ? Faible en comparaison des autres matières premières utilisées comme les métaux structurels tels que le cuivre ou l’aluminium. En effet, les 150 kg de terres rares (néodyme) utilisés dans l’aimant permanent d’une éolienne offshore ne pèsent qu’environ 0,05 g de CO2/kWh, soit moins d’un pourcent de son empreinte carbone globale.

L’importance économique des métaux rares

Évaluer l’importance économique des métaux rares pour les filières bas carbone conduit à un paradoxe. Si les propriétés particulières des métaux rares en font dans certains cas des ressources nécessaires à ces filières, sans perspectives de substitution à court terme, le fait est que les métaux rares sont des coproduits. Leurs productions dépendent donc des autres métaux dont elles sont les coproduits. Par exemple, il n’existe pas de mine d’indium mais des mines de zinc dont on pourra extraire une fine proportion d’indium.

La demande pour les métaux rares est ainsi assujettie aux dynamiques d’offres en place sur d’autres marchés, ce qui se traduit par une forte volatilité des productions et des prix. Ces derniers offrent alors une information relativement pauvre aux acteurs économiques qui décourage la mise en place d’une gestion soutenable de ces ressources.

De ce statut de coproduit découle des caractéristiques bien spécifiques. Parmi celles-ci, la plus inquiétante est la faible proportion de métaux rares étant recyclée. Ces métaux si particuliers souffrent d’usages fortement dissipatifs. Par exemple, dans les produits du numérique, ils sont présents en une quantité trop petite pour justifier le coût du traitement des déchets et leur recyclage à des fins de récupération des métaux rares(5). Concrètement, il demeure moins coûteux d’extraire des métaux rares en tant que coproduits que de les recycler, malgré les différences des deux opérations en termes d’empreintes écologiques.

Le risque de rupture d’approvisionnement

L’organisation actuelle des marchés des terres rares ne permet qu’une couverture limitée contre le risque d’approvisionnement. Tout d’abord, il n’existe pas de bourses organisées pour des contrats à terme qui porteraient sur la fourniture d’une certaine quantité de métaux rares à une date et un prix fixés à l’avance sur le marché de manière publique.

Les contrats à terme sur les métaux rares sont donc conclus de gré-à-gré, faisant ainsi des quantités échangées et des prix de vente des informations privées. Cette organisation génère une forte volatilité des prix sur les marchés au comptant, dits marchés spots, qui se retrouvent exposés à d’importants déséquilibres de court terme entre l’offre et la demande. Par ailleurs, les marchés des métaux rares sont fortement affectés par les dynamiques des marchés de métaux de base en période de faible volatilité ainsi que par celles des marchés financiers en période de forte volatilité, rendant la prédictibilité des prix d’autant plus délicate(6).

Le quasi-monopole de la Chine sur la production des terres rares, qui avoisinait 90% de la production mondiale à la fin de la décennie 2000, participe également à accroitre le risque de rupture d’approvisionnement. Dès 2006, le gouvernement chinois a mis en place des mesures visant à renforcer son contrôle sur l’industrie chinoise des terres rares. Mais ce n’est qu’en 2010 que les importateurs de terres rares réalisent soudainement l’ampleur du pouvoir de marché chinois. La mise en place de quotas d’exports par la Chine, équivalant dans un premier temps à 55% de la demande étrangère, couplée à la levée de taxes sur ces exports et à un embargo sur le Japon entre septembre et novembre contribueront à l’explosion des prix des terres rares, mettant les pays industrialisés face à leur dépendance.

La levée de taxes et des quotas en 2015 a marqué une nouvelle étape dans la reprise en main par Pékin de l’industrie des terres rares. Le scandale du Fanya Metal Exchange illustre en effet l’opacité de cette industrie. Cette plateforme d’échanges située à Kumming dans le sud de la Chine lancée en 2011 et active jusqu’en 2015 se vantait d’être la plus grande plateforme dédiée au trading des terres rares. Elle promettait des retours sur investissements généreux aux épargnants chinois jusqu’à être mise en examen pour défaut de paiement d’intérêts à 220 000 épargnants et un total de 6,2 milliards d’euros. La plateforme fonctionnait selon une chaîne de Ponzi et l’affaire a déclenché des vagues de protestations dans le pays pointant notamment le manque de régulation de la part du pouvoir central et les affaires de corruption qui entouraient ce montage financier. Il est en effet difficile pour Pékin de connaitre avec précision la quantité de terres rares produites et stockées sur son territoire. La production de contrebande est importante, elle représentait à minima 30% de la production nationale en 2017(7). Pékin a depuis lutté contre cette production de contrebande, mis en place des taxes sur les productions régionales et restructuré l’industrie en six opérateurs publics, avant d’annoncer une nouvelle restructuration avec uniquement deux firmes géantes et publiques qui géreront la production de matières premières.

Cette reprise en main par Pékin de l’industrie n’a pas vocation à calmer les tensions commerciales autour des terres rares mais bien à assurer que la mainmise sur les terres rares bénéficie aux industries chinoises. En effet, dès 2012 un Livre Blanc du Conseil d’État pointe la forte diminution des réserves de terres rares lourdes dans la province de Jiangxi, premier producteur de ces métaux au monde. La réussite de la stratégie « Made in China 2025 », mise en place en 2015 et qui vise à développer les capacités de production du pays dans les industries des nouvelles technologies (bas-carbone, robotique, IA, nouveaux matériaux), est donc conditionnée à un approvisionnement suffisant. La reprise en main de l’industrie des terres rares par Pékin marque la volonté de favoriser la demande intérieure(8).

Conclusion

À l’échelle globale, la disponibilité géologique des métaux rares tend à indiquer qu’ils ne seront pas critiques pour les technologies des énergies renouvelables. Leur déploiement à grande échelle est d’avantage compromis par la compétition géoéconomique des pays autour du leadership sur ces technologies ainsi que la prise de conscience tardive du poids de la Chine dans cette industrie.

Plusieurs options sont envisageables pour réduire ce risque de criticité. Elles doivent privilégier une approche systémique qui inscrit la transition énergétique dans le projet plus global de la transition écologique. Ainsi, il faut viser à renforcer la souveraineté technologique de l’Europe et à la mettre au service du développement de technologies les moins polluantes possibles. Par exemple, les éoliennes peuvent se passer d’aimants permanents et donc de terres rares. Cette filière des générateurs à électro-aimants doit être soutenue via des pénalités imposées aux générateurs à aimants permanents qui reflèteront le coût écologique des terres rares.

De même, dans un contexte de raréfaction des ressources minérales, des règlementations doivent être mises en place pour imposer aux concepteurs de technologies nouvelles d’intégrer dès la phase de développement l’enjeu du recyclage en vue d’en diminuer le coût. Enfin, la transformation du secteur électrique doit être guidée par l’objectif de réduction des pollutions associées à la génération d’électricité. Ainsi la question de la réduction de notre consommation d’énergie doit être posée avant de déployer des nouvelles capacités de production en vue d’éviter l’empilement des capacités énergétiques auquel nous assistons aujourd’hui.

Florian Fizaine et Clément Bonnet ; Maîtres de Conférences en Sciences Economiques. Paru le 20 juin 2022.

  1. Kleijn et al., 2011 ; Vidal et al., 2017.
  2. Baldi et al., 2014 ; Stengen, 2015.
  3. World Bank, 2017 ; UE-JRC, 2011.
  4. Hertwich et al., 2015 ; Gibon et al., 2017.
  5. Fizaine, 2020.
  6. Reboredo et Ugolini, 2020.
  7. Mineralinfo, 2017.
  8. Seaman, 2019.

Baldi, L., Peri, M., & Vandone, D. (2014). Clean energy industries and rare earth materials: Economic and financial issues. Energy Policy, 66, 53-61Fizaine, F., 2013. Byproduct production of minor metals: threat or opportunity for the development of clean technologies? The PV sector as an illustration, Resources Policy, 38, 3, 373-383.

Fizaine, F., 2015. Les métaux rares. Opportunité ou menace ? Enjeux et perspectives associés à la transition énergétique., F. Fizaine, Edition Technip, Collection Géopolitique, septembre 2015, 192p.

 Fizaine, F., 2020. The economics of recycling rate: New insights from waste electrical and electronic equipment, Resources Policy, 67.

Fizaine, F., Court, V., 2015. Renewable electricity producing technologies and metal depletion: a sensitivity analysis using the EROI, Ecological Economics, 110, 106-118

Gibon, T., Arvesen, A., Hertwich, E. G. 2017. Life cycle assessment demonstrates environmental cobenefits and trade-offs of low-carbon electricity supply options, Renewable and Sustainable Energy Reviews, 76, 1283-1290.

Hertwich, E.G., Gibon, T., Bouman, E.A., Arvesen, A., Suh, S., Heath, G.A., Bergesen, J.D., Ramirez, A., Vega, M.I., Shi, L., 2015. Integrated life-cycle assessment of electricity-supply scenarios confirms global environmental benefit of low-carbon technologies. Proc Natl Acad Sci USA 112, 6277.

Kleijn, R., Van der Voet, E., Kramer, G. J., Van Oers, L., Van der Giesen, C., (2011). Metal requirements of low-carbon power generation, Energy, 36, 9, 5640-5648.

Reboredo, J. C., & Ugolini, A. (2020). Price spillovers between rare earth stocks and financial markets. Resources Policy, 66, 101647.

Seaman, J., 2019. Rare earths and China: A review of changing criticality in the New Economy. Notes de l’Ifri, Ifri, January 2019.

Stegen, K. S. (2015). Heavy rare earths, permanent magnets, and renewable energies: An imminent crisis. Energy Policy, 79, 1-8.

Vidal, O., Rostom, F., François, F., Giraud, G., 2017. Global trends in metal consumption and supply: the raw material-energy nexus, Elements, 13, 319-324

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CA BOUGE DU COTE DU CYBER RISQUE (2) QUEL IMPACT ? QUEL COUT ?

4 commentaires
Nouvelles publications sur le Blog consacrées au cyber risque et à la cyber sécurité.
ERM, Gestion des Risques, Analyse du risque, Evaluation du cyber risque.
  • Après l’avoir décrit, contextualisé et identifié ses modalités, un résumé des causes et conséquences du cyber risque (risque cyber) ;
  • Deux articles proposant une estimation de son coût. Ces études font écho à celles déjà menées sur le risque réputation.
A lire et à relire sur le blog dans la catégorie Risque et la sous-catégorie Cyber risque et cyber sécurité :
Rappel de ce qu’est le cyber risque – analyse du risque / description, contextualisation, modalités ; dernières attaques – :
https://gestiondesrisques.net/2022/03/30/ca-bouge-du-cote-du-cyber-risque/
Estimations / évaluation du risque / coût du risque de réputation :
https://gestiondesrisques.net/2020/01/21/what-price-reputation-article-interessant-sur-limpact-dune-degradation-de-la-reputation-sur-la-valorisation-boursiere/
Le cyber risque dans les classements de risques :  
https://gestiondesrisques.net/2022/01/20/un-2eme-classement-des-risques-par-les-entreprises-le-barometre-dallianz/ https://gestiondesrisques.net/2022/01/17/classement-des-risques-par-les-entreprises/
La réticence des assureurs à assurer le cyber risque :
https://gestiondesrisques.net/2021/03/09/risques-assurances-marche-des-assurances-cyberrisque-et-assurances/
 Le RGPD dans le rôle d’amplificateur de risque et la nécessité de mettre en place une démarche de gestion des risques (ERM) :
https://gestiondesrisques.net/2021/01/26/rgpd-best-practices-et-plans-dactions/
Le cyber risque et le télétravail. Démarche de gestion des risques (ERM) et plans d’actions :
https://gestiondesrisques.net/2021/10/06/teletravail-risques-et-plans-dactions-ou-quels-plans-dactions-pour-gerer-les-risques-lies-au-teletravail-et-selon-quelle-approche-2/
https://gestiondesrisques.net/2021/09/14/teletravail-et-risques-2/

Cyber risque : causes et conséquences

Pour compléter l’analyse (étape d’identification) du cyber risque, nous pouvons citer comme causes de sa survenance :

  • la mauvaise protection des réseaux locaux ;
  • l’absence de mise à jour par les utilisateurs ;
  • des systèmes et logiciels anciens et vulnérables ; une mauvaise sécurisation des données ;
  • l’augmentation des activités en ligne, notamment avec le télétravail ;
  • la prise en compte insuffisante du risque par manque de moyens financiers, de personnel qualifié, de sensibilisation et de culture du risque notamment dans les municipalités ;
  • le sous-contrôle du risque…

Ses conséquences sur l’organisation sont multiformes et peuvent être lourdes :

  • interruption du fonctionnement d’un service et détermination nécessaire d’un délai de retour à la normale qui peut prendre la forme d’une paralysie pendant plusieurs semaines de l’accueil dans les mairies et dans les hôpitaux avec un impact sur les rendez-vous, les interventions, l’imagerie, les actes…et les patients eux-mêmes, l’arrêt de la production de certains sites dans les entreprises…

Quel Impact ? Quel coût ?

 Risque cyber : une société mal préparée peut perdre jusqu’à 20 % de sa valeur 

Investisseurs et repreneurs tiennent compte des risques cyber dans l’évaluation des entreprises qu’ils convoitent. Une société mal préparée peut perdre jusqu’à 20 % de sa valeur. Alors avant d’ouvrir son capital ou de vendre, un audit informatique complet s’impose.

Les cyberattaques ont augmenté de 13 % l’année dernière, selon la société Orange cyberdefense. Et ce sont les TPE et PME qui sont le plus souvent visées. Elles font l’objet de 3 attaques sur 4. Quant au risque le plus élevé, il s’agit du ransomware ou rançongiciel qui constitue 38 % des incidents enregistrés. Les conséquences de ces attaques sont, elles, très difficiles à évaluer.

En cas de cyberattaque, les pertes de données mais aussi les pertes financières varient d’une entreprise à l’autre, selon le degré de préparation ou d’impréparation plutôt de chaque entreprise. Peu d’études ont tenté jusque-là d’en évaluer précisément le coût direct, et surtout indirect.

Un vol de données dévalorise l’actif

Une enquête réalisée par Bessé, en partenariat avec PwC France, avec Guy-Philippe Goldstein, chercheur et spécialiste des questions de cyberdéfense, apporte un éclairage nouveau sur cette question. L’étude analyse 30 incidents majeurs de cybersécurité s’étant produits dans 28 entreprises mondiales entre 2008 et 2017.

Les deux tiers de ces sociétés ont vu leur valeur boursière affectée avec, en moyenne, plus d’un an après l’incident, une perte de la valeur patrimoniale de 10 %, et même de 20 % pour les entreprises les moins réactives et les moins bien préparées. Au bout de douze mois, la diminution globale du cours de l’action est de 19,5 %, ce qui peut être vu comme une perte structurelle pour l’entreprise, et génère de facto un déficit de confiance.

Si la variation du cours de Bourse traduit l’impact du cyberrisque sur les entreprises cotées, quel est l’indicateur pour les entreprises non cotées ? Investisseurs et repreneurs potentiels analysent et estiment les risques cyber dans leur calcul de valorisation. « La menace cyber impacte la valeur des actifs. Un entrepreneur qui achète des données clients, et qui n’est pas certain de leur sécurité, va généralement défalquer 20 % de la valeur de la société cible », rapporte Laurent Bernier, dirigeant de la société Les Oies du Cyber, spécialisée dans la cybersécurité pour les PME.

L’ampleur des enjeux plaide donc pour une stratégie d’anticipation et une analyse amont du risque cyber. « La cybermenace concerne aussi bien la réputation de l’entreprise que la perte de confiance, poursuit Laurent Bernier. Si l’entreprise se voit piller dix ans d’historique clients, un secret de fabrication dans un vol de données, si une cyberattaque remet en cause la relation avec l’un de ses principaux clients à la suite d’une fuite d’informations, le nouvel acquéreur va perdre une partie de la jouissance future du bien ».

Auditer le système d’information

Un investisseur ou un repreneur va donc s’efforcer de comprendre comment l’entreprise qu’il convoite se protège, se prépare et cherche à diminuer l’impact d’une éventuelle attaque. Pour cela, il va analyser en profondeur les dispositifs de prévention et les outils de réponse. Notamment en menant un audit. « Plus l’entreprise est digitale, plus l’audit est complexe », prévient Laurent Bernier. Il convient de détailler la politique de mots de passe et d’autorisations, les conditions de connexion sur site et en dehors de l’entreprise.

Un audit devrait aussi comporter un scanner des vulnérabilités pour identifier les points faibles des infrastructures matérielles et logicielles afin de détecter rapidement les failles de sécurité qui pourraient être exploitées par une personne malveillante. Enfin, il faut s’assurer que l’entreprise a bien mis au point un plan de continuité efficace en cas d’incident majeur

Pour que cette analyse soit la plus pertinente, l’investisseur ou le repreneur s’entoure en général d’un expert qui devra s’assurer de la qualité des outils informatiques et évaluer le dispositif technique de détection des attaques. Evidemment, cette analyse devrait aussi être conduite par toute entreprise qui souhaite ouvrir son capital ou trouver un repreneur. « Pour prouver sa fiabilité, un vendeur a tout intérêt à anticiper. Cette démarche demande du temps, environ un an. Une entreprise bien protégée, dotée d’une approche globale et structurée, va augmenter sa valeur de 10 à 15 % », conclut l’expert en cybersécurité Laurent Bernier.

Mallory Lallane  Le 22/03/ 2022

78 % des entreprises françaises ont subi une attaque par ransomware au cours de cinq dernières années

Et 69 % d’entre elles ont versé une rançon, selon une étude d’ExtraHop

La nouvelle enquête Cyber Confidence Index d’ExtraHop révèle que les décideurs en matière de sécurité et d’informatique ont confiance dans la posture de sécurité de leur entreprise malgré la fréquence des attaques

Parmi les autres principaux résultats de l’enquête :

  • Coût élevé des ransomwares : 69 % des participants admettent avoir déjà versé une rançon tandis que 36 % des entreprises victimes d’une attaque par ransomware déclarent avoir payé la somme demandée dans la plupart ou la totalité des cas. En outre, les victimes de ransomwares font état d’autres préjudices, parmi lesquels une interruption de l’activité (45 %) ou du travail des utilisateurs (40 %) ou encore une perte de propriété intellectuelle et une atteinte à leur image de marque (41 %).
  • Dommages causés à l’activité : les attaques de ransomwares touchent l’ensemble de l’entreprise. 45 % des participants déclarent avoir subi une interruption d’activité résultant d’attaques contre l’infrastructure informatique (IT), 32 % à la suite d’attaques contre l’infrastructure opérationnelle (OT) et 40 % déplorent une interruption du travail des utilisateurs causée par des attaques ciblant ceux-ci.

Sandra Coret. Le 10 mars 2022.

E.R.M, environnement, GESTION DES RISQUES, quantification-cartographies, RISQUES, suivi des risques-analyse des résultats

LE RISQUE CLIMATIQUE : IMPACT SUR LES INSTITUTIONS FINANCIERES ET LA GESTION DES RISQUES

Un commentaire
Rôle du régulateur : guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement. Gestion des risques : exercice pilote, scénarios, méthodologies.

Dans « La Fonction Risk Manager. Organisation. Méthodes et positionnement » https://www.la-librairie-rh.com/livre-entreprise/la-fonction-risk-manager-fris.html faire le point sur le rôle du régulateur comme amplificateur du risque (un des facteurs de l’élargissement du domaine du risque devenue variable stratégique dans la réflexion des organisations) et les étapes de la démarche de gestion des risques, les outils et méthodes.

Illustration sur le risque climatique.

LE RISQUE CLIMATIQUE : IMPACT SUR LES INSTITUTIONS FINANCIERES ET LA GESTION DES RISQUES

LES REGULATEURS

La transition énergétique, un sujet concernant l’ensemble des acteurs économiques, est placée au cœur des études de la Banque Centrale Européenne (BCE) en 2020.

L’année 2020 a marqué le début d’un dialogue entre les banques et les régulateurs sur l’intégration des risques climatiques et environnementaux dans les dispositifs de gestion des risques actuels. Etant un sujet majeur pour la BCE, ce nouveau défi a également suscité l’attention des autres autorités de contrôle.

BCE – “Guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement”

Paru en Novembre 2020, ce document vise à établir la vision de la BCE pour la mise en place d’un cadre sain de la gestion des risques liés au climat et à l’environnement. Avec ce texte, la BCE veut engager la conversation banques-régulateurs sur l’incorporation de ces nouveaux risques dans leur cadre de la gestion des risques existants.

Le guide BCE n’est pas juridiquement contraignant pour les établissements mais il permet de se préparer aux évolutions futures de la réglementation. Néanmoins, il est attendu des établissements qu’ils réalisent un premier exercice d’autoévaluation en 2021 par rapport aux attentes de la BCE.

Dans le cadre de ses tests de résistance prudentiels, la BCE prévoit l’intégration d’un volet climatique pour l’exercice 2022.

La BCE distingue 3 catégories de risques climatiques : les risques physiques, les risques de transition issus d’un mouvement vers une économie bas-carbone, et les risques de responsabilité et de réputation.

Treize attentes prudentielles sont détaillées pour la mise en place d’un cadre sain de gestion des risques liés au climat et à l’environnement. Elles vont de l’élaboration de la stratégie de l’établissement à la diffusion des informations relatives à ces nouveaux risques.

Les treize attentes prudentielles de la BCE

  • Les établissements doivent comprendre l’incidence à court, à moyen et à long terme des risques liés au climat et à l’environnement.
  • La définition et la mise en oeuvre de la stratégie opérationnelle doivent intégrer les risques climatiques et environnementaux jugés matériels.
  • Ces risques doivent être pris en compte dans les processus de gouvernance de l’établissement.
  • Le Risk Appetite Framework doit prendre en compte explicitement cette nouvelle catégorie de risque.
  • Les risques liés au climat doivent être intégrés dans la structure organisationnelle de l’établissement selon le modèle trois lignes de défense.
  • La communication interne doit permettre aux instances de direction de l’établissement de prendre les décisions adéquates en matière de risques.
  • Le cadre de gestion des risques doit être actualisé pour intégrer ces risques dans les processus de détection, de quantification et dans l’ICAAP.
  • Prendre en compte ces risques dans les processus d’octroi de crédit.
  • Analyser l’impact des risques climatiques sur la continuité des activités et l’impact de l’activité actuelle de l’établissement sur le risque de réputation et/ou de responsabilité.
  • Suivre les impacts de ces risques sur l’exposition actuelle au risque de marché et mettre en place des tests de résistance.
  • Intégrer ces risques dans l’élaboration de test de résistance, scenarios de référence et scenarios adverses.
  • Suivre les impacts de ces risques sur les flux de trésorerie et le coussin de liquidité et actualiser le cadre de la gestion de la liquidité.
  • Publier les informations utiles et les indicateurs clés (KPI) sur les risques liés au climat et à l’environnement.
20212022
Auto évaluation des établissements sur leur dispositif de gestion des risques climatiques
Communication BCE-Etablissements sur les plans d’actions établis		Mise en place du test de résistance courant 2022 incluant les risques liés au climat et à l’environnement
Mise en place, par la BCE, de mesures de suivi concrètes sur ces nouveaux risques

ACPR (Autorité Prudentielle de Contrôle et de Restitution) – EXERCICE PILOTE CLIMATIQUE 2020

Mené en 2020 par l’APCR, cet exercice a mobilisé 9 banques françaises ainsi que 15 groupes d’assurances sur un exercice de stress test climatique.

L’objectif premier de cet exercice était d’initier une réflexion et sensibiliser l’ensemble des acteurs sur ce nouveau sujet et d’obtenir une plus grande transparence des institutions financières  à ce type de risque.

Cet exercice était l’opportunité pour les participants de renforcer leur dispositif de gouvernance interne en mettant en place de nouvelles stratégies de gestion des risques et de prise de décisions prenant en compte l’impact de ce nouveau type de risque.

Avec ce premier stress test, l’ACPR a voulu mesurer l’impact et le coût induit par le non-respect des accords de Paris et définir les méthodologies de gestion des risques climatiques. Pour cela, elle a fourni aux participants 3 scénarios d’un horizon temporel 2050.

Les résultats de cet exercice ont été remis par les établissements fin 2020. L’ACPR a publié la synthèse et l’analyse de ces résultats en avril 2021. L’ACPR souhaite initier le dialogue entre les régulateurs nationaux et les institutions financières sur le sujet des risques liés au climat et à l’environnement.

En 2022, l’ACPR prévoit la mise en place de nouveaux groupes de travail sur ce sujet. Elle participe aussi à la préparation de l’exercice de test de résistance de la BCE. Le prochain exercice climatique ACPR devrait se tenir en 2023/2024 avec l’intention de le reconduire fréquemment.

SCENARIOS UTILISES PAR L’ACPR

Référence : un scenario de référence basé sur la stratégie nationale française SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) qui constitue la feuille de route pour atteindre le zéro émission nette en 2050. Le scenario prend en compte les orientations de la LTECV (Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte) telles que la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et les budgets carbones.

Transition retardée : Le scénario de réaction tardive suppose que les objectifs de réduction des gaz à effet de serre ne soient pas atteints en 2030. Ceci entraine la prise de mesures plus volontaristes en reproduisant les trajectoires d’émissions de GES, de PIB, et de prix carbone du scenario de transition désordonnée du NGFS (Network for Greening the Financial System).

Transition rapide : Le scenario de transition rapide et brutale est l’issue d’une révision du prix carbone et d’une baisse de la productivité à partir de 2025. Les technologies de production d’énergies renouvelables sont supposées non matures, ce qui entraine une augmentation des prix de l’énergie et une redirection des investissements publics et privés vers la production d’énergie. Ceci se traduit par une baisse de la productivité de l’économie dans son ensemble.

LES RESULTATS DE L’EXERCICE

L’exercice pilote est une première en matière de test de résistance climatique. Une mobilisation importante des acteurs financiers a été observée avec 85% du total du bilan bancaire (BPCE, SG, BNP, CA, …)  et 75% du total du bilan des assurances (AXA, Allianz, CAA, MAAF, MACIF, …).

Du point de vue des expositions, les résultats révèlent une exposition modérée des institutions financières face aux risques climatiques et environnementaux.  L’impact de ces risques se concentre sur 7 secteurs tels que la culture et productions animales, l’industrie extractive, l’industrie chimique, … En 2020, les banques sont en meilleure position que les assurances sur le plan de l’exposition aux risques climatiques. Les banques ayant participé à l’exercice ACPR ont un portefeuille de crédit moyen exposé à 9,7% sur les secteurs ci-dessus, tandis que les assurances ont un portefeuille moyen exposé à 17%. Ces expositions, relativement faibles, restent néanmoins un point d’effort pour l’ensemble des institutions financières afin d’être en cohérence avec les ambitions françaises en ce qui concerne la transition énergétique.

Les scénarios et les méthodologies définis lors de cet exercice vont être utilisés, par les ACNs et par la BCE, comme socle pour leurs exercices de stress tests à venir. Il est cependant important de noter que les scenarios définis par l’ACPR ne prennent pas en compte l’éventualité d’une récession entre 2020 et 2050 ce qui est inhabituel dans le cadre d’un exercice de stress test. Il paraitrait plus prudent, pour les institutions financières, d’utiliser des scénarios internes pour mesurer leurs expositions aux risques climatiques en combinant les scenarios ACPR et les éventuelles crises économiques pouvant survenir.

L’exercice révèle certains retards, notamment sur la capacité des banques à simuler leurs impacts physiques sur les portefeuilles crédits. En effet, les données nécessaires pour parvenir à estimer les impacts des risques physiques sont encore trop peu accessibles au niveau consolidé. Ces nouveaux besoins de données devraient donc être pris en compte par les institutions financières dans leurs futurs chantiers SI.

Enfin les limites méthodologiques de l’exercice devraient s’améliorer par la mise en place de nouveaux travaux par les différents régulateurs, notamment sur les hypothèses et scénarios, la prise en compte du risque physique sur les expositions corporate et les sources de données.

BCBS – CLIMATE RELATED FINANCIAL RISKS

En Avril 2021, la BIS a publié deux rapports sur les méthodologies à appliquer pour les risques liés à l’environnement et au climat.

Un cadre de gestion des risques sain doit :

Identifier les facteurs de risques climatiques

Cartographier et quantifier les expositions aux risques climatiques et les concentrations

Traduire ces risques en indicateurs financiers

Les risques liés au climat et à l’environnement imposent un nouveau besoin pour les banques : un nouveau type de données uniques par rapport aux bases disponibles à l’heure actuelle.

En effet, pour les problématiques telles que « les expositions aux risques de transition par une contrepartie », la localisation du siège social ne sera plus la seule donnée nécessaire. Le risque de transition peut nécessiter la connaissance de la localisation de l’ensemble de la chaine de valeur du client mais aussi, la localisation de ses fournisseurs, du mode et des routes de transport utilisés afin d’avoir une vision claire sur l’exposition du client à ce type de risque.

Ce document a pour objectif de présenter les méthodologies à l’étude pour l’application future des quantifications de ce nouveau risque.

La réflexion de la BIS se poursuivra sur les prochaines années, notamment en ce qui concerne les méthodologies de modélisation et de mesures des risques climatiques.

Pour 2021-2022 la BIS annonce sa volonté de poursuivre l’étude des risques climatiques sur 3 axes : régulation, supervision et communication.

By Omote | Juin 15, 2021 

élargissement du domaine du risque, Corruption, GESTION DES RISQUES, loi sapin II, quantification-cartographies, RISQUES

Risques de corruption. Dispositifs anti-corruption : des progrès à faire

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Dans les archives mensuelles (situées tout en bas à gauche de la page) ou en recherchant « Risque de corruption » retrouver et relire :

  1. Loi Sapin : rôle du régulateur-législateur et résumé de la loi / article « Trois ans après, où en sont les entreprises ? » ; Archives octobre 2020
  2. Cartographies de risques de corruption ; Archives juillet 2020

Aujourd’hui après la présentation de la loi, le bilan à N+3 et la présentation de l’outil de gestion des risques, je vous propose un article sur les progrès dans la mise en place des plans d’actions anti-corruption.

Dispositifs anti-corruption : des progrès à faire

Grant Thornton a publié début octobre la 3e édition de son baromètre sur les dispositifs anti-corruption des entreprises. Axé cette année sur la maturité, il constate des progrès dans tous les domaines mais pointe également de nombreux retards.

Près de 4 ans après l’instauration de la loi Sapin 2, où en sont les entreprises en termes de dispositifs anti-corruption ? C’est la question à laquelle le Baromètre de Grant Thornton consacré au sujet essaie de répondre, pour la troisième année consécutive. « Le constat général est qu’il y a des progrès dans tous les domaines même si c’est parfois un peu poussif », résume Nicolas Guillaume, Business Risk Services & Forensic Lead Associé chez Grant Thornton qui a supervisé la réalisation de ce baromètre. Il reconnaît cependant que le baromètre Grant Thornton est exigeant puisque pour être jugé conforme en termes de dispositif anti-corruption, il faut être conforme à tout.

Difficile évaluation des tiers

Et force est de constater que peu d’entreprises sont en conformité : 90% des entreprises sont  » non conformes « . Ce chiffre est certes un mieux par rapport à 2019 (seules 6% des entreprises étaient alors conformes) mais il y a encore de nets progrès à faire, notamment dans le domaine de l’évaluation des tiers : seules 19% d’entités sont conformes. « C’est opérationnellement très lourd de passer au peigne fin toute sa chaîne, d’autant plus quand le business est très éclaté, avec beaucoup de transactions », analyse Nicolas Guillaume.

Deux autres thèmes progressent doucement : le dispositif de suivi (44% d’entités conformes) et les contrôles comptables (46%). « Sur les contrôles comptables, les entreprises rencontrent des difficultés à identifier quels sont les points spécifiques à relever et comment s’organiser pour le faire. Quant au dispositif de suivi, ce n’est pas étonnant qu’il ne soit pas avancé : il faut d’abord progresser sur les autres sujets », explique Nicolas Guillaume.

Doublement de la maturité sur la cartographie des risques

Le Baromètre note par contre de gros progrès en matière de cartographie des risques : nous avons presque constaté un doublement de la maturité, les entreprises conformes étant passées de 40% en 2018 à 71% aujourd’hui », rapporte

L’associé Grant Thornton souligne également que si la proportion d’entités totalement conformes évolue lentement (10% contre 6 % précédemment), le taux de conformité moyen progresse quant à lui fortement, passant de de 57 % à 79 %.

Prévention des risques

Les progrès sont là mais les entreprises doivent mieux faire, ne serait-ce que pour éviter de se faire rattraper par le régulateur sur les questions d’anti-corruption. « Il y a également un aspect de responsabilité sociétale : les entreprises ont tout intérêt à utiliser leurs ressources dans d’autres sujets qu’en faveur d’intermédiaires véreux », souligne Nicolas Guillaume. Il insiste aussi sur la notion de risque : « Un dispositif efficace peut permettre d’éviter de se faire piéger par des gens peu scrupuleux et de protéger son activité ».

C’est pourquoi la cartographie des risques est si importante : cela permet de prendre conscience de la nécessité d’agir sur certains sujets dans l’intérêt de son entreprise. « Les entreprises débutent leurs travaux pour des raisons réglementaires mais quand les dirigeants se rendent compte en avançant que des collaborateurs se sont retrouvés dans des situations compliquées le sujet devient moins technocratique et les intéresse davantage », observe Nicolas Guillaume.

L’associé Grant Thornton rapporte par ailleurs que le panel du Baromètre est constitué d’entités non soumises aux exigences de la loi Sapin 2 mais qui ont décidé volontairement d’engager les démarches pour satisfaire aux exigences. « Ces entités évoluant majoritairement à l’international et ayant des clients soumis à Sapin 2 ont perçu l’enjeu commercial de se positionner comme un partenaire compliant« , pense Nicolas Guillaume.

Identifier les enjeux

Nicolas Guillaume reconnaît cependant la complexité de certains sujets de la loi Sapin 2. « L’Agence française anticorruption (AFA) est en train de mettre à jour certaines de ses recommandations : elles seront plus explicites pour les entreprises », indique Nicolas Guillaume. Il entrevoit un autre problème à la mise en place des dispositifs anti-corruption dans les entreprises : le manque de temps et de ressources. « Dans la période actuelle, les entreprises ont de plus d’autres préoccupations ».

Il conseille de débuter par une cartographie des risques établie avec sérieux afin d’identifier les sujets à enjeux pour l’entreprise. « Cela permet de ne pas adopter une approche monolythique : il s’agit non pas de faire tous les tiers ni tous les contrôles comptables à la fois mais de se concentrer sur les vraies zones d’enjeux », recommande-t-il.

Nicolas Guillaume insiste aussi sur la culture d’entreprise: « Les procédures sont importantes mais ce qui compte c’est la façon dont se comportent les collaborateurs face à une situation compliquée : il s’agit d’éduquer les gens, de leur faire prendre conscience de ces problématiques afin qu’ils acquièrent les bons réflexes ». Les dispositifs anti-corruption comprennent donc un volet management et formation.

Eve Mennesson. 2 nov. 2020 

dispositifs de contrôle et plans d'actions, E.R.M, GESTION DES RISQUES, quantification-cartographies

Tout savoir sur la Gestion des Risques et le Risk Manager en France. Une lecture d’été : « La Fonction Risk Manager : Organisation, Méthodes et Positionnement » !  

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Je terminerai l’année universitaire sur ce conseil de lecture. Ce sera le dernier post.

A la rentrée : analyse de la nouvelle affaire « Wirecard », facteur d’élargissement du domaine du risque des entreprises ; quelles leçons tirer de la crise sanitaire pour une approche moins « contrôle » de la démarche de gestion des risques ? Ou encore le cyberisque, risque numéro un des entreprises, petites, moyennes ou grandes (baromètre Allianz 2020)…

Lien vers l’ouvrage : https://www.la-librairie-rh.com/livre-entreprise/la-fonction-risk-manager-fris.html

Plan détaillé : IMG-20200723-WA0003

Chapitre 1 Définition des notions mobilisées et contextualisation de la Fonction Risk Manager

  • Définition des notions mobilisées : risques, gestion des risques, Risk Manager
  • Histoire récente des risques, de la gestion des risques, de la Fonction Risk Manager
  • Mise en perspective de la Fonction Risk Manager

Chapitre 2 L’activité des Risk Managers

  • Ce que font les Risk Managers
  • Les relations des Risk Managers
  • Mise en perspective de la Fonction Risk Manager

Chapitre 3 Définition et illustration des différentes classes de risques auxquelles sont confrontés les Risk Managers

  • Les risques stratégiques et économiques
  • Les risques techniques
  • Les risques financiers
  • Les risques opérationnels

Chapitre 4 Méthodes, démarches et outils des Risk Managers

  • Les méthodes les plus usitées en gestion des risques
  • L’approche organisationnelle par les processus
  • La méthode et les outils face à l’urgence : la gestion de crise
  • La connaissance outil : les systèmes d’information de gestion des risques

Chapitre 5 La place des Risk Managers dans l’organisation

  • Les conditions de centralisation/décentralisation de la Fonction Risk Manager
  • Positionnement du Risk Manager et autorité de la Fonction Risk Manager
  • Implication de la direction générale
  • Mise en perspective de la fonction Risk Manager

Chapitre 6  Les compétences des Risk Managers

  • Le Risk Manager est-il un expert de la gestion des risques ?
  • Une connaissance de l’activité, du groupe et des opérations
  • Le Risk Manager est un communiquant
élargissement du domaine du risque, Corruption, GESTION DES RISQUES, quantification-cartographies, RISQUES

Etablir une cartographie des risques de corruption

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Le législateur a adopté des textes ciblant des risques spécifiques : financier et éthiques. Ils ont en commun de conduire les entreprises à mettre en place des plans d’actions de prévention et de renforcer la responsabilité des dirigeants.

La loi Sapin II du 9 décembre 2016 vise à prévenir les risques de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme et de la corruption – la corruption est le fait pour toute personne de solliciter une personne dépositaire de l’autorité publique, moyennant rémunération, un acte relevant de ses fonctions -.

Elle propose six mesures pour cartographier le risque de corruption et le prévenir au niveau organisationnel et individuel. Cette loi n’oblige pas à une communication extérieure spécifique mais elle engage la responsabilité personnelle des dirigeants et celle de la société en tant que personne morale.

Nicolas Dufour et moi-même présentons davantage la loi Sapin II dans notre ouvrage ; voir « La Fonction Risk Manager. Organisation. Méthodes et Positionnement », Ed Gereso, p.50.

L’article ci-dessous réfléchit à la manière de construire une cartographie des risques de corruption.

La démarche est une démarche « classique » de construction d’une cartographie (voir Chapitre 4, Méthodes, démarches et outils des Risk Managers de notre ouvrage, p.127). Les grandes étapes sont :

  • d’identifier les risques, passés, présents et émergents ;
  • d’évaluer le niveau de criticité des risques en tenant compte de leur probabilité de survenance et de leur impact ;
  • de hiérarchiser les risques ;
  • d’identifier les zones de risques insuffisamment couvertes par le dispositif de maîtrise ;
  • de mettre en place des plans d’actions et des outils de reporting.

La démarche présente certaines spécificités propres aux risques de corruption évoqués dans l’article.

Vous y retrouverez également une approche de la gestion des risques et des outils utilisés qui me sont chères et que je développe dans mes travaux (voir Chapitre 2, L’activité des Risk Managers de notre ouvrage, p.94) :

  • la connexion avec les opérationnels et les processus / l’implication de la direction générale / la collaboration avec les autres fonctions pour mettre en place la démarche
  • les ateliers et les entretiens individuels pour identifier et évaluer les risques ;
  • la responsabilisation des acteurs et la proactivité pour les analyser et les suivre.

La gestion des risques et la cartographie et la gestion des risques deviennent ainsi des outils de pilotage – évolutifs et vecteurs d’innovation -.

Etablir la cartographie des risques de corruption : un défi en pratique

« Près de 3 ans après l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, bon nombre d’interrogations planent encore quant à la meilleure méthodologie à déployer pour construire une cartographie des risques de corruption. Dans leur chronique, Stéphanie Dominguez, senior manager et Stella Vitchénian, associée global assurance, gestion des risques, contrôle interne et conformité chez KPMG France, nous livrent leur mode d’emploi.

Le sujet de la cartographie des risques reste sensible et l’exercice relativement technique. Si certaines modalités de réalisation sont communes à tous les exercices de cartographie, d’autres relèvent d’un dispositif plus spécifique, propre aux particularités de ce domaine de risques. Pour apporter un éclairage sur la question, il peut être utile de balayer quelques idées reçues.

Gestion des risques et conformité

Il est établi aujourd’hui que réaliser une cartographie des risques de corruption efficace et pertinente est un exercice qui fait appel à deux expertises cumulatives et complémentaires : une expertise de la conformité (ou compliance) d’une part et une expertise méthodologique de la gestion des risques d’autre part. Ceci étant dit, la fonction conformité n’est pas toujours portée par quelqu’un qui possède ces deux expertises. Il est donc courant dans cette situation que les sociétés fassent appel – et c’est une pratique tout à fait légitime – à un soutien externe, nécessaire pour ne pas avoir à réitérer / revisiter l’exercice à courte échéance voire à revoir complètement la méthodologie a posteriori.

Ce que la cartographie n’est pas…

La cartographie des risques de corruption n’est pas un audit et encore moins une investigation, il s’agit d’avoir une image à un instant donné des zones d’exposition potentielles et des risques de corruption susceptibles de survenir au sein de son entreprise.

La cartographie des risques doit intégrer l’ensemble des dimensions des risques de corruption affectant une entité. Pour autant, la cartographie des risques de corruption n’est pas une liste exhaustive de l’ensemble des risques auxquels est exposée une entité. Elle doit être adaptée au contexte de l’entreprise. Elle ne fonctionne pas seule et doit être reliée à la cartographie des risques globaux et opérationnels du groupe pour avoir une vraie cohérence.

Ce dispositif ne doit pas être le fruit d’une réflexion théorique et très chronophage pour les opérationnels, déconnectée des opérations, des processus et de l’environnement de gestion des risques et de contrôle interne de l’entreprise. Elle ne devrait pas non plus être un outil complexe et sophistiqué, ni un instrument destiné exclusivement au management.

Une cartographie pertinente doit au contraire se concevoir pour devenir un outil de pilotage utile à tous et constituer le socle du déploiement du programme de conformité de l’entreprise, et ce de façon différenciée et éclairée dans toutes ses strates. Il doit s’agir d’un outil utile, opérationnel, homogène mais évolutif. Véritable pierre angulaire, elle permettra au responsable de la conformité –  group compliance officer, responsable ou directeur de la conformité ou toute autre personne qui pilote officiellement la fonction conformité au sein de l’entreprise – de responsabiliser les acteurs du dispositif de prévention, de coordonner les actions engagées ou à engager, d’apprécier leur efficacité et leur degré de maîtrise et de suivre le plan de déploiement et d’amélioration continue de son programme de conformité au sein de l’organisation.

Sensibilisation, diplomatie et écoute

La cartographie étant un exercice interne destiné à recenser les risques de l’entreprise et mieux comprendre les ressorts de leur survenance, le responsable de la conformité adaptera, en accord avec sa direction, la méthode employée à la taille, la (les) zone(s) géographique(s) où le groupe opère ou est implanté, la nature des activités exercées ainsi qu’aux caractéristiques des tiers avec lesquels le groupe interagit dans la marche de ses affaires. Il peut choisir de collecter les informations relatives aux facteurs de risques et d’exposition à la corruption au travers d’ateliers, par entretiens individuels ou encore – mais c’est le moins souhaitable si l’analyse se limite à cela – via l’administration de questionnaires d’évaluation, envoyés aux opérationnels et au management.

Chaque technique est acceptable tant qu’elle est adaptée et que la société est capable – lors d’un audit du régulateur et en conformité avec les recommandations de celui-ci – d’expliciter, documenter et justifier de façon rationnelle et suffisamment robuste les choix méthodologiques retenus.

Par exemple, en pratique, effectuer un unique atelier de 2h réunissant une quinzaine de managers et d’opérationnels pour recenser les risques de corruption de l’ensemble de la zone Europe d’un groupe présent dans 17 pays paraîtra certainement insuffisant.

Au contraire, passer en revue un certain nombre d’indicateurs choisis, exogènes et endogènes, pré-identifier les zones, processus et transactions les plus exposés, puis lancer une mission, avec ou sans aide extérieure, d’un mois avec 15 entretiens individuels de 2h chacun sur les 2 sites d’implantation en Inde par exemple afin d’effectuer une cartographie des risques de corruption adaptée au pays pourra constituer un bon niveau de granularité, ou du moins permettre une meilleure appréhension du niveau de risques de corruption par la direction.

Les entretiens, dont il convient de conserver une trace écrite, doivent refléter l’implication de la direction et de ses collaborateurs. Ceux-ci s’efforceront d’examiner lors des entretiens pour chacun des principaux processus métiers les facteurs de risques et les procédures attenantes, les dispositifs de contrôles existants et les axes d’amélioration à mettre en œuvre par la suite. De plus, il est nécessaire de veiller à la cohérence entre le verbatim collecté lors des entretiens et les notations remontées (criticité du risque ou degré de maîtrise des activités de contrôle) afin de garantir le sérieux et l’implication de l’exercice effectué par tous.

Jusqu’où doit-on aller et à quel niveau de granularité doit-on descendre pour examiner les processus visés ? 

A cette question, il n’y a pas de réponse toute faite et préétablie. Le champ de l’examen est à construire avec les personnes interrogées : si l’entretien du directeur des ressources humaines par exemple, fait ressortir des failles dans les procédures de notes de frais, le responsable de la conformité devra s’intéresser plus particulièrement à ces procédures.

Il faut garder à l’esprit que la construction d’un programme de conformité n’est pas une obligation de résultats mais bien une obligation de moyens, encore faut-il que ces moyens soient réellement donnés par la direction.

L’exercice de cartographie : le premier acte fort d’engagement de l’instance dirigeante ! 

En effet, l’engagement de l’instance dirigeante se reflète d’abord et avant tout dans l’efficacité de la méthodologie déployée, les moyens alloués et le niveau élevé des équipes mobilisées pour aider le compliance officer dans cet exercice.

Dans ce projet stratégique et lourd pour la société, l’erreur est admise. Cependant, le fait d’omettre de faire ressortir le risque de corruption dans un pays donné sous prétexte que son plan d’action sera intégré à ceux des autres pays de la zone géographique à laquelle il appartient peut être considérée comme une autre manière de minimiser la perception des risques pour le groupe.

La bonne pratique réside donc très certainement dans le fait de mettre en avant le choix stratégique de la direction de la société : prioriser son implication pour combattre la corruption au sein du groupe et dans ses filiales plutôt que de réaliser l’exercice à l’économie, en sous estimant les risques, notamment à l’international, en ne faisant preuve que d’un effort faible.

Y-a-t-il un pilote dans l’avion ?

On l’a dit, il est attendu que le responsable de la conformité pilote cet exercice crucial de cartographie avec le soutien réel et visible de l’instance dirigeante au siège comme sur les sites français ou étrangers car de cet exercice dépend le plan d’actions du programme de conformité qui sera porté pendant plusieurs années.

Or, le responsable de la conformité ne pilote pas seul, il sera soutenu par le management, la gouvernance de l’entreprise et les acteurs clés de l’environnement de contrôle du groupe : du comité exécutif au conseil d’administration et à ses comités spécialisés tel le comité d’audit, de la direction des ressources humaines au directeur juridique ou financier, de l’audit interne au contrôle interne et au risk manager, l’implication de tous est la condition de la réussite de ce travail d’équipe, qui s’inscrit dans un projet d’amélioration continue du groupe, en accord avec les valeurs du groupe, stratégique et d’avenir si celui-ci veut présenter sa candidature devant un fonds d’investissement par exemple.

En conclusion, une cartographie non validée par la gouvernance est très vraisemblablement un exercice voué à l’échec. Un plan d’actions non suivi par le comité de direction produira un programme de conformité inutile.

Lorsqu’il est construit sur une analyse pertinente des risques et au-delà du seul impératif juridique, un engagement volontaire, proactif peut faire de ce programme de conformité un avantage compétitif, une valeur commerciale, mais aussi un vecteur d’innovation sur le plan des process opérationnels, des organisations, des outils ou du reporting.

Lorsque l’entreprise n’a pas été sanctionnée par une autorité française ou étrangère, c’est pour elle le moment où il est plus facile et stratégique de structurer et de « penser » son programme de conformité de la manière la plus efficace, homogène et en intégrant ses démarches dans l’amélioration continue et globale du groupe. Cette opportunité se fait de plus en plus rare, il ne tient qu’aux sociétés de se lancer aujourd’hui. »

15/06/2020

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Le métier de Risk Manager est-il fait pour vous ?

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Un grand merci à Philippe Roux pour m’avoir proposé de partager ma connaissance du métier encore peu connu de Risk Manager. Métier en émergence qui cherche à accroître son influence sur la décision. Challenge passionnant !

Ce partage de connaissance est également l’occasion de présenter l’ouvrage que j’ai co-écrit avec Nicolas Dufour sur la Fonction Risk Manager intitulé : « La Fonction Risk Manager. Organisation, méthodes et positionnement » ; parue en avril 2019 aux Editions Gereso.

Voici l’article : https://www.strategik.net/blog-iso-9001/risk-manager/