Article intéressant. Qui peut être élargi à de nombreuses lois et réglementations.

J’écrivais dans un article de recherche « La naissance de la fonction risk manager », revue Management & Avenir, n°55, juillet-août 2012 : « A l’origine de la création de la FRM, les lois et les réglementations, par leur contenu peu structurant – la LSF ne définit explicitement ni périmètre, ni référencement utilisable, ni démarche concrète de mise en oeuvre du rapport sur le contrôle interne, ni sanction en cas de manquement. Il faudra attendre 2006 et la publication de deux recommandations de l’AMF pour mieux cerner l’obligation faite aux entreprises – ont induit des logiques de sur-action et de sur-référence à des procédures. » Dans l’article « Principe de précaution » de l’Encyclopédia Universalis est écrit : « l’application du principe de précaution encadrée par des normes dont le contenu est déterminé après coup selon le contexte est à l’origine des mêmes dérives. »

Lire l’article :

https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/responsabilite-penale-des-dirigeants-pourquoi-ca-ne-passe-plus-1986011

Lire ou relire la rubrique Responsabilité pénale du dirigeant du BLOG :

https://gestiondesrisques.net/category/risques/responsabilite-penale-des-dirigeants/