Liens vers deux post de LI du 6 décembre 2012
Archives pour la catégorie dispositifs de contrôle et plans d’actions
GERER LE CYBER-RISQUE
Les objectifs de la démarche de gestion des risques sont de :
- transférer le risque ;
- atténuer le risque ;
- lever le risque ;
- accepter le risque sous sa forme résiduelle (part qui n’a pu être traitée après les contrôles et plans d’actions).
Détails de la démarche de gestion des risques de type ERM dans l’ouvrage d’Aubry et Dufour : « Risk Management. Organisation et positionnement de la Fonction Risk Manager. Méthodes de gestion des risques ; 👉 https://librairie.gereso.com/livre-entreprise/riskmanagement-fris2.html
Comment gérer le cyber-risque ?
- l’assurance pour le transférer
- les plans d’actions recommandés par l’ANSII pour le prévenir / atténuer sa probabilité d’occurrence et/ou son impact sur l’organisation
Le post de la quinzaine est consacré à l’assurance pour le transférer avec trois ressources :
- une veille sur l’actualité / assurance des cyber-rançons : épisode trois par Paul Berger de Gallardo, Avocat.
- une vidéo à écouter sur B Smart / marché de l’assurance : quid du gap entre la couverture assurances et le coût de l’attaque ? Connaître la capacité de l’assurance cyber à indemniser les sinistres est essentielle ;
- une analyse et un article sur la création par de grandes entreprises de leur propre société d’assurances.
BONUS Les liens vers les précédents posts du blog / plans d’actions contre le cyber-risque. A LIRE🚴 Comment agir ?
👉 Indispensable, a minima complémentaire à l’assurance, mieux que l’assurance, https://gestiondesrisques.net/2022/05/05/ca-bouge-du-cote-du-cyber-risque-3-un-projet-de-loi-permettant-a-lassureur-de-rembourser-les-cyber-rancons/ mettre en place des plans d’actions pour gérer le cyber risque
👉 L’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSII) propose des plans d’action et cinq mesures préventives pour gérer le cyber-risque.
Plans d’action / fraude au président
Plans d’action / cyber-risques liés au télétravail
Nécessaire implication des salariés / gestion du cyber-risque
Plans d’actions préconisés par l’ANSII
Point 1 Une veille sur l’actualité / assurance des cyber-rançons : épisode trois
Garanties d’assurance cyber : un amendement majeur adopté en Commission des lois à l’Assemblée
🟢 Septembre 2022 : dépôt d’un projet de loi par le Gouvernement proposant d’encadrer le remboursement des cyber-rançons par les assurances, en rendant obligatoire le dépôt d’une « plainte » par la victime « au plus tard 48 h après le paiement de cette rançon ».
🟠 Octobre 2022 : adoption de l’article 4 au Sénat avec un amendement transformant la condition d’assurance en une « pré-plainte » devant être déposée « dans les 24h suivant l’attaque et avant tout paiement ».
🟠 Novembre 2022 : la Commission des lois de l’Assemblée nationale vote un amendement majeur de Anne Le Hénanff qui :
➡ élargit l’obligation de déposer plainte à toute « clause assurantielle visant à l’indemniser de tout dommage » causé par une cyber-attaque
➡ supprime toute référence à la garantie des rançons !
➡ revient au format d’une « plainte » de la victime dans les « 48h » mais désormais à compter de la « constatation de l’infraction »
🔵 Le projet de loi du Gouvernement, l’étude d’impact et l’avis du Conseil d’Etat ne portaient que sur la cyber-rançon et non sur les autres garanties d’assurance, mais :
🔹 le député et rapporteur sur le projet de loi Florent Boudié a organisé une table ronde sur la question des rançongiciels, avec des points de vue complémentaires et divergents (magistrat, gendarmerie, police, DG Trésor, France Assureurs, parlementaires … et même un avocat !)
🔹 le Ministre de l’intérieur a l’origine du projet de loi s’est dit expressément favorable à cet amendement en ouverture des travaux de la Commission des lois
⁉️ Quelques suppositions et interrogations sur cette nouvelle rédaction :
1️⃣ la condition du dépôt de plainte ne semble pas concerner les garanties d’assurance cyber n’impliquant pas une indemnisation versée à la victime (ex : garantie d’assistance)
2️⃣ la disparition du terme « rançon » n’interdit pour autant ni leur paiement ni leur assurabilité, avec un retour au statu quo antérieur au projet de loi
3️⃣ l’emploi du terme « tout dommage » pour qualifier l’objet des garanties concernées est-il opportun au sein du Code des assurances qui vise habituellement « les pertes et dommages » selon deux notions qui pourraient être autonomes ?
4️⃣ la « constatation de l’infraction » comme point de départ du délai pour déposer plainte est-elle juridiquement appropriée ou faudrait-il plutôt viser la « connaissance de l’atteinte » ?
🔜 Lecture en séance à l’Assemblée et nouveaux amendements à venir !
Point 2 Une vidéo à écouter / marché de l’assurance : quid du gap entre la couverture assurances et le coût de l’attaque ? Connaître la capacité de l’assurance cyber à indemniser les sinistres est essentielle
Dans une économie si numérique, où le risque cyber est un enjeu de souveraineté nationale, l’assurance cyber avec son triptyque de services (remédiation, conseil juridique et communication) et sa capacité à indemniser les sinistres est essentielle.
Parce que le marché est complexe, en connaître la réalité quantitative est indispensable.
Philippe Cotelle, administrateur de l’AMRAE et président de sa commission cyber a ainsi présenté l’édition 2022 de LUCY Lumière sur la cyber-assurance à Delphine Sabattier de B SMART.
A son côté Martin Landais, sous-directeur assurances de Direction générale du Trésor (French Treasury) venu également expliquer l’intérêt pour la France des captives pour l’assurance cyber et pré annoncer le rapport des pouvoirs publics pour faire de l’assurance du risque cyber un levier au service de la résilience de nos entreprises.
Ecoutez la vidéo https://www.bsmart.fr/video/7396-smart-tech-partie-01-juillet-2021
Point 3 Une analyse et un article sur la création par de grandes entreprises de leur propre société d’assurances.
L’assurance cyber : en passe de devenir has been ?
Afin de pallier les défaillances d’un marché en crise, Michelin, Veolia, Airbus, Solvay et d’autres entreprises européennes se sont associés pour créer une mutuelle par capitalisation. Leur objectif ? Être plus résilient face aux crises cyber.
Miris Insurance, c’est leur nom, précise que l’objectif est non seulement « d’apporter des solutions là où les assureurs sont absents » mais aussi de « partager les meilleures pratiques en matière de gestion de risques » cybers.
Mais quid des PME ? Si les moyens des grandes entreprises leur permettent de s’extirper d’un marché défaillant, les PME, quant à elles, restent sur le carreau. Sûrement les plus vulnérables, les PME devront se contenter de l’assurance cyber classique toujours plus onéreuse. En effet, la frilosité des assureurs face au risque cyber est palpable.
Alors non, l’assurance cyber n’est pas en passe de devenir has been. En tout cas, pas pour tout le monde. Certains n’auront tout simplement pas le choix. Reste à découvrir si le retrait du marché d’un nombre suffisant de grandes entreprises permettra aux assureurs de développer une offre sur-mesure pour les PME.
Emmanuelle Hervé
Risque cyber : Airbus, Michelin et BASF créent leur propre société d’assurance
Avec Veolia, Adeo, Sonepar et Solvay, les industriels ont créé une mutuelle en Belgique pour se couvrir contre les risques numériques. Tous ont déjà de l’expérience dans l’auto-assurance, qui peine à décoller en France. La réforme des captives d’assurance pourrait ressurgir lors du débat sur le projet de loi de finances.
Les demandes d’assistance pour des attaques informatiques par rançongiciel ont bondi de plus de 85 % en 2021 en France.
Face aux failles du marché de l’assurance cyber, de grands groupes européens ont mis sur pied une mutuelle dédiée à la couverture des attaques et autres risques numériques. Le géant de l’aéronautique européen Airbus, le spécialiste de l’environnement Veolia, l’équipementier automobile Michelin, Adeo (la maison mère de Leroy Merlin) et Sonepar (le distributeur de matériel électrique), se sont alliés à l’allemand BASF et au belge Solvay au sein d’une structure baptisée Miris Insurance.
« Aujourd’hui, le marché de l’assurance cyber est volatil et court-termiste, les assureurs ne souhaitant pas s’engager sur leurs capacités futures. C’est un problème car le risque cyber devient structurel et de long terme, les entreprises étant toutes engagées dans la digitalisation de leurs activités », explique Philippe Cotelle, directeur de l’assurance cyber et du management des risques assurantiels chez Airbus.
Ne serait-ce que l’année dernière, le site du gouvernement dédié aux attaques cyber (cybermalveillance.gouv.fr) a reçu 1.851 demandes d’assistance pour des attaques informatiques par rançongiciel, contre 996 en 2020 soit une hausse de plus de 85 %. Et depuis la guerre en Ukraine, les autorités de plusieurs pays alertent sur un risque accru d’attaques cyber. De quoi renforcer l’urgence de s’assurer pour les industriels.
Compléter le marché
Miris n’a pas vocation à se substituer aux assureurs, mais à sécuriser la couverture de ses membres en compensant le manque de capacités sur le marché… ou les prix élevés . Le décalage entre la demande et l’offre s’explique notamment par le manque d’historique et de données sur les risques cyber, qui rend les assureurs frileux. Face à la hausse des prix, une dizaine de grandes entreprises avaient même renoncé à prendre une assurance cyber l’an dernier, selon une enquête de l’Association des managers de risques (Amrae).
Conscient des carences du marché, Bercy a publié au début du mois un rapport visant à améliorer l’écosystème tricolore de l’assurance cyber. Parmi les pistes évoquées : le développement de solutions d’auto-assurance, notamment à travers la création de sociétés captives ou encore des mécanismes de mutualisation du risque et de solidarité financière entre industriels de différents secteurs.
« Nous ne voulons pas remplacer les assureurs, mais collaborer en complétant leur offre disponible dans une démarche de co-assurance », confirme le représentant d’Airbus au sein de Miris. Et pour minimiser les dommages causés par une cyber-attaque systémique, « nos membres exercent dans des domaines d’activité et géographies diversifiés », ajoute-t-il.
Chacun s’est engagé à apporter 5 millions d’euros de capital, qui pourront générer 25 millions d’euros de couverture individuelle. Les groupes fondateurs ont déjà de l’expérience dans l’auto-assurance, tous ayant leur propre captive interne, agréée en France ou dans un autre pays.
Hospitalité belge
Pour Miris, le choix s’est porté sur la Belgique, avec l’espoir d’obtenir un agrément du régulateur d’ici à début 2023. « C’est le seul pays d’Europe à avoir déjà agréé des mutuelles d’assurance par capitalisation dédiées à un risque spécifique, en l’occurrence les mutuelles nucléaires internationales Emani et Elini [dont EDF, Framatome et Orano sont membres, NDLR], indique Philippe Cotelle. La réglementation locale permet aussi d’adapter la taille de Miris à nos besoins, à savoir la gestion d’un nombre limité de contrats pour commencer. »
La Belgique offre aussi « un terrain neutre entre les membres français et allemands », estime un observateur. Et un environnement plus accueillant que la France, où de tels « pools » ou captives peinent à se développer . Seule une dizaine sont domiciliées dans l’Hexagone contre, par exemple, des centaines au Luxembourg, qui offre un environnement fiscal et technique plus clément. Un déficit que la France promet de corriger depuis plusieurs années.
Après une première volte-face l’an dernier, le gouvernement n’a pas inscrit la réforme fiscale du statut des captives dans le projet de loi de finances (PLF) 2023. Mais il a obtenu le feu vert de la Commission européenne sur la question du respect des règles de concurrence, affirme une source proche des autorités. De quoi permettre au projet de revenir dans le débat parlementaire, via un amendement au PLF.
Dans le sillage de l’Eiopa, le superviseur européen de l’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution appelle les assureurs à « examiner l’ensemble des garanties » implicites des risques cyber que peuvent contenir leurs contrats. Ils doivent « clarifier » et « rendre plus explicites les formulations des termes et conditions » de ces couvertures dites silencieuses. Le « manque apparent de préparation de certains organismes pourrait entraîner des pertes importantes et compromettre la stabilité financière globale du secteur », estime le régulateur.
Par Amélie Laurin. 30 sept. 2022.
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CA BOUGE DU COTE DU CYBER-RISQUE (4) COMMENT SE PREMUNIR CONTRE UNE CYBERATTAQUE.
🏅Le cyber risque, risque n°1 pour les entreprises.
❓ Un risque nouveau aux modalités multiples, un risque subjectif qui le rend difficile à appréhender et à gérer, un risque difficile (« illusoire ») à assurer, un risque amplifié par le régulateur-législateur
❓Evaluation du risque : une probabilité élevée (voir causes nombreuses) ; un impact fort (voir coût élevé)
🚴 Comment agir ?
👉 Indispensable, a minima complémentaire à l’assurance, mieux que l’assurance, mettre en place des plans d’actions pour gérer le cyber risque :
– Le prévenir
– L’atténuer
– L’accepter sous sa forme résiduelle
👉 L’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSII) propose des plans d’action et cinq mesures préventives pour gérer le cyber-risque.
🏔 En savoir plus : à relire sur le blog
Plans d’action / fraude au président
https://gestiondesrisques.net/2021/12/09/le-risque-variable-strategique-de-la-reflexion-des-entreprises-3-un-nouveau-risque-la-fraude-au-president-suite-un-exemple-de-plan-dactions/
Plans d’action / cyber-risques liés au télétravail
https://gestiondesrisques.net/2021/10/06/teletravail-risques-et-plans-dactions-ou-quels-plans-dactions-pour-gerer-les-risques-lies-au-teletravail-et-selon-quelle-approche-2/
https://gestiondesrisques.net/2021/09/29/quels-plans-dactions-pour-gerer-les-risques-lies-au-teletravail/
Nécessaire implication des salariés / gestion du cyber-risque
https://gestiondesrisques.net/2018/10/19/implication-des-collaborateurs-dans-la-demarche-de-gestion-des-risques-lexemple-du-cyber-risque/
🏔 En savoir plus : à découvrir ci-dessous un article sur les plans d’actions préconisés par l’ANSII
Comment se prémunir d’une cyberattaque ?
Depuis quelques années, les cyberattaques se multiplient, en particulier en temps de crise, qu’elle soit sanitaire ou sécuritaire. L’occasion de faire le point sur les recommandations de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour vous protéger en ligne.
Vous recevez un courriel estampillé Trésor public vous demandant de fournir vos coordonnées bancaires pour procéder à un remboursement ?
Un service de transport vous demande par sms de cliquer sur un lien pour régler les taxes douanières d’un colis ?
Vous recevez un courriel de la part de la gendarmerie nationale vous accusant d’un délit et vous demandant de répondre sous peine de poursuites ?
Soyez vigilant : les demandes adressées de manière autoritaire ou intimidante, par courriel ou par SMS, dissimulent parfois des tentatives d’arnaques.
Outre la bonne pratique qui consiste à séparer ses usages personnels et professionnels, voici les recommandations de l’ANSSI pour vous prémunir des attaques cyber.
1. Utilisez des mots de passe robustes
L’un des premiers réflexes consiste à définir des mots de passe robustes, à la fois difficiles à trouver par un système automatisé et à deviner pour une tierce personne.
Privilégiez des mots de passe longs, complexes et composés de différents types de caractères (des chiffres, des lettres majuscules, des lettres minuscules et des caractères spéciaux).
2. Préservez votre identité numérique
Préservez votre identité numérique en vous montrant vigilant en ligne et les réseaux sociaux : prenez soin de vos données personnelles et ne communiquez pas vos informations sensibles (numéro de téléphone, adresse ou numéro de carte bleue).
3. Protégez votre messagerie
Si vous recevez un message d’une personne que vous connaissez bien, mais que le contenu est étonnant (un titre en anglais ou dans une autre langue, une demande inhabituelle), faites preuve de prudence !
Vous devez garder en mémoire que l’identité de l’expéditeur peut être usurpée. Soyez attentif à tout indice mettant en doute l’origine réelle d’un courriel : incohérence de forme ou de fond entre le message reçu et ceux que votre interlocuteur légitime vous envoie habituellement.
Dans le même sens, ne répondez pas aux demandes suspectes d’expéditeurs inconnus.
Les demandes d’informations confidentielles sont rarement faites par courriel. Soyez donc attentifs à ces tentatives dites d’hameçonnage, aussi appelées phishing. Par exemple, le règlement de vos impôts passe uniquement par votre profil de contribuable sur le site impots.gouv.fr : le Trésor public ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires par courriel.
Vérifiez les liens qui figurent dans vos courriels avant de cliquer dessus. Si vous avez un doute, saisissez vous-même l’adresse du site dans la barre d’adresse du navigateur.
Assurez-vous également qu’en passant la souris au-dessus du lien proposé, l’adresse du site soit conforme à l’expéditeur annoncé. Souvent, le contenu des sites frauduleux comporte des fautes de français, mais de plus en plus, les tentatives d’hameçonnage emploient un français correct.
Enfin, soyez vigilant avant d’ouvrir les pièces jointes. Elles constituent le principal vecteur d’attaque et peuvent véhiculer des programmes malveillants.
4. Mettez à jour vos équipements
Votre ordinateur doit être équipé d’un antivirus efficace, ainsi que d’un système d’exploitation et de logiciels à jour pour se protéger des cyberattaques.
Les hackers ciblent les ordinateurs utilisant des logiciels qui ne sont pas à jour pour exploiter les vulnérabilités non corrigées.
5. Évitez la connexion aux réseaux non sécurisés
Évitez aussi les réseaux publics ou inconnus. Privilégiez la connexion de votre abonnement téléphonique (3G ou 4G) lorsque vous êtes en déplacement.
Les réseaux wi-fi publics sont souvent mal sécurisés, et peuvent être contrôlés ou usurpés par des pirates qui pourraient ainsi voir passer et capturer vos informations personnelles ou confidentielles (mots de passe, numéro de carte bancaire…).
Si vous n’avez d’autre choix que d’utiliser un wi-fi public, veillez à ne jamais y réaliser d’opérations sensibles et utilisez si possible un réseau privé virtuel (VPN).
6. Sauvegardez régulièrement vos données
Enfin, il faut penser à sauvegarder vos fichiers régulièrement sur un support externe à votre équipement (clé ou disque USB) que vous débranchez une fois la sauvegarde effectuée. En cas de piratage de votre ordinateur, vous risquez de perdre des données (photos, fichiers, contacts, messages…).
Si vous êtes victime d’une cyberattaque
Prévenez vos contacts, changez vos mots de passe, obtenez de l’assistance auprès de cybermalveillance.gouv.fr, déposez plainte.
ANSII. 16/03/2022
Cybersécurité : 5 mesures préventives préconisées par l’ANSSI pour protéger les entreprises
Face aux tensions liées au contexte international actuel, les entreprises doivent rester vigilantes et mettre en place une série d’actions de prévention.
L’ANSSI recommande aux entreprises de rester en alerte face aux cybermenaces.
Alors que la guerre entre la Russie et l’Ukraine gagne aussi le terrain du cyberespace, avec des cyberattaques qui se multiplient des deux côtés, Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), recommande aux organisations françaises de redoubler de vigilance.
Les tensions internationales actuelles, notamment entre la Russie et l’Ukraine, peuvent parfois s’accompagner d’effets dans le cyberespace qui doivent être anticipés. Si aucune cybermenace visant les organisations françaises en lien avec les récents événements n’a pour l’instant été détectée, l’ANSSI suit néanmoins la situation de près. Dans ce contexte, la mise en œuvre des mesures de cybersécurité et le renforcement du niveau de vigilance sont essentielles pour garantir la protection au bon niveau des organisations, explique Guillaume Poupard dans un post LinkedIn.
Concrètement, le directeur général de l’ANSSI demande aux entreprises et aux administrations françaises de suivre avec attention les alertes ainsi que les avis de sécurité publiés et mis à jour régulièrement par le Centre gouvernemental de veille, d’alerte et de réponse aux attaques informatiques (CERT-FR). Chaque organisation est également invitée à mettre en place « à court terme » une série de mesures pour « limiter la probabilité d’une cyberattaque ainsi que ses potentiels effets ». L’ANSSI rappelle également que, pour que ces actions soient réellement efficaces, elles doivent « s’inscrire dans une démarche de cybersécurité globale et de long terme ».
Les 5 mesures cyber préventives recommandées par l’ANSSI
Le message relayé par Guillaume Poupard s’accompagne d’un document réalisé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information présentant les « mesures cyber préventives prioritaires » liées aux « tensions internationales actuelles ».
Dans ce diaporama d’une dizaine de pages, l’ANSSI détaille ses 5 recommandations à destination des entreprises, afin de renforcer leur niveau de sécurité informatique :
- Renforcer l’authentification sur les systèmes d’information : il s’agit ici de mettre en œuvre une authentification forte pour les comptes particulièrement exposés (administrateurs, personnel de direction, cadres dirigeants…), nécessitant 2 facteurs, soit « un mot de passe, un tracé de déverrouillage ou une signature», soit « un support matériel (carte à puce, jeton USB, carte magnétique, RFID) ou a minima un autre code reçu par un autre canal (SMS) ».
- Accroître la supervision de sécurité : un système de supervision des événements journalisés devra être mis en place pour « détecter une éventuelle compromission et de réagir le plus tôt possible ».
- Sauvegarder hors-ligne les données et les applications critiques : les sauvegardes effectuées doivent être réalisées en étant déconnectées du système d’information « pour prévenir leur chiffrement », et des solutions de stockage à froid (disques durs externes, bandes magnétiques) peuvent être utilisées afin de « protéger les sauvegardes d’une infection des systèmes et de conserver les données critiques à la reprise d’activité ».
- Établir une liste priorisée des services numériques critiques de l’entité : l’ANSSI conseille de réaliser un inventaire des services numériques d’une organisation en les listant par type de sensibilité, et d’identifier les dépendances vis-à-vis des prestataires externes.
- S’assurer de l’existence d’un dispositif de gestion de crise adapté à une cyberattaque : les entreprises doivent déterminer les contacts d’urgence et établir un plan de réponse adapté à la gestion des cyberattaques.
Alexandra Patard / 2 mars 2022.
LE RISQUE, VARIABLE STRATEGIQUE DE LA REFLEXION DES ENTREPRISES (3) UN NOUVEAU RISQUE : LA FRAUDE AU PRESIDENT (SUITE) – UN EXEMPLE DE PLAN D’ACTIONS
Je vous propose :
- un 2ème article sur la fraude au président; voir 1er article sur BLOG décembre 2021 : https://gestiondesrisques.net/2021/12/02/le-risque-variable-strategique-de-la-reflexion-des-entreprises-2-un-nouveau-risque-la-fraude-au-president/ ;
- un exemple de plan d’actions mis en œuvre pour prévenir ce risque.
Fraude au président : la crise sanitaire a déclenché une nouvelle vague d’attaques
La fraude au président (ou FOVI, faux ordre de virement international) est une escroquerie frappant les entreprises depuis les années 2000. Selon les autorités françaises, ce risque « concerne les entreprises de toute taille et de tous les secteurs ».
Après une prise de conscience mondiale du risque, les affaires se sont à nouveau multipliées depuis fin 2017. Et surtout, elles ont explosé dans le cadre de la pandémie de la Covid-19.
Comment se déroule une attaque ? De manière schématique, le fraudeur téléphone ou envoie un mail au comptable de l’entreprise en se faisant passer pour le PDG, lui-même en déplacement. Prétextant la signature urgente d’un contrat stratégique, le criminel demande d’effectuer rapidement un virement bancaire. L’attaque a lieu en général lorsque le responsable financier est en congé afin d’échanger avec l’adjoint, plus vulnérable.
En France, une étude du cabinet Euler Hermes indiquait que, avant 2017, 20 % des attaques avaient réussi. De grandes entreprises comme le fabricant de tubes en acier Vallourec avait perdu plus de 20 millions d’euros en 2013 et le spécialiste du pneumatique Michelin 1,6 millions d’euros l’année suivante.
Un retour en force
Face à cette marée irrésistible, des mesures avaient été prises : spécialistes accompagnant les entreprises, banques intégrant des procédures de sécurité renforcée pour les virements internationaux, experts-comptables sensibilisés… Mais après une brève accalmie, le phénomène est réapparu ces dernières années et la crise sanitaire a écarté encore un peu plus les mailles du filet.
Quelles sont les raisons qui peuvent expliquer cette résurgence ? En menant une étude exploratoire auprès de chefs d’entreprise de l’hexagone et de quelques pays étrangers (dont la Belgique et Madagascar), trois raisons principales ont émergé : la faible sensibilisation (notamment au sein des petites et moyennes entreprises, désormais principales victimes), la routine et la surconfiance.
À chaque fois, la formation des salariés s’avère insuffisante. Les plus anciens ne bénéficient que très rarement de mises à jour de leurs connaissances et ne sont pas toujours informés des cyberattaques. Les nouveaux salariés, quant à eux, ne sont ni formés ni même sensibilisés au risque. Par exemple, le PDG d’une PME victime à plusieurs reprises le reconnaît :
« Nous n’avions pas indiqué au nouveau comptable que nous avions déjà fait l’objet d’une attaque par le passé. »
L’ensemble du personnel tombe ainsi dans la routine, oubliant de rester en veille et de cultiver le doute. Il est pourtant nécessaire de stimuler régulièrement l’attention sur ces risques en cassant l’habitude qui s’installe inévitablement. La dimension psychologique reste donc au cœur de la prévention. Chaque salarié doit s’imprégner des procédures et ces dernières doivent être régulièrement remises en cause. Le PDG d’une PME attaquée en novembre 2020 l’admet :
« Nos procédures n’avaient pas été vérifiées et mises à jour depuis plus de deux ans. »
Enfin, le biais de surconfiance, autrement dit « la propension d’un individu à surestimer ses probabilités de succès ou la véracité de ses jugements » se retrouve souvent la cause de nombreuses erreurs. Le directeur général d’une entreprise de taille intermédiaire approchée en 2018, reproche l’absence « de regard humain » :
« On se défausse trop sur la machine, réputée infaillible avec ses process automatiques. Les salariés, trop confiants dans les systèmes et procédures, vont laisser la machine gérer le risque et se mettre eux-mêmes “en veille”. »
En tout état de cause, c’est quasiment systématiquement l’erreur humaine qui prévaut chez les victimes de ces attaques. Et le récent ciblage des PME, plus vulnérables car moins protégées et formées, est inquiétante. D’après une étude d’Euler Hermes en 2020, « plus de 6 répondants sur 10 n’ont toujours pas alloué de budget spécifique à la lutte contre la fraude et la cybersécurité en 2019 ».
Les fraudeurs profitent de la crise
En effet, la crise sanitaire actuelle n’a fait qu’aggraver la situation, comme nous avons pu le constater dans nos recherches. Dès le début de la pandémie, on a assisté au pillage de réserves sanitaires, à des arnaques en tout genre sur Internet, à la vente de contrefaçons de produits sanitaires ou de médicaments, à l’explosion des cyberattaques pour pirater les données, etc.
Tracfin, l’organisme anti-blanchiment français, indique dans un rapport de mai 2020 les arnaques exacerbées par la crise et détectées par ses enquêteurs. On y trouve notamment les détournements d’ordres de virement. Le développement du télétravail et des réunions en visioconférence entraîne une situation propice à la fraude au président puisque les échanges à distance se justifient pleinement.
Ailleurs dans le monde, le Bureau canadien du crédit évoquait même l’existence d’une « corona-fraude » ! Cette nouvelle dénomination reflète la professionnalisation de la fraude. Elle témoigne d’un nouveau paradigme de la fraude où les escrocs construisent des montages, tous plus sophistiqués les uns que les autres. L’appui des nouvelles technologies rend la délinquance de plus en plus astucieuse. Les cyberarnaques sont de plus en plus nombreuses et surtout de moins en moins perceptibles.
À cet égard, en Italie, le journaliste Roberto Saviano, auteur du célèbre livre sur la mafia napolitaine Gomorra, alertait sur l’intensification des activités mafieuses, dans une chronique du journal italien La Repubblica.
Globalement, la digitalisation des échanges ainsi que le contexte sanitaire ont fait entrer la fraude dans une nouvelle ère. Si la fraude au président s’appréhendait par une escroquerie au faux nom et/ou à la fausse qualité, il est loisible que celle-ci ait muté vers des manœuvres frauduleuses qu’on retrouve intégrées à un montage complexe. Ainsi, l’adaptabilité de la fraude et des fraudeurs n’est plus à démontrer. À plus forte raison, l’habileté des fraudeurs rend également le contrôle des opérations plus ardu et moins fiable puisque les salariés sont éparpillés sur le territoire et demeurent à leur domicile.
La mutation du procédé de tromperie de l’escroquerie associée à l’apport du digital, a rendu la fraude au président excessivement efficace. C’est donc le moment de redoubler d’attention et d’alerter toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. La formation et la sensibilisation des salariés accompagnées par un renforcement des procédures permettront d’éviter une routine délétère en matière de prévention de la fraude.
Eric Vernier, Université de Lille. Vincent Le Trouher, Directeur juridique Investigations, Fraudes et Litiges chez Hexaforensics. Janvier 2021
Comment le groupe Pichet sécurise ses comptes fournisseurs
Face à l’accroissement du risque de fraude au faux virement, le groupe immobilier a externalisé et automatisé ses processus de vérification des coordonnées bancaires de ses fournisseurs.
Fraude au président , au « faux virement » ou au « faux fournisseur » , etc. Les tentatives d’arnaques fondées sur des numéros de comptes bancaires frauduleux se sont multipliées ces dernières années. Et ont de quoi inquiéter les entreprises. En particulier celles qui, par leur forte croissance, sont souvent appelées à travailler avec de nouveaux fournisseurs… C’est le cas du groupe Pichet, un groupe familial spécialisé dans l’immobilier et qui compte aujourd’hui quelque 1.300 collaborateurs, pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 600 millions d’euros.
Lorsque Benoît Chardonnet rejoint les équipes en 2017 comme responsable du contrôle interne, il met tout d’abord en place un processus un peu « artisanal ». « A chaque nouveau fournisseur, nous avions des procédures de vérification oculaires des informations communiquées par les fournisseurs. Cela portait sur le titulaire du compte, son K-Bis, le RIB certifié conforme – tamponné ou signé -, la cohérence des adresses, etc. : une vraie check-list à respecter avant l’enregistrement du fournisseur, avec un double niveau de contrôle en interne », se souvient-il.
Quinze mille fournisseurs
Quelques années plus tard, ce process ne suffit plus face à la multiplication des tentatives de fraudes et à la professionnalisation des escrocs, qui élaborent des scénarios de plus en plus complexes et fondés sur de l’ingénierie sociale. En outre, la charge de travail est importante : le fort développement du groupe le conduit à créer ou modifier entre 10 et 15 comptes fournisseurs par jour, pour une base « fournisseurs » qui compte environ 15.000 lignes.
Paiement : les trois grandes fraudes d’une année 2020 atypique
Courant 2020, le groupe se met donc en quête d’une solution automatisée de sécurisation des relevés d’identité bancaire de ses fournisseurs. C’est la solution proposée par la start-up SIS-ID qui est choisie. « Il s’agit d’une externalisation complète du process de vérification : pour chaque RIB, nous avons un signal soit vert, totalement sécurisé, soit orange, pour davantage de vérifications, ou rouge, lorsqu’il y a une anomalie », explique le responsable.
Une brique parmi d’autres
Un process véritablement sécurisant grâce à la garantie financière donnée par SIS-ID en cas de problème sur un paiement à destination d’un compte « vert ». Son coût ? « Il est très relatif et doit être apprécié au regard de la réduction du risque : si nous pouvons éviter une fraude à plusieurs milliers d’euros, nous sommes clairement gagnants ! » estime Benoît Chardonnet.
Nous sensibilisons aussi très régulièrement nos collaborateurs sur le sujet, en particulier toutes les personnes en lien avec le traitement administratif des fournisseurs.
Mais, attention, ce n’est là qu’une des briques mises en place par le groupe Pichet dans le cadre de sa lutte contre la fraude. « Nous sensibilisons aussi très régulièrement nos collaborateurs sur le sujet, en particulier toutes les personnes en lien avec le traitement administratif des fournisseurs », précise Benoît Chardonnet.
Formations
Il y a aussi une attention beaucoup plus large aux enjeux de cybersécurité, car une intrusion directe dans les fichiers fournisseurs serait également très problématique. « Les deux axes ne peuvent plus être dissociés, aussi nos formations internes lient-elles systématiquement les deux notions », explique le responsable, qui travaille avec le RSSI (responsable de la sécurité des systèmes d’information) sur des sujets comme l’active directory, les habilitations, ou encore les liens entre les applications de comptabilité et de trésorerie.
De quoi gagner encore en sérénité sur la sécurisation des flux financiers, au moment où le groupe se structure et se digitalise de plus en plus…
Cécile Desjardins. Nov. 2021
Télétravail, risques et plans d’actions ou quels plans d’actions pour gérer les risques liés au télétravail et selon quelle approche ? (2)
✴ Une gestion des risques technique et socio-cognitive.
Je reviens avec l’extrait ci-dessous d’une chronique d’Olivier Cimelière sur l’idée que les risques psycho-sociaux liés au télétravail comme tous les risques ne sont pas seulement un « problème » technique mais également un « problème » de facteur humain.
Le deuxième article ciblé sur la cyber-malveillance (surexposition au risque) présenté par Caroline Diard – enseignant-chercheur en management des RH et Droit, ESC Amiens – comme l’un des risques liés au télétravail propose 12 recommandations de sécurité pour prévenir ce risque. Dix sont techniques. Deux sont socio-cognitives.
Une approche à la fois technique et socio-cognitive pour passer d’une logique de contrôle à une logique de soutien rejoint la mise en place du « risk management intelligent » préconisés par Power (2004, 2007, 2009, 2016). Cette approche permet d’émanciper les managers du déploiement d’informations sous la forme « d’outils formalisés, normés… » qu’il décrit comme une « addition de couches de pseudo confort donnant une illusion de confort. » (p.66 Aubry C., Dufour N., La Fonction Risk Manager).
✴ Quelles sont les grandes lignes et les outils pour que les risk-managers français mettent en place le « risk management intelligent » préconisé par Power ?
La mise en place d’outils hors contrôle tels que le e-learning, le retour d’expérience, les formations, la responsabilité des opérationnels, l’appropriation des outils…permettent d’avoir l’appui des opérationnels et d’acquérir une légitimité cognitive (celle qui consiste à s’ancrer dans l’inconscient collectif pour être compris par les parties prenantes, devenir incontournable) ; elle est le « graal » de la légitimité.
✴ Nous évoquons cette approche technique et socio-cognitive et ces outils dans nos travaux (Aubry et Montalan, 2007) et dans l’ouvrage « La Fonction Risk Manager. Organisation, méthodes et positionnement (2019, p.96) »
https://www.la-librairie-rh.com/livre-entreprise/la-fonction-risk-manager-fris.html
✴ Sur le blog, vous pouvez lire ou relire sur cette approche :
- l’article « Yves Rocher et les NeuroSciences ». Archives du blog mai 2020
- l’article relatif à L’Organisation Apprenante. Archives du blog décembre 2020.
Télétravail et déconfinement : l’humain reste le pivot essentiel
…
Télétravail n’est pas martingale managériale
C’est un fait que le coronavirus aura contribué à plus nettement matérialiser le recours au télétravail. Les mentalités à l’égard de celui-ci évoluent. Du côté des dirigeants, il n’est plus forcément perçu comme une subtile excuse pour tirer au flanc, d’autant que le présentéisme au bureau engendre aussi bien des excès. Du côté des collaborateurs, il est synonyme d’un équilibre de vie plus flexible, entre obligations professionnelles et tâches domestiques, tout en ayant un cadre de travail délibérément choisi plutôt qu’un flex office impersonnel ou un open space plein de vacarme. Pour autant, le travail à distance n’est pas une martingale managériale. Si le dirigeant y consent, il doit aussi impulser les conditions de son efficience collective.
La première étape, basique mais incontournable (et déjà source de bougonneries), est le matériel du collaborateur. Autant au bureau, il est relativement simple de disposer d’infrastructures et de terminaux performants, autant la distance implique des obligations très concrètes à traiter. L’enquête de Deskeo le rappelle. 78% des personnes interrogées ne possèdent pas les équipements adéquats comme l’imprimante ou l’écran ergonomique. 66% doivent aussi se débattre avec un débit Internet parfois capricieux.
Collaboration et sécurité avant tout
Deux autres dimensions sont absolument cruciales : le choix d’un outil collaboratif qui conviendra à la majorité des salariés en télétravail et la garantie de la cybersécurité des échanges . Travailler à distance ne signifie pas travailler en silo, mais être au contraire capable de se synchroniser avec ses collègues et suivre les avancées d’un projet. Sur le marché, il existe quantité de solutions éprouvées mais attention à tenir compte de la maturité digitale des personnes. Un outil trop complexe à manier peut dérouter.
Enfin, la sécurisation est indispensable. A cet égard, l’engouement pour Zoom, la solution de visioconférence, a mis en exergue les failles de sécurité qui allaient de pair avec des intrusions ou des vols de données. Conséquence : tout le monde dans l’entreprise doit être extrêmement au clair et au carré avec ces points fondamentaux. Sans oublier évidemment le respect de la loi applicable en la matière.
La com’ interne comme lien essentiel
L’autre challenge induit par le télétravail, quelquefois largement sous-estimé par les adeptes fraîchement convertis, est la préservation du lien humain et de la culture d’entreprise. C’est là où la communication interne a un rôle clé à jouer pour éviter qu’au fil du temps, les interactions ne se réduisent qu’à des chats sur la messagerie interne et quelques séances collectives en visio pour entretenir a minima l’esprit d’équipe et le sentiment d’appartenance à la communauté qu’est l’entreprise.
Plus que jamais, des espaces fédérateurs doivent être mis en place et animés régulièrement comme l’Intranet – mais pas que – qui peut ainsi distiller des témoignages terrain, partager des bonnes pratiques, présenter des métiers et même offrir des canaux de détente comme des mini-compétitions de jeux en ligne ou des forums de discussion thématiques.
Avec le travail à distance, il ne faut pas perdre de vue que la précieuse machine à café n’est plus totalement en mesure d’être cet indispensable lieu de brassage du corps social de l’entreprise. La virtualisation des discussions peut aider à décloisonner mais elle peut aussi dématérialiser l’essence même d’une organisation humaine. C’est sans doute un paradoxe mais le télétravail requiert aussi de la proximité physique régulière. Là aussi, les possibilités sont variées : réunions sur un lieu unique, séminaires, team building, repas en commun, etc. Sinon, trop de distance tue la quintessence de l’entreprise.
Olivier Cimelière est directeur adjoint ESJ Pro Entreprise. Mai 2021
Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise
En complément des mesures générales de vigilance cybersécurité publiées sur la crise du CORONAVIRUS – COVID-19, cet article décrit les conseils de Cybermalveillance.gouv.fr pour les employeurs afin de limiter les risques de sécurité informatique liés au télétravail.
12 recommandations de sécurité liées au télétravail pour les employeurs
Pour faire face à la crise et au confinement imposé par l’épidémie du CORONAVIRUS – COVID-19 les employeurs, entreprises, associations, administrations, collectivités se sont vues devoir mettre en place ou développer dans l’urgence le télétravail pour maintenir, au moins a minima, leurs activités essentielles. L’ouverture vers l’extérieur du système d’information de l’entreprise peut engendrer des risques sérieux de sécurité qui pourraient mettre à mal l’entreprise, voire engager sa survie en cas de cyberattaque.
Voici 12 recommandations à mettre en œuvre pour limiter au mieux les risques :
- Définissez et mettez en œuvre une politique d’équipement des télétravailleurs : Privilégiez autant que possible pour le télétravail l’utilisation de moyens mis à disposition, sécurisés et maîtrisés par l’entreprise. Lorsque ce n’est pas possible, donnez des directives d’utilisation et de sécurisation claires aux employés en ayant conscience que leurs équipements personnels ne pourront jamais avoir un niveau de sécurité vérifiable (voire sont peut-être déjà compromis par leur usage personnel).
- Maîtrisez vos accès extérieurs : Limitez l’ouverture de vos accès extérieurs ou distants (RDP) aux seules personnes et services indispensables, et filtrer strictement ces accès sur votre pare-feu. Cloisonnez les systèmes pour lesquels un accès à distance n’est pas nécessaire pour les préserver, surtout s’ils revêtent un caractère sensible pour l’activité de l’entreprise.
- Sécurisez vos accès extérieurs : Systématisez les connexions sécurisées à vos infrastructures par l’emploi d’un « VPN » (Virtual Private Network ou « réseau privé virtuel » en français). Outre le chiffrement de vos connexions extérieures, ces dispositifs permettent également de renforcer la sécurité de vos accès distants en les limitant aux seuls équipements authentifiés. La mise en place sur ces connexions VPN d’une double authentification sera également à privilégier pour se prémunir de toute usurpation.
- Renforcez votre politique de gestion des mots de passe : Qu’il s’agisse des mots de passe des utilisateurs en télétravail, mais aussi de ceux en charge du support informatique, les mots de passe doivent être suffisamment longs, complexes et uniques sur chaque équipement ou service utilisé. La majorité des attaques est due à des mots de passe trop simples ou réutilisés. Au moindre doute ou même en prévention, changez-les et activez la double authentification chaque fois que cela est possible. En savoir plus.
- Ayez une politique stricte de déploiement des mises à jour de sécurité : Et ce, dès qu’elles sont disponibles et sur tous les équipements accessibles de votre système d’information (postes nomades, de bureau, tablettes, smartphones, serveurs, équipements réseaux ou de sécurité…) car les cybercriminels mettent peu de temps à exploiter les failles lorsqu’ils en ont connaissance. Un défaut de mise à jour d’un équipement est souvent la cause d’une intrusion dans le réseau des entreprises. En savoir plus.
- Durcissez la sauvegarde de vos données et activités : Les sauvegardes seront parfois le seul moyen pour l’entreprise de recouvrer ses données suite à une cyberattaque. Les sauvegardes doivent être réalisées et testées régulièrement pour s’assurer qu’elles fonctionnent. Des sauvegardes déconnectées sont souvent indispensables pour faire face à une attaque destructrice par rançongiciel (ransomware). En outre, il convient également de s’assurer du niveau de sauvegarde de ses hébergements externes (cloud, site Internet d’entreprise, service de messagerie…) pour s’assurer que le service souscrit est bien en adéquation avec les risques encourus par l’entreprise. En savoir plus.
- Utilisez des solutions antivirales professionnelles : Les solutions antivirales professionnelles permettent de protéger les entreprises de la plupart des attaques virales connues, mais également parfois des messages d’hameçonnage (phishing), voire de certains rançongiciels (ransomware). Utiliser des solutions différentes pour la protection des infrastructures et pour les terminaux peut s’avérer très complémentaire et donc démultiplier l’efficacité de la protection dans un principe de défense en profondeur.
- Mettez en place une journalisation de l’activité de tous vos équipements d’infrastructure : Ayez une journalisation systématique et d’une durée de rétention suffisamment longue de tous les accès et activités de vos équipements d’infrastructure (serveurs, pare-feu, proxy…), voire des postes de travail. Cette journalisation sera souvent le seul moyen de pouvoir comprendre comment a pu se produire une cyberattaque et donc de pouvoir y remédier, ainsi que d’évaluer l’étendue de l’attaque.
- Supervisez l’activité de vos accès externes et systèmes sensibles : Cette supervision doit vous permettre de pouvoir détecter toute activité anormale qui pourrait être le signe d’une cyberattaque, tels une connexion suspecte d’un utilisateur inconnu, ou d’un utilisateur connu en dehors de ses horaires habituels, ou encore un volume inhabituel de téléchargement d’informations…
- Sensibilisez et apportez un soutien réactif à vos collaborateurs en télétravail : Donnez aux télétravailleurs des consignes claires sur ce qu’ils peuvent faire ou ne pas faire et sensibilisez les aux risques de sécurité liés au télétravail. Cela doit se faire avec pédagogie pour vous assurer de leur adhésion et donc de l’efficacité des consignes. Les utilisateurs sont souvent le premier rempart pour éviter, voire détecter les cyberattaques. Utilisez au besoin nos supports et notre kit de sensibilisation ou encore les recommandations aux télétravailleurs décrites supra. Ces utilisateurs coupés de leur entreprise ont également besoin d’un soutien de qualité et réactif pour éviter toute dérive.
- Préparez-vous à affronter une cyberattaque : L’actualité démontre qu’aucune organisation, quelle que soit sa taille, n’est à l’abri d’une cyberattaque. Il faut donc admettre que cela n’arrive pas qu’aux autres. La question n’est donc plus de savoir si on va être victime d’une cyberattaque, mais quand on le sera. Il faut donc s’y préparer. L’évaluation des scénarios d’attaques possibles (cf. menaces supra) permet d’anticiper les mesures à prendre pour s’en protéger et de définir également la conduite à tenir pour réagir quand elle surviendra : plans de crise et de communication, contractualisation avec des prestataires spécialisés pour recourir à leur assistance…
- Dirigeants : impliquez-vous et montrez l’exemple ! La sécurité est toujours une contrainte qu’il faut accepter à la mesure des enjeux qui peuvent s’avérer vitaux pour les entreprises. L’implication et l’adhésion des dirigeants aux mesures de sécurité est indispensable, tout comme leur comportement qui doit se vouloir exemplaire afin de s’assurer de l’adhésion des collaborateurs.
Cybermalveillance.gouv.fr
QUELS PLANS D’ACTIONS POUR GERER LES RISQUES LIES AU TELETRAVAIL ET SELON QUELLE APPROCHE ?
L’identification des risques liés au télétravail (étape 2 de la démarche de gestion des risques que je présente dans mes travaux) et leur mesure (probabilité/impact) (étape 3) permettent aux RM de les placer dans la cartographie des risques.
Voyons maintenant comment les gérer ?
Une grille de lecture / un article
👉 La mise en place de plans d’actions relève de l’étape 4 de la démarche de la gestion des risques.
En résumé, à quoi correspond-elle ?
Elle consiste à analyser les systèmes de contrôle interne : existe-t-il des dispositifs de contrôle ? De quels types sont-ils (procédures, chartes, formations, responsabilisation, assurances) ? Sont-ils efficaces, pertinents, fiables ?
Les conclusions quant à ces dispositifs de contrôle du risque permettent à l’entreprise de définir un ou des plans d’actions (bénéfice/ressources à investir) destinés à améliorer la couverture des risques majeurs (action sur l’impact et/ou la probabilité).
Les plans d’actions sont diffusés via la responsabilisation et la mise en réseau. En face de chaque risque majeur est positionné un responsable chargé d’un plan d’actions (également appelé le « propriétaire » du risque) : un réseau de responsabilité est ainsi mis en place. Pour chaque famille de risques, des experts sont choisis pour aider ces « propriétaires » de risque : un réseau de soutien est mis en place. Un comité de risques central chapeaute ces deux réseaux.
Ces outils donnent à la démarche de gestion des risques son caractère dynamique.
👉 Des accords d’entreprise sont un plan d’actions pour prévenir les risques liés au télétravail.
Dans le cadre de leurs recherches, Caroline Diard et Nicolas Dufour (mon co-auteur pour l’ouvrage « La Fonction Risk Manager. Organisation, Méthodes et Positionnement » https://www.la-librairie-rh.com/livre-entreprise/la-fonction-risk-manager-fris.html) ont mesuré l’efficacité d’accords d’entreprise dans cinq grandes banques contre trois types de risques liés au télétravail : la surconnexion, la surcharge de travail, et une mauvaise articulation entre le contrôle et l’autonomie du télétravailleur.
👉 Une gestion des risques technique et socio-cognitive. D’une logique de contrôle à une logique de soutien.
A côté de la formalisation comme moyen de prévenir les risques, ils évoquent d’autres moyens tels que l’évolution des modes managériaux, l’autonomie, la co-construction de nouvelles normes, l’autodiscipline, les bonnes pratiques.
Les risques psycho-sociaux liés au télétravail comme tous les risques ne sont pas seulement un « problème » technique mais également un « problème » de facteur humain.
C’est une idée qui m’est chère et qui ressort des entretiens que j’ai pu mener avec des RM : la gestion des risques doit être à la fois technique et socio-cognitive, passer d’une logique de contrôle à une logique de soutien.
Elle rejoint la mise en place du « risk management intelligent» préconisés par Power (2004, 2007, 2009, 2016). Dans un article, j’écris : « Préférer une logique de soutien à la logique de contrôle qui prévaut à la mise en place de la gestion des risques transformerait la Fonction Risk Manager en instrument de légitimité cognitive. L’accès des RM au terrain serait facilité ; les obstacles associés à la logique de contrôle (manque de communication interne en direction des opérationnels, méfiance vis-à-vis des opérationnels, manque de motivation, de disponibilité et inertie des opérationnels, poids de la sanction venant de la direction) seraient allégés. Cette première dynamique passe par la mise en place d’une approche globale technique et socio-cognitive (Chautru, 2008 ; Aubry et Montalan, 2007). »
👉 A lire
Dans les banques, les accords d’entreprise limitent en partie les risques liés au télétravail
« En 2019, une étude de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) montrait que, dans la majorité des cas, le recours au télétravail était formalisé soit par un accord de groupe ou d’entreprise, soit par une charte d’employeur. Parmi ces sociétés, on retrouve de nombreuses banques, l’un des secteurs où cette pratique se concentre particulièrement.
Dans le cadre de nos recherches (menées fin 2019), nous avons évalué l’efficacité de tels accords dans 5 grandes banques contre trois types de risques liés au télétravail : la surconnexion, la surcharge de travail, et une mauvaise articulation entre le contrôle et l’autonomie du télétravailleur. Il ressort de notre étude, publiée dans la Revue de l’organisation responsable, que les accords d’entreprise permettent effectivement de réduire les deux premiers types de risques, mais leur portée reste limitée pour gérer le troisième enjeu.
Une surcharge de travail limitée
En ce qui concerne le droit à la déconnexion, les accords d’entreprise reprennent les dispositifs introduits dans le Code du travail en 2017. La possibilité d’être connecté 24 heures sur 24 rend en effet le télétravailleur disponible et induit parfois une situation de connexion subie. L’organisation doit donc anticiper la perméabilité de la frontière entre vie privée et professionnelle.
Dans l’une des banques étudiées, l’accord prévoit explicitement que :
« Aucun courriel ne sera adressé avant 8 h le matin et après 19 h 30 le soir ; aucun courriel ne sera adressé durant les week-ends et jours fériés sauf en cas de manifestations commerciales de type foires et salons auxquelles participerait le salarié nomade ».
Même si certains salariés reconnaissent des « difficultés à déconnecter » ou encore « consulter souvent les messages via le smartphone », ils déclarent globalement respecter la séparation vie privée – vie professionnelle, évoquant notamment l’efficacité en ce sens d’un cadrage lié à une connexion à distance qui s’interrompt par module de 4 heures.
Pour ce qui est de la charge du travail du salarié, en pratique, la mise en place du télétravail ne devrait pas avoir d’effet. Dans le cas des banques étudiées, le respect des horaires semble être prévu par les accords et les directions s’attachent à respecter la loi.
Or, nos observations terrain, comme d’autres travaux de recherche, révèlent une tendance à l’augmentation de la charge de travail lorsque celui-ci est réalisé à distance. Il semble s’agir d’initiatives des salariés qui témoignent avoir des difficultés à « poser des limites », comme l’un d’entre eux nous l’a confié.
Les accords permettent toutefois de contenir le phénomène. Dans une caisse régionale étudiée, la règle selon laquelle le télétravailleur doit rester joignable aux horaires habituels de l’équipe, ou encore la définition stricte des horaires « 8h30 – 12h30/13h30 – 18 h », constituent par exemple des mesures appréciées de certains, qui se disent même « plus performants ». La limitation à un jour de télétravail par semaine permet en outre de laisser la charge de travail quasi inchangée.
Du contrôle à l’« autocontrôle »
Lorsqu’on l’interroge sur une éventuelle surcharge de travail, un répondant reconnaît l’apparition d’une plus grande amplitude horaire, mais aussi d’« une souplesse appréciable ». Ce témoignage illustre bien la nécessité d’un management différent du travail à distance, qui doit prendre en compte les bouleversements en termes de contrôle, d’autonomie et de confiance dans l’organisation. D’autant plus que l’autonomie gagnée rend le collaborateur redevable, parfois tenté de prouver son engagement et sa loyauté.
Dans une situation de télétravail, le collaborateur doit en effet s’adapter à des situations inédites, en l’absence de manager, définissant alors par lui-même un mode de fonctionnement. De son côté, le manager peut être tenté de recourir au contrôle technologique du travail effectué, ce qui peut donner lieu à certaines dérives.
Dans tous les accords étudiés, signés au sein de 5 banques, l’accès au télétravail est fondé sur la capacité du salarié à travailler en autonomie et à distance, et concerne les collaborateurs ne nécessitant pas de soutien managérial physique rapproché. L’accord d’une banque précise par exemple que :
« Une autonomie d’organisation du temps de travail est reconnue aux salariés nomades ».
D’autres accords prévoient une commission de suivi ou définissent encore le cadre hebdomadaire, par exemple « à raison d’un jour par semaine, fixé en concertation avec le manager ».
En revanche, la notion de contrôle n’apparaît pas systématiquement. Aucun des collaborateurs ou managers interrogés dans l’étude n’a évoqué de mise en place de logiciel spécifique de surveillance. Tous les managers disent accorder toute leur confiance aux collaborateurs. Ils n’ont pas la sensation de suivre de façon particulièrement étroite les télétravailleurs.
Cependant, le reporting est systématiquement évoqué, à l’image du témoignage de cet interviewé :
« Je contrôle au moins une fois par mois qu’elle réponde au téléphone le jour du télétravail, je regarde de temps en temps s’il est connecté et je lui demande un reporting le soir ».
L’autonomie et la délégation peuvent donc devenir un moyen de transférer la responsabilité des objectifs sur les collaborateurs. Autrement dit, une forme d’« autocontrôle » succède au contrôle qui repose désormais sur une auto-évaluation davantage que sur un lien hiérarchique entre manager et managé.
Autrement dit, la perception mouvante d’autonomie et de contrôle dépend autant de la relation managériale que de l’application de l’accord d’entreprise. Sur les risques liés à ce bouleversement dans le lien hiérarchique, l’accord d’entreprise – dans les banques mais sans doute également dans d’autres secteurs tertiaires – semble donc une réponse plus incomplète qu’il ne peut l’être concernant la surconnexion ou la surcharge de travail.
Dans un récent article publié dans The Conversation, nous avions d’ailleurs plus largement regretté l’absence de prise en compte de ces risques dans l’Accord national interprofessionnel (ANI) « pour une mise en œuvre réussie du télétravail » conclu par les partenaires sociaux, le 26 novembre 2020. C’est donc probablement sur ce point-là que les négociations, à tous les échelons et dans bon nombre de secteurs, devraient évoluer ces prochaines années. »
Caroline Diard Enseignant-chercheur en management des RH et Droit, ESC Amiens.
Nicolas Dufour Professeur affilié, PSB Paris School of Business – UGEI.
Mai 2021
RGPD. BEST-PRACTICES ET PLANS D’ACTIONS
Le mois de janvier est consacré au RGDP, que j’appelle dans mes travaux un amplificateur de risques (p.47, chapitre 1) / https://www.la-librairie-rh.com/livre-entreprise/la-fonction-risk-manager-fris.html
Après le rappel du contexte réglementaire, les 1eréléments de bilan 2020 et les sanctions (Carrefour et Carrefour Banque, Google, H&M) je vous propose, à partir d’éléments communiqués par l’entreprise toulousaine I-Trust (Editeur de solutions de Cybersécurité), une synthèse de best practices issues des règles de l’ANSSI et des recommandations de la CNIL. Autant de best pratices à suivre et de plans d’actions à mettre en œuvre.
Les règles de conformité RGPD imposent aux entreprises de se sécuriser selon les meilleures pratiques issues des :
- 42 règles d’hygiènes et bonnes pratiques de l’ANSSI (Agence nationale de sécurité)
- Recommandations officielles de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)https://www.cnil.fr/fr/securite-tracer-les-acces-et-gerer-les-incidents
Les règles d’hygiènes et bonnes pratiques de l’ANSSI.
# 4 : Identifier les informations et serveurs les plus sensibles et maintenir un schéma du réseau.
Maintenir la cartographie du SI et des informations sensibles via les tags RGPD.
# 5 : Disposer d’un inventaire des comptes privilégiés et les maintenir à jour.
Identifier les comptes privilégiés et de vérifier en continu leur mise à jour.
# 7 : Autoriser la connexion au réseau de l’entité aux seuls équipements maîtrisés.
Détecter la connexion d’appareils étrangers au SI.
#8 : Identifier nommément chaque personne accédant au système et distinguer les rôles utilisateur/administrateur. Journalisation activée.
Détecter les comportements malveillants sur les opérations de comptes et les partages réseaux.
Détecter les bruits de force de compte.
# 10 : Définir et vérifier des règles de choix et de dimensionnement des mots de passe.
Détecter des mots de passe triviaux actifs sur le réseau.
# 12 : Changer les éléments d’authentification par défaut sur les équipements et services.
Détecter les mots de passe par défaut sur les équipements et services.
# 14 : Mettre en place un niveau de sécurité minimal sur l’ensemble du parc informatique. Cette règle concerne essentiellement des points de configuration (chiffrement disque, désactivation autorun, etc.).
# 18 : Chiffrer les données sensibles transmises par voie Internet.
Détecter la présence de services d’échange ou d’interface de connexion non sécurisés.
# 20 : S’assurer de la sécurité des réseaux d’accès Wi-Fi et de la séparation des usages.
Scanner la sécurité des équipements impliqués dans le WiFi (bornes, routeur, etc.)
#21 : Utiliser des protocoles réseaux sécurisés dès qu’ils existent.
Détecter les services en écoute qui ne garantissent pas la sécurité des transmissions.
# 22 : Mettre en place une passerelle d’accès sécurisé à Internet.
Scanner la sécurité de cette passerelle.
#34 : Définir une politique de mise à jour des composants du système d’information.
Détecter les problèmes d’obsolescence des composants.
#36 : Activer et configurer les journaux des composants les plus importants.
Effectuer une étude contextuelle du SI. Journaliser les éléments suivants : > pare-feu : paquets bloqués ; > systèmes et applications : authentifications et autorisations (échecs et succès), arrêts inopinés ; > services : erreurs de protocoles (par exemples les erreurs 403, 404 et 500 pour les services HTTP), traçabilité des flux applicatifs aux interconnexions (URL sur un relai HTTP, en-têtes des messages sur un relai SMTP, etc.). Pour se faire un centre opérationnel de sécurité doit être installé.
#38 : Procéder à des contrôles et audits de sécurité régulier puis appliquer les actions correctives associées.
Auditer le réseau en continu et éliminer les vulnérabilités évidentes pour que les auditeurs puissent se concentrer sur les failles cachées.
Procéder à des contrôles et audits de sécurité réguliers pour appliquer les actions correctives associées.
# 40 : Définir une procédure de gestion des incidents.
Surveiller en continu toute intrusion ou malveillance présente sur le SI.
# 42 : Privilégier l’usage de produits et de services qualifiés par l’ANSSI.
Obtenir la certification CSPN.
Les règles de la CNIL. Les fiches CNIL sur la sécurité des données personnelles.
#Fiche 1 : Sensibiliser les utilisateurs
Formation au RGPD pour faire le point sur les nouvelles règles et connaître les outils qui sont obligatoires depuis mai 2018, afin de lancer la mise en conformité au plus tôt dans votre organisme.
Cette formation est adressée aux CIL/DPO/DSI/RSSI/Responsable qualité et conformité.
#Fiche 2 : Authentifier les utilisateurs.
Cartographie de l’ensemble du SI permettant de détecter la connexion d’appareils étrangers au SI. Il permet de détecter les protocoles d’accès et d’authentification (ssh/smtp/FTP/…)
#Fiche 3 : Gérer les habilitations.
#Fiche 4 : Tracer les accès et gérer les incidents.
#Fiche 5 : Sécuriser les postes de travail.
#Fiche 6 : Sécuriser l’informatique mobile.
#Fiche 7 : Protéger le réseau informatique interne.
#Fiche 8 : Sécuriser les serveurs.
#Fiche 9 : Sécuriser les sites web.
Cartographie de l’ensemble du réseau. Note de criticité et correctifs associés. Identification des vulnérabilités et logiciels non mis à jour de la plupart des périphériques et applications, y compris les firewalls, les serveurs, les systèmes d’exploitation de bureau, les imprimantes, les appareils sans fil, ainsi que de nombreux autres éléments.
RGPD. SANCTIONS. CARREFOUR. GOOGLE. H&m.
Le mois de janvier est consacré au RGDP, que j’appelle dans mes travaux un amplificateur de risques (p.47, chapitre 1) / https://www.la-librairie-rh.com/livre-entreprise/la-fonction-risk-manager-fris.html
Au programme :
- article / sanctions Carrefour France (2,25 millions euros) et Carrefour Banque (800 000 euros) / avec les délibérations et pour approfondir les références aux articles de la CNIL
- article / sanctions Google LLC (60 millions d’euros) et Google Ireland Limited (40 millions d’euros)
- article sanctions H&M (35 millions d’euros)
Sanctions de 2 250 000 euros et de 800 000 euros pour les sociétés CARREFOUR FRANCE et CARREFOUR BANQUE
26 novembre 2020
Saisie de plusieurs plaintes, la CNIL a sanctionné deux sociétés du groupe CARREFOUR pour des manquements au RGPD concernant notamment l’information délivrée aux personnes et le respect de leurs droits.
Saisie de plusieurs plaintes à l’encontre du groupe CARREFOUR, la CNIL a effectué des contrôles entre mai et juillet 2019 auprès des sociétés CARREFOUR FRANCE (secteur de la grande distribution) et CARREFOUR BANQUE (secteur bancaire). À cette occasion, la CNIL a constaté des manquements concernant le traitement des données des clients et des utilisateurs potentiels. La Présidente de la CNIL a donc décidé d’engager une procédure de sanction à l’encontre de ces sociétés.
À l’issue de cette procédure, la formation restreinte – organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions – a effectivement considéré que les sociétés avaient manqué à plusieurs obligations prévues par le RGPD.
Elle a ainsi sanctionné la société CARREFOUR FRANCE d’une amende de 2 250 000 euros et la société CARREFOUR BANQUE d’une amende de 800 000 euros. En revanche, elle n’a pas prononcé d’injonction dès lors qu’elle a constaté que des efforts importants avaient permis la mise en conformité sur tous les manquements relevés.
Des manquements à l’obligation d’informer les personnes (article 13 du RGPD)
L’information fournie aux utilisateurs des sites carrefour.fr et carrefour-banque.fr comme aux personnes désirant adhérer au programme de fidélité ou à la carte Pass n’était pas facilement accessible (accès à l’information trop compliqué, dans des documents très longs contenant d’autres informations), ni facilement compréhensible (information rédigée en des termes généraux et imprécis, utilisant parfois des formulations inutilement compliquées). De plus, elle était incomplète en ce qui concerne la durée de conservation des données.
Concernant le site carrefour.fr, l’information était également insuffisante en ce qui concerne les transferts de données hors de l’Union européenne et la base légale des traitements (fichiers).
Sur ce point, les sociétés ont modifié leurs mentions d’information et sites web durant la procédure pour se mettre en conformité.
Des manquements relatifs aux cookies (article 82 de la loi Informatique et Libertés)
La CNIL a constaté que, lorsqu’un utilisateur se connectait au site carrefour.fr ou au site carrefour-banque.fr, plusieurs cookies étaient automatiquement déposés sur son terminal, avant toute action de sa part. Plusieurs de ces cookies servant à la publicité, le consentement de l’utilisateur aurait pourtant dû être recueilli avant le dépôt.
Les sociétés ont modifié, durant la procédure, le fonctionnement de leurs sites web. Plus aucun cookie publicitaire n’est désormais déposé avant que l’utilisateur n’ait donné son accord.
Un manquement à l’obligation de limiter la durée de conservation des données (article 5.1.e du RGPD)
La société CARREFOUR FRANCE ne respectait pas les durées de conservation des données qu’elle avait fixées. Les données de plus de vingt-huit millions de clients inactifs depuis cinq à dix ans étaient ainsi conservées dans le cadre du programme de fidélité. Il en était de même pour 750 000 utilisateurs du site carrefour.fr inactifs depuis cinq à dix ans.
Par ailleurs, en l’espèce, la formation restreinte considère qu’une durée de conservation de 4 ans des données clients après leur dernier achat est excessive. En effet, cette durée, initialement retenue par la société, excède ce qui apparaît nécessaire dans le domaine de la grande distribution, compte tenu des habitudes de consommation des clients qui font principalement des achats réguliers.
Pendant la procédure, la société CARREFOUR FRANCE a engagé d’importants moyens pour procéder aux modifications nécessaires à sa mise en conformité avec le RGPD. Toutes les données trop anciennes ont notamment été supprimées.
Un manquement à l’obligation de faciliter l’exercice des droits (article 12 du RGPD)
La société CARREFOUR FRANCE exigeait, sauf pour l’opposition à la prospection commerciale, un justificatif d’identité pour toute demande d’exercice de droit. Cette demande systématique n’était pas justifiée dès lors qu’il n’existait pas de doute sur l’identité des personnes exerçant leurs droits. Par ailleurs, la société n’a pas été en mesure de traiter dans les délais exigés par le RGPD plusieurs demandes d’exercice de droits.
Sur ces deux points, la société a modifié ses pratiques durant la procédure. Elle a notamment déployé d’importants moyens humains et organisationnels pour répondre à l’ensemble des demandes reçues dans un délai inférieur à un mois.
Un manquement au respect des droits (articles 15, 17 et 21 du RGPD et L34-5 du Code des postes et des communications électroniques)
Tout d’abord, la société CARREFOUR FRANCE n’a pas donné suite à plusieurs demandes de personnes souhaitant accéder à leurs données personnelles. La société s’est rapprochée de toutes les personnes concernées durant la procédure.
Ensuite, dans plusieurs cas, la société n’a pas procédé à l’effacement de données demandé par plusieurs personnes alors qu’elle aurait dû le faire. Sur ce point également, la société a fait droit à toutes les demandes durant la procédure.
Enfin, la société n’a pas pris en compte plusieurs demandes de personnes s’étant opposées à recevoir de la publicité par SMS ou courrier électronique, notamment en raison d’erreurs techniques ponctuelles. La société s’est mise en conformité durant la procédure sur ce point également.
Un manquement à l’obligation de traiter les données de manière loyale (article 5 du RGPD)
Lorsqu’une personne souscrivant à la carte Pass (carte de crédit pouvant être rattachée au compte fidélité) souhaitait également adhérer au programme de fidélité, elle devait cocher une case indiquant qu’elle acceptait que CARREFOUR BANQUE communique à « Carrefour fidélité » son nom, son prénom et son adresse de courrier électronique. CARREFOUR BANQUE indiquait explicitement qu’aucune autre donnée n’était transmise. La CNIL a pourtant constaté que d’autres données étaient transmises, comme l’adresse postale, le numéro de téléphone et le nombre de ses enfants, bien que la société se fût engagée à ne transmettre aucune autre donnée.
Sur ce point, la société a modifié ses pratiques durant la procédure. Elle a entièrement refondu son parcours de souscription en ligne à la carte Pass et les personnes sont désormais informées de l’ensemble des données transmises à la société CARREFOUR FRANCE.
Les délibérations
Pour approfondir
Les textes de référence
> Article 5.1.e du RGPD (conservation des données)
> Article 15 du RGPD (droits de la personne concernée)
> Article 17 du RGPD (droit à l’effacement ou droit à l’oubli)
> Article 21 du RGPD (droit d’opposition)
> Article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques
Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE LLC et de 40 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE IRELAND LIMITED
10 décembre 2020
Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED d’un montant total de 100 millions d’euros d’amende, notamment pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs du moteur de recherche google.fr sans consentement préalable ni information satisfaisante.
Le 16 mars 2020, la CNIL a effectué un contrôle en ligne sur le site web google.fr qui a permis de constater que lorsqu’un utilisateur se rendait sur ce site, des cookies étaient automatiquement déposés sur son ordinateur, sans action de sa part. Plusieurs de ces cookies poursuivaient un objectif publicitaire.
Les manquements à la loi Informatique et Libertés
La formation restreinte, organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions, a relevé trois violations à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés :
Un dépôt de cookies sans recueil préalable du consentement de l’utilisateur
Lorsqu’un utilisateur se rendait sur la page google.fr, plusieurs cookies poursuivant une finalité publicitaire étaient automatiquement déposés sur son ordinateur sans action de sa part.
Ce type de cookies ne pouvant être déposé sans que l’utilisateur ait exprimé son consentement, la formation restreinte a considéré que les sociétés n’avaient pas respecté l’exigence prévue par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés de recueil préalable du consentement avant le dépôt de cookies non essentiels au service.
Un défaut d’information des utilisateurs du moteur de recherche google.fr
Lorsqu’un utilisateur se rendait sur la page google.fr, un bandeau d’information s’affichait en pied de page, portant la mention suivante « Rappel concernant les règles de confidentialité de Google » en face de laquelle figuraient deux boutons intitulés « Me le rappeler plus tard » et « Consulter maintenant ».
Ce bandeau ne fournissait à l’utilisateur aucune information relative aux cookies qui avaient pourtant déjà été déposés sur son ordinateur, dès son arrivée sur le site. Cette information ne lui était pas non plus fournie lorsqu’il cliquait sur le bouton « Consulter maintenant ».
La formation restreinte a donc estimé que l’information fournie par les sociétés ne permettait pas aux utilisateurs résidant en France d’être préalablement et clairement renseignés quant au dépôt de cookies sur leur ordinateur ni, par conséquent, des objectifs de ces cookies et des moyens mis à leur disposition quant à la possibilité de les refuser.
La défaillance partielle du mécanisme « d’opposition »
Lorsqu’un utilisateur désactivait la personnalisation des annonces sur la recherche Google en recourant au mécanisme mis à sa disposition à partir du bouton « Consulter maintenant », un des cookies publicitaires demeurait stocké sur son ordinateur et continuait de lire des informations à destination du serveur auquel il est rattaché.
La formation restreinte a donc estimé que le mécanisme « d’opposition » mis en place par les sociétés était partiellement défaillant, en violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
La sanction prononcée par la formation restreinte
La formation restreinte a sanctionné la société GOOGLE LLC d’une amende de 60 millions d’euros et la société GOOGLE IRELAND LIMITED d’une amende de 40 millions d’euros, rendues publiques.
La formation restreinte a justifié ces montants au regard de la gravité du triple manquement précité à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Elle a également souligné la portée du moteur de recherche Google Search en France et le fait que les pratiques des sociétés ont affecté près de cinquante millions d’utilisateurs.
Enfin, elle a relevé les bénéfices considérables que les sociétés tirent des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par ces cookies publicitaires.
La formation restreinte a pris acte que, depuis une mise à jour de septembre 2020, les sociétés cessent de déposer automatiquement les cookies publicitaires dès l’arrivée de l’utilisateur sur la page google.fr.
Elle a néanmoins relevé que le nouveau bandeau d’information mis en œuvre par les sociétés lors de l’arrivée sur la page google.fr ne permettait toujours pas aux utilisateurs résidant en France de comprendre les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés et ne les informait pas du fait qu’ils pouvaient refuser ces cookies.
Dès lors, en complément des amendes administratives, la formation restreinte a également adopté une injonction sous astreinte afin que les sociétés procèdent à une information des personnes conforme à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés dans un délai de 3 mois à compter de la notification. Dans le cas contraire, les sociétés s’exposeront au paiement d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
Une compétence de la CNIL
Dans sa délibération, la formation restreinte a rappelé que la CNIL est matériellement compétente pour contrôler et sanctionner les cookies déposés par les sociétés sur les ordinateurs des utilisateurs résidant en France. Elle a souligné ainsi que le mécanisme de coopération prévu par le RGPD (mécanisme de « guichet unique ») n’avait pas vocation à s’appliquer dans cette procédure étant donné que les opérations liées à l’utilisation des cookies relèvent de la directive « ePrivacy », transposée à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Elle a considéré qu’elle est également territorialement compétente en application de l’article 3 de la loi Informatique et Libertés car le recours à des cookies est effectué dans le « cadre des activités » de la société GOOGLE FRANCE qui constitue « l’établissement » sur le territoire français des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED et y assure la promotion de leurs produits et services.
Elle a également estimé que les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED sont conjointement responsables dès lors qu’elles déterminent toutes les deux les finalités et les moyens liés à l’usage des cookies.
L’articulation de la sanction avec les travaux de la CNIL sur les cookies
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire et pour tenir compte de l’entrée en application du RGPD, la CNIL a publié le 1er octobre 2020 ses lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. La CNIL a demandé aux acteurs de se conformer aux règles ainsi clarifiées, en estimant que cette période d’adaptation ne devrait pas dépasser six mois.
À cette occasion, elle a néanmoins précisé qu’elle continuerait notamment à contrôler pleinement le respect des autres obligations qui n’ont fait l’objet d’aucune modification et le cas échéant, d’adopter des mesures correctrices pour protéger la vie privée des internautes.
Les obligations dont la CNIL sanctionne aujourd’hui le non-respect par les sociétés préexistaient au RGPD et ne font donc pas partie de celles qui ont été clarifiées par les nouvelles lignes directrices et la recommandation du 1er octobre 2020.
Note : La société GOOGLE LLC, établie en Californie, développe le moteur de recherche Google Search. La société GOOGLE IRELAND LIMITED, dont le siège est en Irlande, se présente comme le siège européen du groupe Google. La société GOOGLE FRANCE est l’établissement en France de la société GOOGLE LLC.
Une amende de 35 millions d’euros pour H&M qui a stocké les données personnelles des salariés
Ces faits ont été dévoilés en octobre 2019, lorsqu’une erreur informatique les a rendus accessibles, pendant quelques heures, à l’ensemble de l’entreprise.
Une amende de plus de 35 millions d’euros a été prononcée contre l’enseigne H&M en Allemagne jeudi. Le groupe a été condamné pour avoir rassemblé et stocké des informations sur une centaine de salariés.
L’Allemagne a infligé jeudi une amende sans précédent de 35,3 millions d’euros au groupe de prêt-à-porter H&M, pour avoir enregistré des données privées de certains salariés à leur insu, a annoncé le centre de protection des données du pays jeudi.
« Large connaissance » de la vie privée des employés
« Une amende de 35 258 707,95 euros est requise contre H&M (…) pour une affaire de surveillance de plusieurs centaines de ses collaborateurs », a indiqué le Commissariat à la protection des données de Hambourg. Il s’agit du montant le plus important infligé par l’Allemagne à une entreprise au nom de la législation européenne sur la protection des données privées (RGPD), depuis son entrée en vigueur en 2018, a indiqué une porte-parole de l’institution.
Les autorités reprochent au groupe de prêt-à-porter d’avoir laissé des responsables d’un site H&M, à Nuremberg (sud), rassembler et stocker des informations sur leurs salariés, entre 2014 et 2019. « Certains de ces supérieurs ont acquis une large connaissance de la vie privée de leurs employés », a constaté le centre de protection.
Une erreur informatique
Après l’absence d’un collaborateur, les responsables du site organisaient systématiquement un entretien, traitant « des vacances », ou des « symptômes et diagnostics » du salarié, en cas de congés maladie. Ces informations étaient ensuite « enregistrées », stockées numériquement, et servaient à « établir des profils individuels ».
H&M insiste sur l’aspect « local » de ces pratiques
Les supérieurs obtenaient également des éléments de vie privée de leurs collaborateurs lors de discussions informelles, notamment sur des « problèmes familiaux », ou des « croyances religieuses ». Ces données étaient ensuite « disponibles à la lecture pour jusqu’à 50 responsables du groupe ».
Réagissant à la décision des autorités allemandes, la marque de prêt-à-porter a présenté ses excuses pour des faits qu’elle estime « non conformes aux directives et instructions » du groupe. H&M insiste sur l’aspect « local » de ces pratiques, et affirme avoir « signalé immédiatement les faits » aux autorités, après en avoir pris connaissance.
Ces faits ont été dévoilés en octobre 2019, lorsqu’une erreur informatique les a rendus accessibles, pendant quelques heures, à l’ensemble de l’entreprise.
L’Europe veut protéger la vie privée
Le Règlement européen de protection des données a renforcé les obligations des entreprises en termes de protection de la vie privée. Il prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires.
En 2019, l’Allemagne a déjà condamné le groupe immobilier Deutsche Wohnen à une amende de 14,5 millions d’euros pour avoir archivé des données sensibles de ses locataires. La France a de son côté infligé une sanction de 50 millions d’euros au géant de l’informatique Google, pour défaut d’information de ses utilisateurs de leurs données personnelles. L’amende la plus élevée a été infligée par le Royaume-Uni à la compagnie aérienne British Airways, qui a écopé en 2019 d’une sanction de 183 millions de livres (200 millions d’euros), pour un vol des données financières de centaines de milliers de ses clients.
RGPD. RAPPEL. BILAN 2020. QUELS PLANS D’ACTIONS ?
Je vous souhaite à tous une Excellente Année 2021 : respiration, aération, inspiration…
Le mois de janvier du blog sera consacré au RGDP, que j’appelle dans mes travaux un amplificateur de risques (p.47, chapitre 1) / https://www.la-librairie-rh.com/livre-entreprise/la-fonction-risk-manager-fris.html
Nous avons déjà abordé le sujet en 2019 et 2020. Vous pouvez relire en avril 2019 « RGPD, les sanctions tombent » et en avril 2020 « Le contexte réglementaire qui accentue l’intérêt des entreprises pour les risques liés au télétravail, à savoir le RGPD…» A retrouver dans les archives tout en bas du menu déroulant en bas à gauche.
Aujourd’hui, 11 janvier 2021. Rappel du contexte réglementaire : le RGPD. 1er éléments de bilan 2020 à partir de deux articles :
- « Pourquoi le RGPD n’a (presque) rien changé pour les internautes » et constat d’un relatif échec
- Quelques chiffres sur le montant des sanctions en Europe
Au programme. Le 18 janvier 2021
- article / sanctions H&M
- article / sanctions Google
- article / sanctions Carrefour / avec les délibérations et pour approfondir les références aux articles de la CNIL
Au programme. Le 25 janvier 2021
- Règles de l’ANSSI et de la CNIL à suivre / Quels Plans d’Actions ? (source : I-Trust)
Rappel du contexte réglementaire : le RGPD.
General Data Protection Regulation (GDPR) ou Réglement Général pour la Protection de données (RGPD)
Date : entrée en vigueur le 26 mai 2016 ; applicable à partir du 25 mai 2018.
Dispositif : le nouveau règlement européen modifie le cadre juridique relatif à la protection des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Les entreprises devront déclarer aux autorités de leur pays (et dans certains cas aux personnes concernées) les violations de données à caractère personnel sous 72 heures en suivant les dispositions spécifiques du GDPR et en conservant un registre de violation.
Champ d’application : toutes les entreprises qui collectent, traitent, et stockent des données à caractère personnel.
Sanctions : action judiciaire des individus pour réclamer des dommages et intérêts ; actions de groupe ; amende administrative jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du Chiffre d’Affaires mondial.
Il s’attarde sur les risques de notre époque post-moderne (violation de données, perte des données, traitement illicite de données…).
Pour en savoir plus : « Règlement Général pour la Protection des Données. Comment l’entreprise doit-elle protéger les données personnelles ?, Cahier technique de l’AMRAE, juillet 2018.
Quelques Chiffres
En 2020, le montant des amendes pour non-respect du RGPD s’élève à 171 millions d’euros. C’est l’Italie qui a infligé le plus de sanctions, avec 34 infractions constatées, soit un montant correspondant à 58,16 millions d’amendes.
Le nombre d’affaires croissant porté devant les autorités de protection des données personnelles devrait toutefois mener à une hausse du montant total de sanctions dans les années à venir, notamment après l’invalidation du Privacy Shield par la Cour de Justice européenne (CJUE).
En 2020, le montant des amendes pour non-respect du RGPD s’est élevé à 171 millions d’euros
C’est l’Italie qui a infligé le plus de sanctions.
Le classement des pays qui ont infligé le plus d’amendes au titre du règlement général sur la protection des données vient de sortir. Selon Finbold, le montant total des sanctions s’élève cette année à 171,3 millions d’euros. C’est l’Italie qui arrive en tête du classement avec 34 infractions constatées pour ses entreprises et un total de 58,16 millions d’euros d’amendes infligées.
L’étonnante dernière position de l’Irlande
En mai 2018, après plusieurs années de réflexion et de travail, le RGPD voyait le jour. Ce règlement européen précède à la directive 95/46/CE instaurée en 1995 par le Parlement Européen. Un véritable chantier juridique qui semble désormais porter ses fruits. En effet, si entre mai 2018 (date d’entrée en vigueur du texte) et janvier 2020, seulement 114 millions d’euros d’amendes avaient été comptabilisés, entre janvier 2020 et décembre 2020, le montant total des sanctions est plus élevé. Il atteint précisément 171,3 millions d’euros.
Il est intéressant de s’arrêter sur le classement des pays. Premier constat étonnant : l’Irlande est en dernière position dans ce classement des pays qui ont infligé le plus d’amendes au titre du RGPD. Seulement 630 000 euros d’amendes. Ce pays est pourtant le centre névralgique de la protection des données. C’est là que Google, Facebook, LinkedIn, Microsoft, Airbnb, Hubspot, Stripe, Smartbox, Dropbox, Slack, Salesforce ou encore IBM ont leur siège social… Des entreprises susceptibles de ne pas respecter le règlement général sur la protection des données.
La France inflige 3 millions d’euros d’amendes
En première position de ce classement, nous retrouvons l’Italie. La Garante per la protezione dei dati personali, l’équivalent de la Cnil en Italie, a délivré un total de 58,16 millions d’euros d’amendes. Parmi les entreprises concernées, nous retrouvons Eni Gas et Luce, un fournisseur italien d’électricité et de gaz. L’entreprise a dû s’acquitter d’une grosse amende de 11,5 millions d’euros. Le Royaume-Uni se classe en deuxième position avec 49,3 millions d’euros d’amendes. On se souvient notamment de l’amende prononcée à l’encontre de British Airways.
L’Allemagne est troisième avec 37,39 millions d’euros d’amendes. Ensuite nous retrouvons la Suède, l’Espagne et la France en sixième position avec seulement 3 millions d’euros d’amendes. L’amende la plus importante est celle dont Carrefour Banque a dû s’acquitter en fin d’année. En 2021, l’invalidation du Privacy Shield par la Cour de justice européenne (CJUE) devrait représenter un véritable défi pour les autorités de protection des données. 5 300 entreprises sont concernées et cela rebat totalement les cartes des flux de données. Enfin, notons que malgré le Brexit, le RGPD reste applicable jusqu’en juillet 2021.
Par Valentin Cimino
Le régulateur/législateur, amplificateur de risques. Dispositifs anticorruption : 3 ans après la loi Sapin II où en sont les entreprises ?
Amplificateur de Risques
Comme le suggère le concept d’amplification sociale du risque, des facteurs sociaux, institutionnels et psychologiques influencent les perceptions du risque et les comportements à travers un réseau de canaux de communication qui les structurent et les transmettent socialement (Kaperson et al, 1988) ; les risques sont amplifiés et instrumentalisés par des institutions telles que le régulateur-législateur et les médias (Pidgeon et al, 2003).
Le rôle du régulateur-législateur a commencé en France avec la Loi de Sécurité Financière. L’analyse de la période 2008-2018 conduit à constater un renforcement institutionnel de l’obligation de prudence et de vérification. Sur fond de scandales et de crise, les interventions du régulateur-législateur amènent les entreprises à renforcer les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques : loi du 3 juillet 2008, ordonnance du 8 décembre 2008 ; rapport du 8 décembre 2009 de l’AMF ; loi Sapin II du 9 décembre 2016…
La loi Sapin II vise à prévenir les risques de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme et de la corruption – la corruption est le fait pour toute personne de solliciter une personne dépositaire de l’autorité publique, moyennant rémunération, un acte relevant de ses fonctions -.
Elle propose six mesures pour cartographier le risque de corruption et le prévenir au niveau organisationnel et individuel. Cette loi n’oblige pas à une communication extérieure spécifique mais elle engage la responsabilité personnelle des dirigeants et celle de la société en tant que personne morale.
Nicolas Dufour et moi-même présentons davantage la loi Sapin II ainsi que les réglementations en vigueur et la soft-law (principe de précaution) dans notre ouvrage ; voir « La Fonction Risk Manager. Organisation. Méthodes et Positionnement », Ed Gereso, p.50.
https://www.la-librairie-rh.com/livre-entreprise/la-fonction-risk-manager-fris.html
En février 2020, un peu plus de trois ans après, l’Autorité Française de Anticorruption lançait une enquête sur le niveau de maturité des dispositions anticorruption en entreprise.
L’article ci-dessous présente les principaux résultats de cette enquête, un lien pour y accéder, un article à lire ou relire sur la cartographie des risques de corruption posté sur le blog en juillet 2020
Dispositifs anticorruption : 3 ans après la loi Sapin II où en sont les entreprises ?
Un questionnaire destiné à toutes les entreprises a été transmis aux fédérations professionnelles pour diffusion à leurs adhérents.
Soit près de 2000 entreprises touchées et une collecte de données actualisées sur l’état de la prévention de la corruption dans le secteur privé
L’AFA publie ses résultats dans un rapport d’analyse. Il apporte un éclairage sur la connaissance des entreprises en matière d’atteintes à la probité et identifie différents dispositifs mis en place et axes de progrès:
– 70 % ont un dispositif de prévention perfectible pour la cartographie des risques, l’évaluation de tiers ou le positionnement du responsable de la fonction conformité.
– focus sur les PME/ ETI non-assujetties à a loi Sapin2 (art.17), quant à leur appropriation des dispositifs anticorruption
– lien avec le plan national pluriannuel de lutte contre la corruption…
Ce diagnostic national permettra à l’AFA d’adapter davantage ses recommandations.
Lien vers le rapport d’analyse :
https://lnkd.in/efX85yY
A relire : le très bon article de Stéphanie Dominguez et Stella Vitchénian « Etablir la cartographie des risques de corruption : un défi en pratique » posté sur ce blog en juillet 2020.
A retrouver dans les archives juillet 2020 (tout en bas du menu déroulant à gauche).
Blog de Caroline Aubry 