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Préjudice écologique et responsabilité environnementale, quelle responsabilité pour l’entreprise ?

Pour continuer sur les risques environnementaux des entreprises.
Pollution de l’air ou de l’eau, dépollution d’un site… Les atteintes à l’environnement sont de plus en plus présentes.

Trop souvent sous-estimés, complexes, longs et onéreux à réparer…

Face au risque écologique, quelle responsabilité pour l’entreprise et ses dirigeants ?

En pleine actualité Lafarge – pollution de la Seine – (voir article de la semaine dernière), je vous propose pour en savoir plus sur le risque environnemental un podcast éclairant.
Ecoutez sur ce sujet le Responsable des risques environnementaux de Chubb.  

Ecouter le podcast

chubb.com

Risque EnVIRONNEMENTAL. DEFINITION. ILLUSTRATION : LAFARGE

<p value="<amp-fit-text layout="fixed-height" min-font-size="6" max-font-size="72" height="80"><strong>Pourquoi le risque devient-il une variable centrale de la réflexion organisationnelle des entreprises ?</strong>Pourquoi le risque devient-il une variable centrale de la réflexion organisationnelle des entreprises ?

Il le devient sous l’effet de cinq facteurs.

Le premier est l’élargissement du domaine de la gestion des risques Au début des années 1990, de nouveaux risques voient le jour : les changements technologiques dans le système d’informations font partie des premiers cités par les entreprises. Des qualificatifs viennent préciser la nature du risque : aux risques traditionnels (incendie, inondation…) s’ajoutent le risque éthique, le risque environnemental.

Encadré 3 – Le risque éthique  

L’éthique peut être définie comme la mise en pratique quotidienne des valeurs de l’entreprise et plus largement le respect des valeurs humaines et sociétales. Elle a pris de plus en plus de place dans les cursus universitaires comme dans le discours des hommes politiques et des entrepreneurs qui la déclinent en : (1) développement durable en matière d’environnement ; le risque éthique est alors proche du risque environnemental ; (2) gouvernance ; il s’agit alors de respect des engagements pris, de transparence et ouverture aux besoins de l’environnement dans lequel opère l’organisation, de prise en compte des parties prenantes (actionnaires et autres)[1]. Ainsi le niveau éthique d’une entreprise sera celui de ses dirigeants et de ses salariés, se traduisant par une pratique commune et cohérente avec les valeurs affichées.

En pratique, cette considération se traduit notamment par la capacité de la gestion des risques à amener le débat sur des risques sous-estimés : le risque de corruption, de conflits d’intérêt, le risque de fraude interne, le risque de blanchiment des capitaux, le risque de dérive des prestations externalisées, le curseur que l’entreprise doit mettre sur sa sécurité au travail.

Source : extrait La Fonction Risk Manager. Organisation, Méthodes et Positionnement ; p. 30 ; Aubry C et Dufour N.

C’est à ce risque que l’entreprise Lafarge est aujourd’hui confrontée.

Ouverture d’une enquête après une « suspicion de pollution » de la Seine par Lafarge

Europe 1 révèle que l’entreprise a laissé s’écouler des boues polluées au ciment et au plastique dans la Seine. Pour l’Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique, cette pollution est volontaire. La Mairie de Paris a annoncé qu’elle allait porter plainte.

Le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête à l’encontre du cimentier français Lafarge, pour « suspicion de pollution de la Seine par une entreprise de travaux publics ».L’industriel a laissé s’écouler dans la Seine, en plein Paris, des boues polluées au ciment et au plastique : un « incident » reconnu par l’entreprise, qui toutefois nie le caractère volontaire de cette pollution dénoncé par une association, rapporte Europe 1 mardi 1er septembre.

La Mairie de Paris a annoncé qu’elle allait porter plainte contre Lafarge. « C’est un véritable scandale écologique, alors que nous travaillons avec nos partenaires depuis de nombreuses années pour améliorer la qualité du fleuve. La Ville de Paris va saisir le procureur de la République pour ces faits graves qui portent atteinte à notre environnement », a réagi Anne Hidalgo, la maire de Paris, sur Twitter.

Près du ministère de l’économie, dans le 12e arrondissement de la capitale, le cimentier Lafarge dispose d’un entrepôt sur les quais de Seine. Sur une vidéo publiée par Europe 1, on voit un camion à béton vider sa cuve dans une autre cuve sur le quai, mais celle-ci est percée et laisse s’écouler une eau blanchâtre dans le fleuve parisien. Selon la radio, ce qui s’échappe est « un mélange liquide de particules de ciment et de tiges en plastique ».

« Clairement, c’est volontaire. Dans ces cuves, ce sont toutes les eaux et les restes de béton fabriqué dans la journée qui reviennent dans les camions en fin de journée, dénonce à Europe 1 Jacques Lemoine, agent de développement de l’Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA). Ensuite, la société est censée traiter ses déchets. »

Lafarge plaide l’erreur

L’Office français de la biodiversité, une agence de l’Etat, a porté plainte pour cette pollution environnementale, assure la radio, et des constats ont été effectués par la police, qui a transmis l’affaire à la justice. Lafarge déplore auprès d’Europe 1 « un incident tout à fait exceptionnel et indépendant de sa volonté » et se dit « victime d’une détérioration manifestement délibérée d’une plaque d’étanchéité qui a entraîné un écoulement temporaire d’eau recyclée dans la Seine ». L’entreprise compte également porter plainte.

Mais pour l’AAPPMA, cette pratique est ancienne ; ses membres ne croient pas à la non-implication de l’entreprise, récemment fusionnée avec le suisse Holcim, devenue LafargeHolcim. Pour l’AAPPMA, cette pollution « étouffe les poissons et pollue les algues ».

En mars 2020, une filiale du groupe Vinci avait été condamnée à 90 000 euros d’amende – dont 40 000 avec sursis – pour avoir déversé, « de manière accidentelle »« de l’eau grise chargée de sable et de traces de ciment désactivé » dans la Seine, en aval de Paris. L’entreprise avait été condamnée dans le cadre d’une procédure de « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ».

Le Monde


[1] Selon Freeman (1984), une partie prenante désigne un groupe ou un individu qui peut affecter ou est affecté par la réalisation des objectifs de l’organisation.

Merci de m’avoir permis de décrire dans une tribune au « Monde » les facteurs qui ont placé les risques, la gestion des risques et la Fonction Risk Manager au cœur de la stratégie des entreprises. Pour en savoir plus, voir l’ouvrage « La Fonction Risk Manager. Organisation, méthodes et positionnement » que j’ai co-écrit avec Nicolas Dufour ; paru en avril 2019 aux Editions Géreso.

Le Monde (site web)

vendredi 18 octobre 2019 – 14:00

Incendie de Rouen : « L’actualité témoigne de l’élargissement de la nature et de l’ampleur des risques »

Caroline Aubry, enseignante en gestion du risque, décrit dans une tribune au « Monde » les facteurs qui ont placé cette discipline au cœur de la stratégie des entreprises.

Tribune. L’actualité récente témoigne de l’élargissement de la nature et de l’ampleur des risques, qui fait aujourd’hui de sa gestion une variable stratégique de la réflexion des entreprises. Les cyber-attaques subies par Airbus ces derniers mois appartiennent à la catégorie des risques nouveaux ; le cyber-risque est d’ailleurs le premier cité par les entreprises dans le baromètre des risques de l’assureur Allianz.

L’incendie de l’usine Lubrizol, le jeudi 26 septembre, n’est pas qu’un risque « traditionnel » d’incendie ; il s’agit d’un risque éthique dans sa dimension de développement durable. La plainte déposée le 26 septembre par la Fédération Internationale pour les droits humains contre BNP Paribas et ses anciens dirigeants, pour complicité de torture, crimes contre l’humanité, génocide, blanchiment et recel au Soudan, est un risque éthique dans sa dimension de gouvernance : respect par l’entreprise des engagements pris, transparence et ouverture aux besoins de l’environnement dans laquelle elle opère, prise en compte des parties prenantes, les actionnaires et tous les groupes ou individus qui peuvent affecter ou être affectés par la réalisation de ses objectifs.

Les entreprises doivent faire face à des risques potentiels plus difficiles à cerner car ils sortent du champ de compétences des experts. Depuis trente ans, ces facteurs les ont conduites à mettre en place une démarche globale de gestion des risques, nommée « Enterprise-Risk-Management » (ERM) par les Anglo-Saxons ; ils ont contribué à la création d’une fonction dédiée à la gestion des risques.

Anxiété collective

L’élargissement du domaine de la gestion des risques s’est amorcé dans les années 1990 avec l’apparition de nouveaux risques issus des changements technologiques. Il s’est poursuivi avec la multiplication de qualificatifs venus en préciser la nature : éthique, environnemental, social, de gouvernance, de réputation, etc.

Est ensuite apparue l’idée d’une perception du risque différente selon les individus ou les niveaux dans l’entreprise. Cette perception est en effet fortement liée aux caractéristiques individuelles de l’acteur, sa personnalité, son histoire, ses préjugés, son exposition au risque…

L’élargissement du domaine de la gestion des risques s’est amorcé dans les années 1990 avec l’apparition de nouveaux risques issus des changements technologiques

Cette subjectivité intervient aussi dans la relation de l’entreprise avec les acteurs de la société civile. Par exemple, l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 a généré en France un état d’anxiété collective, accentué par la vigilance nouvelle des acteurs de la société civile qui ont pris conscience de ces vulnérabilités ; les populations habitant à proximité d’installations classées Seveso ont une perception accrue du risque.

Une approche exclusivement objective de l’incendie de l’usine Lubrizol ne donnerait qu’une vision partielle, voire erronée de la situation. Les entreprises doivent dorénavant impliquer les acteurs, intégrer les facteurs d’environnement susceptibles d’influencer cette perception (les médias, par exemple) et tenir compte des valeurs et des attentes grandissantes des parties prenantes. La communication devient essentielle, le risque de réputation, risque subjectif par excellence, devient le « cauchemar » des directions générales.

Réticence des compagnies d’assurance

Les entreprises sont amenées à gérer elles-mêmes ces nouveaux risques du fait de la réticence des compagnies d’assurance à les prendre en charge : comment continuer à croire qu’il n’y a pas un « trou énorme » entre la protection des assurances et ce dont les entreprises ont besoin pour couvrir, par exemple, le coût de cyber-attaques répétées, ou celui d’une catastrophe environnementale comme celle de l’usine Lubrizol ?

La référence « tous azimuts » à ce principe de précaution au contenu peu structurant contribue à l’installation de l’illusion du risque zéro

Les « affaires » participent également à cette extension du domaine du risque. Les affaires Maxwell (1991), Enron (2001), Vivendi (2002)… ont débouché sur l’exigence de conditions nouvelles de transparence des risques de la part des entreprises. Lubrizol, Volkswagen et le Dieselgate, Renault-Nissan et l’incarcération de Carlos Ghosn, Lactalis et le lait contaminé, pour ne citer que les affaires les plus médiatiques, renforcent cette exigence.

Enfin, depuis 2004, le régulateur, le législateur et les médias ont contribué à la diffusion de l’image d’un monde plus risqué et l’ont amplifiée. Prenons le principe de précaution, pilier de la « soft law » adoptée par les entreprises : la référence « tous azimuts » à ce principe au contenu peu structurant (car il n’offre aucun modèle d’action prédéfini) contribue à l’installation de l’illusion du risque zéro ; le seuil d’acceptabilité du risque par les parties prenantes diminue. De leur côté, les médias amplifient la notion de responsabilité du dirigeant en cas de négligence, et surtout les logiques de compensation.

Caroline Aubry est coauteur, avec Nicolas Dufour, de « La Fonction Risk Manager. Organisation, méthodes et positionnement » (Gereso édition, 250 pages, 25 euros).

Cet article est paru dans Le Monde (site web)

 

Focus sur le risque de pollution de l’air : qualité de l’air extérieur, qualité de l’air intérieur.

Le périmètre de gestion des risques des Risk Managers s’élargit. La transition écologique en fait désormais partie.

L’analyse des rapports financiers annuels révèle que les grandes entreprises françaises sont parmi les plus impliquées en matière de RSE et notamment sur le sujet du risque lié au climat.

Je vous propose un focus sur le risque de pollution de l’air : qualité de l’air extérieur, qualité de l’air intérieur.

La qualité de l’air et l’impact de la pollution atmosphérique sont aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique et de qualité de vie : plus de 8 millions de décès prématurés dans le monde seraient causés par la pollution de l’air, dont 3,8 attribués à la pollution de l’air à l’intérieur des habitations, selon l’OMS.

Description du risque

UNE POLLUTION “INVISIBLE” ET COMPLEXE

La pollution de l’air se caractérise par la contamination de l’environnement intérieur ou extérieur par un agent chimique, physique ou biologique qui modifie les caractéristiques naturelles de l’atmosphère.

Mesurée par une combinaison de méthodes chimiques et électroniques, la qualité de l’air est évaluée via une surveillance régulière. Des capteurs et analyseurs, de plus en plus performants, sont reliés à un système informatique enregistrant des valeurs à intervalles réguliers. Ces valeurs permettent de quantifier le taux de pollution de l’atmosphère de la zone surveillée.

En France, cette surveillance est réalisée, pour l’air extérieur, par un ensemble d’associations (Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air) réparties sur le territoire.

Selon l’Ademe, il n’y a pas de « frontière » entre la qualité de l’air extérieur (QAE) et la qualité de l’air intérieur (QAI) ; la QAI dépendant en partie de la QAE. Si des actions spécifiques doivent et peuvent être menées pour préserver ou améliorer la qualité de l’air intérieur, celles en faveur de la qualité de l’air extérieur agissent automatiquement sur la qualité de l’air intérieur.

UN ENJEU MAJEUR DE SANTÉ PUBLIQUE

La pollution de l’air est l’un des principaux risques environnementaux à l’échelle mondiale. Selon l’OMS; elle aurait causé plus de 8 millions de décès prématurés dans le monde, en 2016, ce qui en fait le quatrième facteur de risque de mortalité dans le monde. Par ailleurs, l’air intérieur aux bâtiments n’est pas moins pollué que l’air extérieur, alors que nous passons plus de 85% de notre temps dans un endroit clos.

L’étude Elabe pour Veolia, réalisée sur ce sujet en 2019, en France, en Belgique et dans l’agglomération de Shanghaï, est significative à cet égard : un Français sur deux ou encore plus de 60% des Belges comme des Shanghaiens sont surpris d’apprendre que nous sommes davantage exposés à la pollution de l’air à l’intérieur de notre logement et des bâtiments que nous fréquentons qu’à l’extérieur.

Impact du risque

LA POLLUTION DE L’AIR ET SES CONSÉQUENCES, EN QUELQUES CHIFFRES

Chiffres actuels (source OMS – 2018) :

  • 8 millions de décès dans le monde sont attribués en 2016 à la pollution de l’air => 4,2 millions de décès prématurés attribués à la pollution de l’air extérieur et 3,8 millions de décès prématurés attribués à la pollution de l’air à l’intérieur des habitations.
  • 91% de la population mondiale vivait en 2016 dans des endroits où les lignes directrices de l’OMS relatives à la qualité de l’air n’étaient pas respectées.
  • En 2015, les coûts des soins de santé sont évalués à 21 Md$  et la pollution de l’air serait responsable de 1,2 milliards de jours de productivité perdus (« Les conséquences économiques de la pollution de l’air extérieur », OCDE – Septembre 2016)

Prévision 2060 :

  • Jusqu’à 9 millions de décès prématurés par an (Source IHME : Institute for Health Metrics and Evaluation)
  • La pollution de l’air pourrait coûter jusqu’à 1% du PIB mondial en 2060 (l’impact sur la productivité du travail, sur les dépenses de santé et sur le rendement des cultures agricoles impliquerait une augmentation progressive des coûts économiques globaux qui atteindraient 1 % du produit intérieur brut mondial) (Source OCDE)
  • Chaque année, les coûts des soins de santé prévus s’élèveraient à 176 Md$ et l’impact sur la productivité serait évaluée à 3,7 milliards de jours perdus (« Les conséquences économiques de la pollution de l’air extérieur », OCDE – Septembre 2016)

Exemple de gestion du risque de qualité de l’air : plans d’actions (Veolia)

  • contrôle des émissions atmosphériques de nos technologies d’incinération des déchets dangereux,
  • maîtrise des odeurs émises par les stations de traitement des eaux usées,
  • audit et mesure de la qualité sanitaire des flux d’eau et d’air des bâtiments.

Le périmètre d’activité des Risk Managers ne cesse de s’élargir

Les Risk Managers travaillent de plus en plus sur tous les risques, soit une « identification des risques à 360°. » 

Que vient faire un directeur des risques dans une table ronde sur la transition écologique ?

Le changement climatique génère trois types de risques majeurs pour les entreprises :

1) les risques de responsabilité si elles ne sont pas capables de tenir leurs engagements de réduction drastique de leur impact environnemental et de réalisation de l’objectif zéro carbone.

2) les risques d’adaptation, car le dérèglement climatique à proprement parler n’est plus un risque mais une certitude dont nous ressentons déjà des effets. Les entreprises multinationales seront exposées à des aléas de plus en plus fréquents dans l’ensemble de leur chaîne logistique et doivent considérablement améliorer la résilience de leurs activités.

3) plus difficiles à appréhender, les risques de transition, liés aux changements profonds de l’écosystème dans laquelle l’entreprise évolue et leurs conséquences sur le modèle de croissance de l’entreprise. Aucune entreprise ne sera à l’abri de ces mutations.

Les directions des risques jouent un rôle essentiel pour sensibiliser les dirigeants des grandes entreprises sur ces risques, les aider à formuler des scénarios pertinents à moyen et long terme, et à les pousser à l’action pour prévenir les risques, et exploiter les opportunités de développement qui se présentent.

L’ampleur du changement climatique, tout comme la rapidité de la révolution numérique, nous forcent à revoir le mode de fonctionnement de nos entreprises.

Face à des incertitudes croissantes et des discours anxiogènes, la tentation de se replier sur les certitudes du passé est grande. Nous devons au contraire entretenir le dialogue avec les parties prenantes, faire confiance à notre intelligence collective, faire preuve d’audace et privilégier la décision, dans le cadre d’une stratégie à long terme intégrant tous les enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Nous devons prendre des risques calculés aujourd’hui pour éviter des conséquences incalculables demain.

Un grand merci à @brunepoirson et à l’ @Institut_CR pour cette rencontre !

Nouveau classement des risques par les entreprises. La cybersécurité arrive en tête.

Entreprises : quels sont les principaux risques pour 2019 ?

La cybersécurité arrive nettement en tête du classement selon une étude…

Par Claude Leguilloux

Publié le 12/09/2018 à 06h02

Les résultats de l’étude « Risk in Focus » sont disponibles ! Basée sur les réponses de plus de 300 professionnels de l’audit interne travaillant dans des organisations à travers l’Europe, l’enquête cartographie les 10 principaux risques auxquels les entreprises des secteurs privé et public devraient être confrontées en 2019…

Menée pour la 3e année consécutive par 7 Instituts européens d’audit interne membres de l’ECIIA (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande, Suède, Espagne), cette étude est un précieux outil pour permettre aux équipes d’audit et de contrôles internes, ainsi qu’aux dirigeants d’anticiper et d’organiser leurs futurs plans d’audit…

1) Cybersécurité : Gouvernance des SI et relations avec les tiers. Pour 66% des experts interrogés, les organisations de plus en plus connectées doivent être particulièrement vigilantes aux risques de piratages ou défaillances des systèmes numériques (notamment pour la gestion des chaînes logistiques).

2) Protection des données : stratégies post-RGPD. Pour 58% d’entre eux, la mise en conformité du RGPD récemment entré en vigueur (mai 2018) demande une vigilance particulière.

3) Digitalisation, automatisation & intelligence artificielle, 36% des professionnels alertent les organisations sur les risques liés à l’adoption de nouvelles technologies comme l’automatisation et autres processus numériques.

4) Développement durable : environnement et éthique sociale. Autre préoccupation majeure pour les experts : les enjeux de RSE. Les instances de régulation et le public attendent une réelle implication de la part des organisations au-delà d’une simple mise en conformité réglementaire.

5) Conformité anti-corruption Si le risque de corruption existe depuis longtemps, les réformes législatives nationales, les mises en vigueur de dispositions réglementaires au niveau mondial et les amendes sans précédent le propulsent dans le top 5 des risques organisationnels !

6) Risques liés à la communication. Souvent perçu comme impalpable, le risque de réputation est pourtant bien réel et ne cesse d’augmenter avec la transformation numérique. La communication doit donc être pleinement intégrée au dispositif de gestion des risques.

7) Culture organisationnelle : discrimination et inégalités sociales. Suite au mouvement « MeToo », la pression pesant sur les sujets de lutte contre toutes formes d’inégalités, de discriminations et de comportements sexistes n’a jamais été aussi forte. Les organisations sont de plus en plus « challengées » sur cette question !

8) Une nouvelle ère commerciale : protectionnisme et sanction. Le récent renforcement des politiques commerciales protectionnistes et des contrôles à l’exportation représente un risque non négligeable pour les organisations.

9) Gouvernance des risques et des contrôles : s’adapter au changement ! Le rythme de l’évolution de la réglementation n’a jamais été aussi rapide, dépassant parfois celui des organisations et rendant leurs outils de gestion des risques rapidement obsolètes.

10) Identifier les risques à surveiller : adopter une véritable approche fondée sur les risques… Les experts ont identifié un décalage entre le temps investi par les équipes sur certains risques par rapport à leur importance. Il s’agit donc de s’assurer que le temps passé sur un risque est cohérent avec son niveau de priorité…