La dernière « affaire » Nestlé, dite des eaux minérales a été l’occasion dans ma tribune publiée dans Le Monde le 14 octobre 2024 et partagée sur mon blog puis dans des contenus publiés sur mon blog de :
- Préciser la définition du risque éthique dans ses dimensions Gouvernance et Développement Durable (Opus 1)
- Illustrer la réalisation de ce risque (Opus 1 et 2)
- Revenir sur la manière de présenter un risque, une fois celui-ci nommé : identifier ses causes puis ses conséquences (son impact) (Opus 1 et 2)
- Proposer une autre façon d’envisager la gestion des risques et la Fonction Risk Manager (FRM) – pour toutes les organisations qui veulent mettre en place une démarche ou créer la fonction ou celles qui souhaitent la faire évoluer – : une FRM de type managérial, créatrice de valeur plutôt qu’invisible, néo-institutionnelle, Business Partner (Opus 1 et 2).
Ces quatre profils de FRM invisible, néo-institutionnelle, Business Partner et leurs rôles sont le résultat de mon travail de recherche ; ils sont à retrouver dans mon dernier article de recherche.
Revenir aujourd’hui dans ce dernier opus sur le concept d’amplification des risques que les derniers rebondissements de « l’affaire » font revenir en force (Opus 3) :
- Qu’est-ce que l’amplification des risques ?
- Quels sont les deux principaux amplificateurs de risque ?
- Du dysfonctionnement du régulateur-législateur comme amplificateur de risque à un possible retour en force de celui-ci et au renchérissement induit de l’impact du risque éthique pour le groupe ?
Qu’est-ce que l’amplification des risques ?
Le concept d’amplification sociale du risque (Kaperson et al.,1988) suggère que les risques sont amplifiés et instrumentalisés par des institutions telles que le régulateur-législateur et les médias. (Pidgeon et al, 2003). La manière dont les évènements sont perçus, classifiés, dramatisés, rendus visibles par ces institutions détermine leur importance dans les agendas de la gestion des risques.
Quels sont les deux principaux amplificateurs de risque ?
Le rôle du régulateur-législateur a commencé en France avec la Loi de Sécurité Financière. Sur fond de scandales et de crise, les interventions du régulateur-législateur ont amené les entreprises à renforcer les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques : loi du 3 juillet 2008, ordonnance du 8 décembre 2008 ; rapport du 8 décembre 2009 de l’AMF ; loi Sapin II du 9 décembre 2016…jusqu’aux récentes directives européennes concernant l’environnement, NRFD et CRSD par exemple.
Les couches du millefeuille n’ont cessé de « s’épaissir » : bloc constitutionnel, bloc conventionnel, bloc législatif, principes généraux du droit, bloc réglementaire.
Le contenu plus ou moins structurant des mesures prises par le régulateur-législateur est bien souvent à l’origine des logiques de sur-réaction ou de sous-réaction des entreprises.
Cet amplificateur de risques est détaillé p.53 à 65 de notre ouvrage disponible en version numérique sur le site de l’éditeur ; en version papier sur commande dans toutes les librairies ou sur le site de la FNAC, Amazon… « Risk Management. Organisation et positionnement de la Fonction Risk Manager. Méthodes et Gestion des risques. » Editions Gereso. 293 pages, 18,99 à 27 euros.
Les médias (« traditionnels », réseaux sociaux, alternatifs) jouent un rôle essentiel dans la diffusion d’informations et la propagation d’attitudes. Les contenus diffusés ont une influence déterminante sur l’opinion publique et son comportement. Les médias tendent à amplifier la notion de responsabilité du dirigeant en cas de négligence (au regard du principe de précaution / bloc constitutionnel) et les logiques de compensation.
Cet amplificateur de risques est détaillé p.65 à 72 de notre ouvrage (lien ci-dessus).
Du dysfonctionnement du régulateur-législateur comme amplificateur de risque à un possible retour en force de celui-ci et au renchérissement induit de l’impact du risque éthique pour le groupe ?
Comme je l’ai écrit dans la tribune du Monde : « Tous les amplificateurs de risque étaient présents : intervention du régulateur européen, fort écho dans les médias traditionnels et les réseaux sociaux, saisie des associations de consommateurs. Mais l’absence de préjudice avéré à la santé publique, la prudence du gouvernement soucieux de préserver deux mille emplois et embarrassé par les négociations menées il y a trois ans avec le groupe autour d’un plan d’actions sous contrôle des autorités sanitaires, une gestion de crise meilleure (aveu et mea-culpa des dirigeants) que lors du scandale Buitoni lui ont permis d’éviter une catastrophe économique, un scandale et de lourdes sanctions. Mais le groupe n’aura peut-être pas la même chance avec la mise en examen en juillet de Nestlé France et de sa filiale fabriquant les pizzas Buitoni contaminées. »
La commission d’enquête lancée par le Sénat le 6 novembre 2024 et relayée par les médias remet le régulateur-législateur au centre de « l’affaire » et relance la question du renchérissement du coût et donc de l’impact de celle-ci sur le groupe Nestlé.
L’article ci-dessous détaille ce nouveau rebondissement et met en évidence les deux amplificateurs.
A suivre.
Le Sénat lance une commission d’enquête sur le scandale des eaux de Nestlé
La Chambre haute a validé mercredi soir la création d’une commission d’enquête sur « les pratiques des industriels de l’eau embouteillée » et « les défaillances administratives et gouvernementales dans le contrôle des autorités publiques en la matière ». L’affaire va « au-delà de tout ce qui avait été imaginé », selon les sénateurs.
Le Sénat juge nécessaire de « confronter publiquement Nestlé Waters et tous les autres industriels en cause ».
Nouveau rebondissement dans l’affaire du scandale des eaux en bouteille de Nestlé. « Cela va au-delà de tout ce qu’on avait imaginé. On parle désormais de contamination après traitement. On doit faire le point sur l’ensemble des risques liés à l’utilisation massive de techniques prohibées », déclare le Sénat dans un communiqué.
C’est pourquoi la chambre a décidé dans la soirée du 6 novembre de créer une commission d’enquête sur le sujet. Elle « fait suite à l’utilisation du droit de tirage du groupe socialiste, écologiste et républicain, décidée dans le sillage des enquêtes journalistiques de Mediacités, Radio France, ‘Le Monde’ et Mediapart, ainsi qu’à l’impulsion du sénateur de l’Oise, Alexandre Ouizille, et de ses collègues », indique le Sénat. Alexandre Ouizille sera le rapporteur de la commission d’enquête.
Pour ce dernier, l’intérêt de la commission d’enquête ne cesse de se renforcer. « On pensait n’avoir affaire qu’à une tromperie commerciale, mais non. C’est l’hydre de Lerne. Chaque révélation fait surgir une nouvelle tête : une dimension sanitaire d’ampleur s’affirme ainsi qu’une menace écologique d’ampleur pour la ressource. »
Le Sénat juge nécessaire de « confronter publiquement Nestlé Waters et tous les autres industriels en cause ». En effet, « une autre dimension économique s’affirme de plus en plus : celle des risques sanitaires, économiques, écologiques et administratifs liés à l’exploitation de l’eau embouteillée en France ». Pour le sénateur Ouizille, « la révélation de présence d’arsenic dans les eaux minérales naturelles de Nestlé Waters à des niveaux de concentration non réglementaires change tout ».
Quatre missions
Dans ces conditions, le Sénat fixe quatre missions à la commission d’enquête. Elle devra examiner l’ensemble des risques, surtout sanitaires, économiques et écologiques, liés aux techniques interdites utilisées par les industriels de l’eau en France.
Ensuite, elle examinera avec soin la connaissance qu’avaient les membres du gouvernement de ces pratiques et les réponses entreprises à la suite du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de juillet 2022 et des rapports des agences régionales de santé (ARS), de la DGCCRF, de l’Anses et d’autres services d’exploitation de l’eau en bouteille en France.
« Les ministres Pannier-Runacher, Véran et Borne doivent rendre des comptes publiquement devant le Parlement et devant les Français. C’est bien beau de demander des rapports, mais si c’est pour les enterrer dans la foulée, cela pose des questions sérieuses », dit encore le Sénat.
La commission d’enquête s’interrogera aussi sur les ordres donnés aux agences de contrôle, la disparité d’action des ARS, selon la localisation des sources. Ainsi que sur l’absence de sanctions malgré les alertes de la DGCCRF. Elle se penchera enfin sur « l’accaparement des sources par des acteurs industriels et les impacts potentiels de cette exploitation sur la durabilité de la ressource ».
Marie-Josée Cougard
Publié le 7 nov. 2024
Blog de Caroline Aubry 