Archives pour la catégorie RISQUES

MON ACTUALITE RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT

Le risque, la gestion des risques et plus spécifiquement l’émergence, l’identification et le(s) rôle(s) de la Fonction Risk Manager sont mon thème de recherche au sein du Laboratoire de Gestion et des Transitions Organisationnelles et une des matières que j’enseigne à l’Université Toulouse III Paul Sabatier.
🙏 Merci à mon collègue Constant Djama de m’avoir permis d’élargir mon auditoire en intervenant cette année encore sur les sujets du risque et de la gestion des risques auprès des étudiants en M2 Parcours Droit et Gestion des Entreprises de la Toulouse School of Management (Université Toulouse I Capitole). J’ai passé six heures très agréables avec eux.
J’espère que cette sensibilisation :
👍 les a intéressés
📚 leur a apporté du contenu
🏃‍♂️ leur a ouvert de nouvelles perspectives. Les complémentarités droit et gestion des risques sont en effet nombreuses et les doubles profils pertinents.

DE TROP NOMBREUSES « AFFAIRES DEVRAIENT CONDUIRE NESTLE A S’INTERESSER A SA GESTION DU RISQUE ETHIQUE » (2)

Pour faire suite à la publication de ma Tribune dans Le Monde lundi 14 octobre 2024, quelques lectures pour en savoir plus :

  1. Un article sur Buitoni sur le blog
  2. Trois articles des Echos détaillant les faits de « l’affaire » des eaux minérales / ci-dessous.

Ces articles permettent de mieux comprendre la criticité (probabilité x impact) du risque éthique dans sa double dimension Développement Durable et Gouvernance au sein du groupe.

Perrier, Contrex, Vittel… La « qualité sanitaire » des eaux minérales Nestlé n’est pas garantie

Une note transmise au gouvernement par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation confirme une contamination généralisée des sources d’eau minérale naturelle du groupe suisse en France. Ce dernier a eu recours à des traitements de purification interdits.

Une expertise menée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) sur les eaux du groupe Nestlé fait état d’une contamination des sources exploitées.

Nouvelle révélation dans l’affaire des eaux contaminées qui entache l’image du géant mondial de l’agroalimentaire Nestlé. Selon les informations de Franceinfo et du « Monde », l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a remis, mi-octobre 2023, au ministère de la Santé, une note estimant que la « qualité sanitaire » des eaux du groupe suisse (Perrier, Contrex, Vittel, Hépar…) n’était pas garantie.

Dans ce document, des experts évoquent un « niveau de confiance insuffisant » pour assurer « la qualité sanitaire des produits finis ». L’Anses recommande au ministère de la Santé un « plan de surveillance renforcé ».

Des concentrations « parfois élevées » de bactéries

La contamination des eaux minérales du groupe Nestlé concerne des bactéries, pesticides et PFAS, ces polluants chimiques éternels nocifs pour l’environnement et la santé et dans le viseur d’une proposition de loi . Les experts de l’Anses ont relevé la présence, dans des concentrations « parfois élevées », de bactéries type Escherichia coli ou entérocoques intestinaux, alors que la réglementation sur les eaux minérales naturelles précise bien que ces eaux doivent être totalement exemptes de bactéries, que ce soit après ou avant embouteillage.

A l’origine de cette nouvelle expertise, une demande des Agences régionales de santé (ARS) du Grand Est et d’Occitanie, régions où se trouvent les deux usines d’embouteillage du groupe. En juin 2023, le directeur de l’ARS Occitanie s’inquiète d’une « contamination régulière des eaux brutes sur au moins cinq des sept forages », de « la présence de micropolluants » et « de traitements interdits » dans l’usine du site de Vergèze, où est produite la marque Perrier.

Des sources qui ne devraient plus être exploitées

L’expertise a été conduite par le Laboratoire d’hydrologie de Nancy (LHN), le département de l’Anses chargé de la sûreté des eaux de consommation. Dans leurs conclusions, les experts ont constaté de multiples « contaminations d’origine fécale », « la présence chronique notable de micropolluants », et « l’absence de paramètre permettant le suivi de la contamination virale des eaux ». Selon ces experts, ces non-conformités détectées « ne devraient pas conduire à la production d’eaux embouteillées » à partir de ces sources naturelles.

Fin janvier, Radio France et « Le Monde » avaient révélé l’étendue du problème. D’après un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, « au moins 30 % des marques d’eau en bouteille avaient recours à des traitements interdits par la réglementation, dont la totalité des marques exploitées par Nestlé ».

Contacté par « Les Echos », Danone, propriétaire entre autres d’Evian et Badoit, avait alors déclaré : « Nos eaux minérales naturelles ont toujours répondu aux exigences de qualité et de conformité en vigueur. » De son côté, la direction de Nestlé a assuré avoir retiré tous les traitements illicites mis en place ces dernières années.

Après ses révélations, l’ONG Foodwatch déplore à Franceinfo qu’aucune « information n’a été communiquée aux consommateurs ni par Nestlé ni par les autorités ». « C’est grave, juge Ingrid Kragl, directrice de l’information de l’association. La directive européenne sur les eaux et le Code de la santé publique sont pourtant limpides : lorsque l’eau minérale est polluée, il ne fait aucun doute que la mise en bouteille et la commercialisation doivent être suspendues. Or, ce n’est pas ce qu’il s’est passé. »

Julien Boitel

Publié le 4 avr. 2024

Perrier, Vittel, Contrex : Nestlé fait son mea culpa

Pendant des années, Nestlé Waters a enfreint en France la réglementation pour maintenir la sécurité et la minéralité de ses eaux. Il a négocié avec les autorités la mise en place d’un nouveau cadre lui permettant de revenir dans le droit chemin tout en maintenant l’essentiel de sa production.

Faute avouée, faute à moitié pardonnée ? Pendant des années, Nestlé Waters, le numéro un de l’eau minérale en France, a enfreint la réglementation.

Au nom de la sécurité alimentaire et du maintien de la composition minérale de Perrier , Hépar, Vittel ou Contrex, la filiale hexagonale du géant suisse a utilisé des filtres à charbon actif et un traitement aux ultraviolets, avant de mettre en bouteille l’eau provenant de ses différents puits.

Interdites par la réglementation, qui précise que les eaux minérales ne doivent pas être « désinfectées », ces techniques ont permis à Nestlé de surmonter l’impact du dérèglement climatique et la montée du stress hydrique qui affectaient en partie la minéralité de ses eaux.

Trois ans de remise aux normes

A la tête de Nestlé Waters Europe depuis trois ans, Muriel Lienau fait son mea culpa. « Il y a eu des erreurs, conduisant à des enjeux de conformité. Tout en garantissant la sécurité alimentaire, nous avons utilisé des mesures de protection qui n’étaient pas en ligne avec le cadre réglementaire ou avec son interprétation », convient celle qui dirige aussi aujourd’hui l’ensemble des activités de Nestlé en France, déjà secouées en 2022 par le scandale des pizzas Buitoni contaminées, dans l’usine Nestlé de Caudry (Hauts-de-France).

Il a négocié avec les autorités la mise en place d’un nouveau cadre lui permettant de revenir dans le droit chemin tout en maintenant l’essentiel de sa production.

Cette fois, pour éviter un nouveau scandale, de lourdes sanctions et une catastrophe économique, l’entreprise a préféré prendre les devants et reconnaître son erreur. Il y a trois ans, Nestlé a ainsi prévenu le gouvernement et les autorités sanitaires et proposé un plan d’actions, sous contrôle, avec différentes solutions pour se mettre en conformité.

Soucieux de préserver près de 2.000 emplois directs et des grandes marques tricolores, le gouvernement a accepté le dialogue avec le géant de l’agroalimentaire et consenti à clarifier un cadre réglementaire qui n’avait pas bougé depuis quinze ans. 

Le groupe suisse a, en particulier, réussi à convaincre les autorités qu’il était désormais possible d’utiliser, à certains seuils, de nouvelles générations de micro-filtres autorisés dans d’autres pays pour maintenir la qualité gustative et la minéralité de ses eaux. Sans pour autant que cela puisse être considéré comme une désinfection, qui reste interdite.

Revenir dans le droit chemin a tout de même eu des conséquences financières et commerciales. Même avec l’utilisation de nouveaux micro-filtres, tous les puits de ses différentes sources ne sont plus en mesure de fournir des eaux répondant au cahier des charges des eaux minérales.

Un impact économique

Nestlé a donc dû se résigner à fermer deux puits dans les Vosges qui alimentaient Hépar, dont la production est, de ce fait, réduite de moitié. Deux des huit puits dans le Gard utilisés pour Perrier ne seront, eux, pas fermés, mais l’eau qui en est tirée ne pouvant plus être considérée comme minérale, Nestlé a décidé de lancer Maison Perrier, une nouvelle gamme d’eaux aromatisées.

La production de la célèbre eau gazeuse qui tournait autour de 1,7 milliard de bouteilles par an est tombée à 1,2 milliard depuis l’arrêt du recours aux solutions techniques de filtrage illégales. Mais avec le lancement de Maison Perrier, Nestlé espère renouer avec ses volumes historiques.

Pour se mettre en conformité, le groupe a investi une cinquantaine de millions d’euros et réalisé dix-huit mois de travaux sur ces deux sites. Le groupe, qui a également pris la décision d’arrêter la commercialisation de Vittel en Allemagne, a aussi dû lancer l’an dernier un plan social sur son site des Vosges.

Au total, 171 salariés sont concernés, soit 25 % de l’effectif. Le site emploie désormais 850 personnes (contre 950 à Vergèze dans le Gard).

« Un héritage du passé »

« Toutes nos opérations sont désormais conformes et il est important pour nous de faire toute la transparence pour nos consommateurs », se félicite Muriel Lienau, qui ne précise pas pendant combien d’années Nestlé a enfreint la réglementation.

« C’était un héritage du passé. Nous nous sommes concentrés sur les solutions et nous nous sommes mobilisés pour assurer l’avenir, pour nos marques et nos consommateurs, pour nos sites, nos employés et les communautés qui en dépendent », fait valoir la dirigeante. Le temps de remise aux normes a néanmoins fait perdre du terrain à Nestlé Waters sur un secteur très disputé.

Parmi les champions français de l’eau, la filiale a vu ses parts de marché reculer de 27 à 23 % en France en raison de la baisse de sa capacité de production. Toujours leader sur les eaux gazeuses, Perrier a vu sa part tomber de 45 % à 40 % en 2023.

Le groupe, qui reconnaît aujourd’hui son erreur, a sans doute préservé l’essentiel. Mais la reconnaissance de ce faux pas pourrait avoir de lourdes conséquences en termes d’image.

David Barroux, avec Dominique Chapuis

Publié le 29 janv. 2024

Eaux minérales : les autorités de santé pointent la fraude de Nestlé

Des rapports de l’IGAS et de la DGCCRF décrivent comment le géant de l’eau minérale a contourné pendant des années la réglementation.

Dans la foulée du mea culpa de Nestlé Waters dans « Les Echos », lundi 29 janvier, « Le Monde » et Radio France ont révélé plusieurs rapports des autorités de santé françaises et de la DGCCRF pointant du doigt la fraude dont s’est rendu coupable le géant de l’eau minérale.

Pour maintenir la sécurité sanitaire de ses eaux minérales, comme Perrier, Vittel ou Contrex, qui ne peuvent légalement être traitées, la filiale française du géant suisse a eu recours à des filtres et des traitements aux ultraviolets. Dès 2021, le groupe agroalimentaire a pris les devants et prévenu les pouvoirs publics pour tenter d’obtenir un assouplissement de la législation. « Le Monde » révèle qu’une « réunion interministérielle s’est tenue le 22 février 2022 pour assouplir la réglementation par voie d’arrêtés préfectoraux ». Nestlé a pu ainsi installer des microfiltres désormais jugés conformes à une législation assouplie, mais le quotidien se demande si cet assouplissement est « bien conforme au droit européen ».

Selon « Le Monde », « l’étendue du problème va bien au-delà des eaux commercialisées par l’entreprise suisse. Dans un rapport remis au gouvernement en juillet 2022, l’inspection générale des affaires sociales [IGAS] estime que 30 % des marques françaises ont recours à des traitements non conformes ». Comme la part de marché de Nestlé Waters est d’environ 30 % en France, la fraude n’est peut-être pas, en volume commercialisé, si généralisée que cela.

Danone se dit hors de cause

Contacté, Danone, propriétaire entre autres d’Evian et Badoit, déclare : « Nos eaux minérales naturelles ont toujours répondu aux exigences de qualité et de conformité en vigueur. » « La préservation de leur qualité originelle est notre priorité absolue depuis les territoires des sources à nos sites de production. Au quotidien, ce niveau d’exigence nous impose une excellence opérationnelle permanente afin de garantir à nos consommateurs la qualité, la stabilité et le goût unique de nos eaux », précise un porte-parole. « Le Monde » note toutefois que les fournisseurs de microfiltres comptent comme clients de nombreux minéraliers opérant sur le territoire français.

Selon les documents de la DGCCRF, la surveillance des sites d’embouteillage, qui peuvent renfermer plus de 50 kilomètres de tuyauterie, s’avère particulièrement complexe : « Les dispositifs de traitement sont parfois très discrets, le plus souvent sous des carters en Inox. » Le filtrage aux UV a aussi pu se faire via l’utilisation de boîtiers mobiles, difficiles à détecter lors de contrôles.

David Barroux

Publié le 30 janv. 2024

De trop nombreuses « affaires devraient conduire Nestlé à s’intéresser à sa gestion du risque éthique »

Vous retrouverez :

Pour en savoir plus :

A venir sur le blog dans 15 jours : des articles détaillant les faits des « affaires » Nestlé.  

Le Monde (site web)

Idees, lundi 14 octobre 2024 – 06:30 UTC +0200 1043 mots

De trop nombreuses « affaires devraient conduire Nestlé à s’intéresser à sa gestion du risque éthique »

Caroline Aubry

Contamination des pizzas Buitoni, traitement des eaux Vittel, Contrex, Hépar et Perrier, le nouveau patron du groupe Nestlé doit mettre en place une nouvelle stratégie de gestion des risques, coûteux pour l’entreprise, estime Caroline Aubry, chercheuse en sciences de gestion, dans une tribune au « Monde ».

La rentrée de Laurent Freixe, le nouveau PDG du géant de l’agroalimentaire Nestlé, est chargée : un environnement économique menaçant, une croissance en berne et… une image fragilisée, voire dégradée. La stratégie annoncée d’un « retour aux fondamentaux » ne suffira pas à restaurer la croissance. Elle doit s’accompagner d’une réflexion sur le risque éthique, actuellement trop fréquent et coûteux pour l’entreprise.

L’éthique est la mise en pratique quotidienne des valeurs de l’entreprise et plus largement le respect des valeurs humaines et sociétales. Elle se décline en deux dimensions : d’une part le développement durable – le risque éthique est alors proche du risque environnemental –, d’autre part la gouvernance – il s’agit alors du respect des engagements de transparence, de prise en compte des parties prenantes et d’ouverture aux besoins de l’environnement global (concurrentiel, réglementaire, sociétal…) dans lequel opère l’organisation.

La contribution au déficit de la nappe phréatique de la commune de Vittel (Vosges), qui se retrouve à importer de l’eau potable des centres voisins, relève du risque éthique dans sa première dimension : elle porte atteinte à l’environnement.

Réaction tardive

La contamination des pizzas Buitoni est un risque opérationnel, mais aussi éthique, cette fois dans sa dimension gouvernance : la réaction de l’entreprise a été tardive ; la direction générale du groupe s’est cachée derrière la marque Buitoni ; d’abord absente, sa communication lors des cas de contamination grave et du décès de deux enfants a ensuite été minimaliste ; les parties prenantes n’ont pas été prises en compte.

Le non-respect de la réglementation européenne interdisant la désinfection des eaux minérales, l’aveu de traitements tels que les ultraviolets et les filtres au charbon actif, la mise en doute de la qualité sanitaire des sources Vittel, Contrex, Hépar et Perrier (bactéries, matières fécales, pesticides…) par l’Agence nationale de sécurité sanitaire et l’Agence régionale de santé Occitanie relèvent de cette même dimension ; il s’agit dans les deux cas de fraudes avérées.

Les « affaires » sont décidément trop fréquentes chez Nestlé : Buitoni et les pizzas contaminées (2022, 2024), la contribution au déficit de la nappe phréatique (2024), les traitements interdits (2024), la contamination de sources d’eau minérale naturelle en France (2024).

L’impact économique des trois dernières est fort. Le groupe a fermé deux puits dans les Vosges qui alimentaient Hépar, dont la production est de ce fait réduite de moitié. Il a également fermé plusieurs des huit puits dans le Gard utilisés pour Perrier ; la production de Perrier, qui tournait autour de 1,7 milliard de bouteilles par an, est tombée à 1,2 milliard depuis l’arrêt du recours aux solutions techniques de filtrage illégales ; Perrier a vu sa part du marché des eaux gazeuses tomber de 45 % à 40 % en 2023. Pour se mettre en conformité, le groupe a investi une cinquantaine de millions d’euros, réalisé dix-huit mois de travaux sur deux sites et a lancé un plan social sur son site des Vosges.

Chute du cours de Bourse

L’impact sur l’image, facteur-clé de la capitalisation boursière, est fort, contribuant à la chute de 20 % du cours de Bourse sur les cinq dernières années.

En revanche, l’impact juridique est modéré. Nestlé a été condamné au paiement d’une amende de 2 millions d’euros dans un délai de trois mois après avoir conclu une convention judiciaire d’intérêt public avec le parquet d’Epinal, et à l’obligation de restauration environnementale de deux cours d’eau affluents de la Meuse et des zones humides sur le territoire de Vittel et de Contrexeville. L’entreprise chiffre cette restauration environnementale à 1,1 million d’euros.

Cet impact aurait pu être beaucoup plus fort. Tous les amplificateurs de risque étaient présents : intervention du régulateur européen, fort écho dans les médias traditionnels et les réseaux sociaux, saisie des associations de consommateurs.

Mais l’absence de préjudice avéré à la santé publique, la prudence du gouvernement soucieux de préserver deux mille emplois et embarrassé par les négociations menées il y a trois ans avec le groupe autour d’un plan d’actions sous contrôle des autorités sanitaires, une gestion de crise meilleure (aveu et mea-culpa des dirigeants) que lors du scandale Buitoni lui ont permis d’éviter une catastrophe économique, un scandale et de lourdes sanctions. Mais le groupe n’aura peut-être pas la même chance avec la mise en examen en juillet de Nestlé France et de sa filiale fabriquant les pizzas Buitoni contaminées.

Fonction incontournable

Ces affaires devraient conduire Nestlé à s’intéresser à sa gestion des risques, pour amener à se poser la question du risque éthique, sous-estimé, voire négligé. L’arrivée d’un nouveau patron doit être une occasion de faire évoluer cette gestion vers une fonction de type managérial (risk manager), dont le rôle, doté d’une autorité forte, serait de centraliser des informations au service de la direction générale.

Celle-ci doit s’impliquer dans la gestion des risques et le soutien à la fonction qui l’incarne : elle doit reconnaître leur nature stratégique, communiquer en interne auprès de tous les acteurs sur ses sujets, fixer au risk manager et à son équipe des objectifs affichés de gouvernance cohérents avec son rôle. Rendue plus visible, cette fonction doit être prise en compte par les parties prenantes et devient incontournable. Peut alors se créer une culture du risque qui se traduit par une pratique commune et cohérente avec les valeurs affichées.

Telle pourrait être la trajectoire du groupe Nestlé pour rétablir la confiance avec les parties prenantes, mener à bien son « retour aux fondamentaux », et façonner ainsi un avenir pérenne.

Caroline Aubry est maîtresse de conférences en sciences de gestion au Laboratoire de gestion et des transformations organisationnelles (LGTO, université Toulouse-III-Paul-Sabatier) et coautrice, avec Nicolas Dufour, de Risk Management. Organisation et positionnement de la fonction Risk Manager. Méthodes de gestion des risques (Gereso, 2022).

Cet article est paru dans Le Monde (site web)

PAUSE ESTIVALE : pour mieux se retrouver en septembre / parce que le temps des vacances est pour beaucoup d’entre nous un temps de la lecture, d’échanges, de suggestions du type « la belle-sœur d’une amie qui m’a dit qu’elle avait lu… »

https://librairie.gereso.com/livre-entreprise/risk-management-fris2.html

Une lecture conseillée par la presse conseillée par la Presse (Le Monde Informatique, La Tribune de l’Assurance par exemple) :

Voir Retour Presse
22 Juin 2022
Journaliste : Bertrand Lemaire
http://www.lemondeinformatique.fr p. 1/2

« Guide sur la fonction de gestionnaire de risques
Caroline Aubry et Nicolas Dufour viennent de publier chez Gereso « Risk Management – Organisation et positionnement de
la Fonction Risk Manager – Méthodes de gestion des risques ».

L’ ouvrage « Risk Management » vient de paraître chez Gereso.
Les DSI ont tendance à ne voir que les risques de type cyber-menaces, risques qui ne méritent plus tellement leur nom tant leur certitude est aujourd’hui absolue. Or les risques pouvant affecter un SI sont bien plus vastes : risques fournisseurs, risques physiques (incendies, inondations..), etc. La gestion des risques doit donc impérativement faire partie de leur
périmètre, en partenariat avec le spécialiste de leur entreprise, le gestionnaire de risques. Pour comprendre les ressorts de cette gestion des risques, la lecture « Risk Management – Organisation et positionnement de la Fonction Risk Manager – Méthodes de gestion des risques » qui vient de paraître chez Gereso, sous les signatures de Caroline Aubry et Nicolas Dufour, pourra leur être très utile. Cet ouvrage leur permettra en effet à la fois d’apprendre les méthodes de gestion des risques mais aussi de comprendre le travail du gestionnaire de risques et ainsi de savoir comment travailler avec lui.

L’ouvrage débute par les fondamentaux sur la gestion des risques et le travail du gestionnaire de risques. Un chapitre est ensuite consacré aux différentes classes de risques et ce qu’implique cette classification en matière de réponses. La méthode de gestion des risques occupe bien sûr un important chapitre ainsi que la bonne insertion dans les process et l’organigramme du gestionnaire de risques. Pour terminer, un chapitre se consacre aux compétences nécessaires pour bien gérer des risques.
Le texte est clair, sans jargon inutile, et est illustré de tableaux et de schémas autant que nécessaire dans un but pédagogique.

A propos de l’ouvrage Risk Management – Organisation et positionnement de la Fonction Risk Manager – Méthodes de gestion des risques, par Caroline Aubry et Nicolas Dufour (Editions Gereso, 293 pages, 18,99 à 27 euros) »

RGPD : « ON NE POURRA PAS DIRE QUE L’ON NE SAVAIT PAS » (Opus 3). IMPACT : ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE.

Après les conseils de lecture, l’actualité du risque de cyberfraude entrainant le traitement illicite-la perte-le vol de données, les amendes sanctionnant les manquements de nombreuses entreprises, je vous propose en lien avec le titre de mon contenu un article qui revient :

Non-respect du RGPD / concurrence déloyale

Ayant constaté une violation du RGPD (absence de privacy policy notamment), le tribunal juge que « tout manquement à la réglementation dans l’exercice d’une activité commerciale induisant nécessairement un avantage concurrentiel indu pour son auteur, [la défenderesse] s’est rendue coupable d’acte de concurrence déloyale ».

Le principe de la concurrence déloyale engendrée par la violation d’une norme n’est certes pas neuf, mais il est affirmé avec force et appliqué pour la première fois concernant la RGPD.

Dans un litige commercial, le tribunal constate l’absence de charte vie privée, ce qui caractérise une violation du RGPD. Il juge tout manquement à la réglementation dans l’exercice d’une activité commerciale induisant nécessairement un avantage concurrentiel indu pour son auteur, la défenderesse s’est rendue coupable d’acte de concurrence déloyale.

L’histoire est, au départ, banale :

  • PLAISANCE EQUIPEMENTS est une entreprise familiale française active dans le secteur de la réparation de machines agricoles. Elle est titulaire d’une marque verbale de l’Union européenne et de deux brevets.
  • Une société de droit néerlandais A.T.W.T fabrique des pièces d’usure adaptables, notamment des pièces destinées à des machines agricoles. Ses produits sont distribués en France par une société CARBTECH.
  • PLAISANCE considère que les produits commercialisés en France par CARBTECH violent sa marque et ses brevets.

L’assignation est longue comme le bras et soulève plusieurs arguments :

  • Contrefaçon de brevet ;
  • Contrefaçon de marque ;
  • Concurrence déloyale par manquement à la règlementation.

Nous ne passerons en revue que quelques-uns des arguments.

Google Adwords

La marque est-elle contrefaite par l’utilisation de Google Adwords ?

Rappelant la jurisprudence de la CJUE, le tribunal rappelle que « l’utilisation dans le programme Adwords de Google de mots clés même constituant la marque d’un concurrent n’est pas interdite en soi et ne constitue pas du seul fait de cette utilisation une contrefaçon de marque. Elle n’est illicite qu’en cas de confusion effective dans les résultats affichés entre les produits du titulaire de la marque et ceux du concurrent, c’est-à-dire lorsque les résultats de la recherche ne permettent pas ou seulement difficilement à l’internaute moyen de savoir si les produits ou les services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers. »

Le tribunal constate qu’une recherche dans Google sur les termes « marteau pour broyeur PLAISANCE » propose en premier choix d’accéder au site « carbtech.fr ». Le lien est libellé « marteau pour broyeur [Localité 7] – Pièces Haute Résistance HRT » et, en-dessous, il est indiqué « Votre partenaire contre l’usure marteaux pour broyeur [Localité 7] ».

Le tribunal juge que l’utilisation du terme « partenaire » et de la préposition « pour » associée au fait que c’est bien le site de la défenderesse qui est affiché, est de nature à permettre à l’internaute moyen d’être éclairé sur l’identité de ce site, étant précisé que celui-ci est au cas d’espèce non un consommateur lambda, mais un professionnel utilisant des engins à broyer et qu’en cette qualité, il connaît le marché des pièces de rechange.

Ce jugement est conforme au cadre juridique et la jurisprudence : voyez notre dossier complet sur le référencement pour plus d’infos.

Concurrence déloyale par violation du RGPD

La plaignante fait valoir que la société CARBTECH ne respecte ni la réglementation applicable à un site internet marchand, ni le droit de la consommation, ni le RGPD, et qu’étant en concurrente sur le « marché des pièces d’usure », les manquements à la réglementation en vigueur sont générateurs d’une rupture d’égalité dans la concurrence, indépendamment de tout risque de confusion, qui constitue une faute.

Le tribunal approuve :

« La concurrence déloyale, fondée sur le principe général de responsabilité édicté par l’article 1240 du code civil, consiste dans des agissements s’écartant des règles générales de loyauté et de probité professionnelle applicables dans les activités économiques et régissant la vie des affaires tels que ceux créant un risque de confusion avec les produits ou services offerts par un autre opérateur.

Constitue un acte de concurrence déloyale le non-respect d’une règlementation dans l’exercice d’une activité commerciale, qui induit nécessairement un avantage concurrentiel indu pour son auteur (Cass. Com., 17 mars 2021, no01-10.414).

Par ailleurs et comme le relève justement la demanderesse, une situation de concurrence directe ou effective n’est pas une condition de l’action en concurrence déloyale, qui exige seulement l’existence de faits fautifs générateurs d’un préjudice (Cass. Com., 13 mai 2016, no14-24.905). »

Le tribunal constate qu’il manque des informations obligatoires sur le site web, mais surtout que « la société CARBTECH procède à une collecte de données à caractère personnel portant notamment sur le nom, l’email et le numéro de téléphone des personnes concernées sans fournir aucune information sur les conditions de ce ou ces traitements et en se limitant en réalité à un paragraphe d’information dans l’onglet ‘mentions légales’ ».

Le tribunal critique cette situation : « aucune charte de confidentialité n’est cependant mise à la disposition du public, le lien dédié renvoyant en réalité à une page d’erreur comme cela ressort du procès-verbal de constat d’huissier dressé le 25 janvier 2019. »

Au regard de l’ensemble de ces éléments et dans la mesure où tout manquement à la réglementation dans l’exercice d’une activité commerciale induit nécessairement un avantage concurrentiel indu pour son auteur, il convient de juger que la société CARBTECH s’est rendue coupable d’acte de concurrence déloyale au préjudice de la demanderesse.

Commentaires

Le principe de la concurrence déloyale qui découle de la violation d’une loi ou d’une règlementation n’est pas neuf.

Ce qui est novateur, en l’espèce, c’est le caractère systématique de l’avantage concurrentiel indu : pour le tribunal, « tout » manquement à la réglementation dans l’exercice d’une activité commerciale induit « nécessairement » un avantage concurrentiel indu pour son auteur. La combinaison des termes « tout » et « nécessairement », crée un mécanisme redoutable dans lequel la plus petite faute pourrait avoir des conséquences incontrôlables. Il faudra encore attendre un peu pour voir si cette formulation se généralisera dans la jurisprudence.

Rappelons qu’en Belgique, le juriste dispose de l’article VI.104 CDE qui répond à la même logique mais permet précisément une approche au cas par cas : est interdit « tout acte contraire aux pratiques honnêtes du marché par lequel une entreprise porte atteinte ou peut porter atteinte aux intérêts professionnels d’une ou de plusieurs autres entreprises ». Les tribunaux font de longue date une interprétation très large de cette disposition, qui permet de sanctionner efficacement les manquements à la loi.

Etienne Wery. Le 12/12/2022 

A LIRE. LUCY. CYBERASSURANCE 2024.  

Je viens de repartager sur LI le post de Diego Sainz. A LIRE

A LIRE OU RELIRE : tous les contenus / cyber risque et cyber assurances disponibles sur ce blog. Utilisez les mots clés cyber risque-cyber sécurité pour y accéder directement.


RISQUE DE REPUTATION : GUERLAIN et LES AUTRES…APRES L’ANALYSE, FAIRE UN RETOUR D’EXPERIENCE et des PRECONISATIONS de Gestion des risques et de Communication de crise.

DES CONSEILS DE LECTURE :

  • Du côté des plans d’actions (étape 4 de la démarche de gestion des risques : maîtrise des risques)

Sur le blog :

L’importance de l’anticipation et des exemples de plans d’actions pour mieux gérer les crises

  • Du côté de la communication de crise (ce qui arrive après…)

Pour moi, la gestion de crises est ce qui arrive une fois que le risque s’est réalisé – une fois qu’il est trop tard pour le RM. Un RM me disait : « pour moi il faut faire très attention, la plupart du temps, la gestion de crise, la communication de crise ne fait pas partie des descriptions de postes, c’est un tout autre métier. La gestion de risques est vraiment la préparation de tout avant, mais lors des événements se sont des spécialistes opérationnels qui prennent le relais, et surtout en communication de crise…»

Pour autant, revenir sur la gestion de crises a sa place dans un ouvrage consacré à la Fonction Risk Manager et dans un blog consacré aux risques, à la gestion des risques et à la Fonction Risk Manager tant les sujets sont proches voire reliés.

Dans l’ouvrage :

Chapitre I : Des exemples de gestion de crises et communications de crise « ratées ». Dans notre ouvrage, je vous propose les exemples de Total Raffinerie de la Mède, AF-KLM, Lidl, Dove, Lactalis ou encore Nike qui comptent parmi les plus médiatiques.

Chapitre IV, p.190-213 : Méthodes et outils face à l’urgence : gestion de crise.

Sur le blog :

L’interview par E. Hervé du directeur de la communication de Bouygues sur sa vision de la communication en temps de crise. La proposition d’une autre forme de communication.

  • Du côté de la création de valeur apportée par la gestion des risques.

Un article intéressant qui questionne l’analyse du Bad Buzz autour de GUERLAIN sur le rôle du marketing : pour un marketing qui apporte de la valeur à tous. A « dupliquer » ou prolonger sur une gestion des risques créatrice de valeur ?

Article de Florence Euzéby : « Quand « l’effet Streisand » joue à plein contre Guerlain et amène à questionner le rôle du marketing », The Conversation, 29 janvier, 2024.

RISQUE DE REPUTATION : GUERLAIN et LES AUTRES… DEFINIR. ANALYSER. FAIRE UN RETOUR D’EXPERIENCE et des PRECONISATIONS de Gestion des risques et de Communication de crise.

  • Questionner la démarche de gestion des risques des organisations et la communication de crise qui lui est étroitement liée. Non pas pour « crier au loup » mais pour rappeler ce qu’est un risque de réputation, analyser ce risque (description, causes, conséquences), faire un retour d’expérience.
  • Faire des préconisations pour une meilleure gestion des risques et une meilleure communication de crises.

Questionner la démarche de gestion des risques des organisations et la communication de crise qui lui est étroitement liée.

Nicolas Dufour et moi-même reprenons la définition de Rayner (2003) : le risque de réputation concerne « toute action, évènement ou circonstance qui pourrait avoir un impact positif ou négatif sur la réputation d’un organisme…ou encore… comme un ensemble de perceptions et opinions présentes ou passées sur un organisme, nichées dans la conscience des parties prenantes. » (Voir ouvrage, p.38-40).

AF-KLM : chemise arrachée du DRH ; Lidl : retrait de la croix orthodoxe d’une église sur un packaging ; Dove : détournement d’une vidéo publicitaire utilisant la technique du morphing ; PSG : évocation d’un déplacement en char à voile ; Guerlain : utilisation du terme quantique. 

Bien souvent les mêmes : décalage technique (pas de tests d’impacts effectués, manque d’adaptation des annonceurs aux réseaux sociaux) ; décalage culturel (subjectivité et perception du risque non prises en compte, absence de veille) ; défaillance du processus opérationnel, défaillance du processus décisionnel (marketing, communication),

Les médias sont identifiés comme un des amplificateurs de risques – rôle encore amplifié par les réseaux sociaux (instantanéité, échelle mondiale) -. Nous présentons les médias comme un des deux amplificateurs du risque qui a contribué à mettre en place l’image d’un monde plus risqué : « les médias tendent à amplifier la notion de responsabilité du dirigeant en cas de négligence et les logiques de compensation…Ces évolutions rendent les entreprises plus vulnérables et le risque est partout mais ce qu’elles craignent le plus, c’est la perte de réputation. » (Voir ouvrage p.65-70).

Son impact sur les organisations qui en sont victimes, même sans dimension éthique, est fort, voire très fort : d’un bad buzz a minima à une baisse de la valorisation boursière. (Voir ouvrage / AF-KLM, Lidl, Dove, p.65-70 ; voir article ci-dessous ; voir blog « What Price Reputation ? Impact d’une dégradation de l’image sur la valorisation boursière. », janvier 2020).

La gestion de crises est ce qui arrive une fois que le risque s’est réalisé – une fois qu’il est trop tard pour le RM -. Un RM me disait : « pour moi il faut faire très attention, la plupart du temps, la gestion de crise, la communication de crise ne fait pas partie des descriptions de postes, c’est un tout autre métier. La gestion de risques est vraiment la préparation de tout avant, mais lors des événements se sont des spécialistes opérationnels qui prennent le relais, et surtout en communication de crise…» Pour autant, les sujets sont proches voire reliés. Les exemples de communication ratée sont nombreux.

Dans l’article d’Olivier Cimelière que vous pouvez lire dans son intégralité sur son blog, le blog du communicant, en cliquant sur son titre, vous retrouverez la description du risque de réputation de Guerlain / les causes et les conséquences de celui-ci / l’amplification du risque par les médias / la communication ratée de l’organisation. Je vous propose ci-dessous le début de l’article.

Guerlain : Une crise réputationnelle qui ne passe pas crème !

Début d’année mouvementé pour le parfumeur Guerlain qui fait partie du groupe LVMH. Alors même qu’il annonce le lancement imminent de sa toute nouvelle et révolutionnaire crème réparatrice baptisée « Orchidée Impériale Gold Nobile », cette dernière se retrouve aussitôt sous la mitraille des critiques et des moqueries sur les réseaux sociaux et dans les médias. En cause ? L’utilisation du terme scientifique « quantique » pour vanter les propriétés régénératrices de son onguent ainsi qu’en arrière-plan, l’astronomique coût de son pot de 50 ml fixé à 650 €. La marque cosmétique reste pourtant droite dans ses bottes en dépit d’un risque patent de passer pour un charlatan abusif. Décryptage d’une communication de crise maladroite.

La promesse est pourtant alléchante pour qui veut atténuer le poids des ans que nos dermes finissent par inexorablement accuser. Sur la page d’accueil (première version corrigée depuis) de sa dernière trouvaille en matière de crème, Guerlain n’y va pas par quatre chemins : « L’incarnation d’un luxe rare et exclusif. Orchidée impériale Gold Nobile est la dernière avancée de la ligne de soins complets d’exception Orchidée impériale. Après 20 ans de recherche, Guerlain crée Orchidée impériale Gold Nobile et révèle une nouvelle voie de réjuvénation cosmétique pour la peau née de la science quantique. Enrichie d’une orchidée prodige de lumière, la Gold Nobile, la technologie Gold Quantum aide à restaurer la lumière quantique d’une cellule jeune et amplifie la réjuvénation de la peau sur les signes marqueurs de jeunesse et de lumière ». Ce texte assez sidérant n’émane pas d’un marabout comme il en existe quantité sur Internet mais d’une marque célèbre détenue par un non moins célèbre empire industriel français.

Autopsie d’un bullshit marketing…

Blog du Communicant. O. Cimelière. Janvier 2024

Publié le 16 janvier, le baromètre Allianz 2024 : un classement des risques par les entreprises. Un panorama des risques à consulter.

Il vient d’être publié : le baromètre des risques d’Allianz 2024. Au cœur de l’actualité 🎯

  • 3 069 répondants experts en gestion des risques / 92 pays / classements Monde et France / par secteur d’activités
  • Quelques points saillants :

LES ATTENDUS

👍 Les Incidents Cyber (attaques par ransomware, violations de données, perturbations informatiques) et les Interruptions d’activité en tête en France et dans le monde🏆

👍 Les Catastrophes Naturelles, plus forte hausse. Plus trois places en France et dans le monde

👍 Les Risques Politiques et la violence font leur entrée dans le classement France, directement en 6ème position 🎁

👍 Le Risque Pandémique dégringole en bas du classement

LES SURPRISES

👍 Les Risques de Pannes ou Défaillances d’Infrastructures Critiques entrent dans le classement des risques France (10ème position)

👍 La Crise Energétique, la plus forte baisse

👍 Le Risque Ethique sur sa dimension Gouvernance n’apparaît toujours pas dans le baromètre !

  • Pour une découverte plus approfondie du classement :

🎯 Un lien vers le baromètre 2024 : Baromètre Allianz 2024

🎯 Un lien vers mon blog pour relire le Baromètre Allianz 2023 et le Baromètre Allianz 2022 

🎯 Le communiqué de presse d’Allianz, ci-dessous :

Communiqué de presse : Les incidents cyber, en tête du Baromètre des risques d’Allianz 2024

  • Les violations de données, les attaques contre les infrastructures essentielles ou les biens physiques et les attaques par ransomware, de plus en plus fréquentes, sont les risques cyber les plus préoccupants.
  • L’interruption d’activité demeure à la 2e place, avec 31 % des réponses. Les catastrophes naturelles réalisent la plus forte hausse par rapport à 2023, avec 26 %, et se classent en 3e place.
  • En France, les incidents cyber (44%) et les interruptions d’activité (40%) sont également en tête du classement, suivis par les risques d’incendie et explosion qui grimpent à la 3e place (25%).
  • Le baromètre des risques Allianz explore également les risques de 23 secteurs clés : Transport & logistique (1e Évolutions législatives et réglementaires), Marine & transport maritime (1e ex aequo Incendie, explosion et Vol, fraude et corruption), Aviation (1e Risques politiques), Télécoms (1e Incidents cyber), Ingénierie, construction & immobilier (1e Catastrophes naturelles), Agriculture (1e Changement climatique) …

Le 16 janvier 2024. Les incidents cyber, tels que les attaques par ransomware, les violations de données et les perturbations informatiques sont les risques les plus préoccupants pour les entreprises dans le monde en 2024, selon le Baromètre des risques d’Allianz. L’interruption d’activité, qui y est étroitement associée, arrive en deuxième position. Les catastrophes naturelles (passant de la 6e à la 3e place en un an), les incendies et explosions (de la 9e à la 6e place) et les risques politiques et la violence (de la 10e à la 8e place) enregistrent les plus fortes hausses depuis le dernier classement des risques d’entreprise dans le monde, basé sur les réponses de plus de 3 000 professionnels de la gestion des risques.

En France

Les incidents cyber et les interruptions d’activité restent les préoccupations majeures pour les entreprises en France. Par ailleurs, les risques politiques (instabilité politique, guerre, terrorisme, coup d’état, conflits sociaux, grèves, émeutes, pillages) font leur entrée dans le classement 2024, directement en 6e position, tandis que les risques d’incendie et explosion gagnent quatre places et se hissent en 3e position. Les entreprises françaises sont également plus soucieuses des risques de pannes ou défaillances d’infrastructures critiques, les plaçant pour la première fois dans le classement des risques (10e).

10 principaux risques en France

Petros Papanikolaou, directeur général d’Allianz Commercial, a commenté ces résultats : « Les classements et les progressions dans le Baromètre des risques d’Allianz sont le reflet des grandes questions auxquelles sont aujourd’hui confrontées les entreprises du monde entier : transformation numérique, changement climatique et incertitude géopolitique. Nombre de ces risques sont déjà présents. Ainsi, les événements météorologiques extrêmes, les attaques par ransomware et les conflits régionaux continueront d’éprouver la résistance des chaînes d’approvisionnement et des modèles économiques en 2024. Les courtiers et les clients des compagnies d’assurances doivent en être conscients et adapter les couvertures d’assurance en conséquence. »

Les grandes, moyennes et petites entreprises affichent les mêmes préoccupations : toutes craignent principalement les cyberattaques, les interruptions d’activité et les catastrophes naturelles. Toutefois, l’écart de résilience en fonction de la taille se creuse. Dans les grandes entreprises, la sensibilisation aux risques s’est améliorée depuis la pandémie, avec une volonté forte d’accroître les capacités de résilience. À l’inverse, dans les petites entreprises, le temps et les ressources manquent souvent pour identifier un nombre croissant de scénarios de risques et s’y préparer efficacement ; le délai nécessaire pour la reprise de l’activité après un incident imprévu est donc plus long.

Tendances des risques cyber pour 2024

Pour la troisième année consécutive, les incidents cyber (36 %) arrivent en tête du classement mondial, et pour la première fois avec une avance confortable (5 points de pourcentage). Ils constituent le risque nº 1 dans 17 pays, dont l’Allemagne, l’Australie, les États-Unis, la France, l’Inde, le Japon et le Royaume-Uni. La violation de données est considérée comme la principale menace cyber par les répondants au Baromètre des risques d’Allianz (59 %). Elle est suivie des attaques contre les infrastructures essentielles et les biens physiques (53 %). Les attaques par ransomware, qui connaissent une recrudescence inquiétante, avec une augmentation des sinistres de plus de 50 % par rapport à 2022, se classent en troisième position (53 %).

« Les cyberdélinquants exploitent les nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle (IA) générative, pour automatiser et accélérer leurs attaques, en créant des logiciels malveillants et des outils d’hameçonnage toujours plus performants. En 2024, les risques cyber devraient encore augmenter, avec la hausse des attaques utilisant les vulnérabilités, notamment sur les appareils mobiles, le manque de millions de professionnels de la cybersécurité et la dépendance des petites entreprises liée à l’externalisation informatique », signale Scott Sayce, directeur mondial de l’assurance cyber chez Allianz Commercial.

Interruption d’activité et catastrophes naturelles

Malgré une atténuation des perturbations sur les chaînes d’approvisionnement après la pandémie, l’interruption d’activité (31 %) est toujours deuxième dans le classement. Ce résultat traduit l’interconnexion des facteurs dans un contexte économique de plus en plus volatil et la forte dépendance aux chaînes d’approvisionnement en produits et services essentiels. Pour 2024, les priorités des entreprises en matière de gestion des risques resteront l’amélioration de la continuité d’activité, l’identification des goulets d’étranglement sur les chaînes d’approvisionnement et la recherche de fournisseurs complémentaires.

Les catastrophes naturelles (26 %) sont les risques qui ont le plus progressé, passant de la 6e à la 3e place. 2023 a enregistré des records dans plusieurs domaines. Elle a été l’année la plus chaude depuis le début des relevés météorologiques. En outre, les pertes assurées ont dépassé 100 milliards de dollars pour la quatrième année consécutive, en raison des demandes d’indemnisation les plus élevées jamais enregistrées (60 milliards de dollars) à la suite d’orages violents.

Différences régionales, hausses et baisses

Le changement climatique (18 %) demeure à la 7e place, mais figure parmi les trois premiers risques au Brésil, en Grèce, en Italie, au Mexique et en Turquie ; et à la 4e place en France.

Les dommages physiques aux biens des entreprises, causés par des événements météorologiques extrêmes plus fréquents et plus graves, constituent une menace majeure. Les secteurs des services publics, de l’énergie et de l’industrie font partie des plus exposés. Par ailleurs, les risques liés à la transition vers la neutralité carbone et les risques de responsabilité civile devraient augmenter à l’avenir. En effet, pour transformer leurs modèles économiques, les entreprises doivent investir dans de nouvelles technologies à faible émission de carbone, qui sont généralement peu éprouvées.

Sans surprise, compte tenu des conflits au Moyen-Orient et en Ukraine, ainsi que des tensions entre la Chine et les États-Unis, les risques politiques et la violence (14 %) descendent de la 10e à la 8e place. En France, ils font leur entrée directement à la 6e place (avec 21% des réponses). De nombreuses élections auront également lieu en 2024, où près de la moitié de la population mondiale pourrait se rendre aux urnes, notamment les habitants de l’Inde, de la Russie, des États-Unis et du Royaume-Uni. Un mécontentement face aux résultats, associé à l’incertitude économique, à la crise du pouvoir d’achat et à la désinformation alimentée par les réseaux sociaux, pourrait accentuer la polarisation de la société, provoquant encore plus de troubles sociaux dans de nombreux pays.

Certains répondants au Baromètre des risques d’Allianz Risk espèrent toutefois qu’en 2024, l’instabilité économique engendrée par le choc de la pandémie s’atténuera. Les risques liés aux évolutions macroéconomiques (19 %) descendent ainsi de la 3e à la 5e place. Les perspectives de croissance restent néanmoins faibles (bien en dessous de 1 % dans les principales économies en 2024), selon Allianz Research.

« Cette morosité est cependant un mal nécessaire : les taux d’inflation élevés appartiendraient enfin au passé, estime Ludovic Subran, chef économiste chez Allianz. Les banques centrales disposeraient ainsi d’une marge de manœuvre, avec une baisse probable des taux d’intérêt au second semestre. Il serait temps, car il ne faut pas s’attendre à une relance par la politique budgétaire. Une mise en garde s’impose néanmoins, étant donné le nombre considérable d’élections en 2024 et le risque de nouveaux bouleversements à la suite des résultats. »

Sur le plan mondial, le risque de pénurie de main-d’œuvre qualifiée (12 %) semble plus faible qu’en 2023, et passe de la 10e à la 8e place. Cependant, il est classé dans le top 5 par les entreprises établies en Europe centrale et orientale, au Royaume-Uni et en Australie. Dans de nombreux pays, le chômage reste à son plus bas et les postes à pourvoir sont plus nombreux que les professionnels disponibles. Les experts en informatique et en données apparaissent comme les plus difficiles à trouver. La résolution de cette question est essentielle dans la lutte contre la cyberdélinquance.

Les 10 principaux risques d’entreprise dans le monde en 2024

RISQUES INDUSTRIELS (4). L’INDISPENSABLE COMMUNICATION AVEC LES POPULATIONS.

A lire aujourd’hui :

A approfondir dans l’ouvrage  « Risk management. Organisation et positionnement de la fonction Risk Manager. Méthodes de gestion des risques. », Chapitre 1 : Histoire récente des risques, de la gestion des risques, de la FRM / DE 1990 à 2003 / Le risque, variable centrale de la réflexion organisationnelle / Facteur 2 : la subjectivité du risque. P.36. Histoire récente des risques, de la gestion des risques, de la FRM / De 2019 à aujourd’hui / 4 exemples / Du risque incendie au risque éthique : l’incendie de l’usine Lubrizol. P.79

A lire ou relire à partir de liens ci-dessous :

Post LI de P. Poulain / explosion du site de Brenntag

« Une explosion a eu lieu le 30 octobre 2023 sur le site industriel de Brenntag à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn), classé Seveso seuil haut. L’incident n’a fait aucun blessé ni dégât matériel, mais il a soulevé des questions sur la communication de l’entreprise avec les riverains.

La préfecture du Tarn a donc demandé à Brenntag de faire des ajustements à son plan d’opération interne et de tenir une réunion avec les riverains pour les informer de l’accident. L’entreprise a accepté ces demandes.

Il est important que les entreprises classées Seveso mettent en place des plans d’urgence efficaces et qu’elles communiquent de manière transparente avec les riverains en cas d’accident.

Je suis heureux que la préfecture du Tarn ait pris des mesures pour garantir la transparence concernant la sécurité des riverains du site de Brenntag. Je continuerai à suivre cette situation de près. »
https://lnkd.in/e8YNYrU5

Analyse de C. Aubry : subjectivité-perception du risque-communication

La question de la subjectivité intervient dans la relation entreprise-acteurs de la société civile. « Quand bien même l’expert (le Risk Manager, par exemple) serait tenté d’aborder la question du risque au travers d’une approche exclusivement objective, il n’aurait qu’une vision partielle, sinon erronée de la situation. En effet, les populations exposées aux risques, elles-mêmes susceptibles de réagir et de perturber le fonctionnement de l’organisation (risque induit selon un effet « boomerang »), perçoivent les choses de manière différente et raisonnent souvent face aux dangers de façon irrationnelle. Les évènements de l’usine AZF survenus en septembre 2001, ont généré en France, un état de psychose collective et accentué non seulement la vigilance des pouvoirs publics, mais également celle des acteurs de la société civile qui prennent plus que jamais conscience de leur vulnérabilité face aux risques industriels. Les populations habitant à proximité d’installations classées Seveso ont désormais une perception différente du risque, quand bien même les conditions de sécurité et de prévention n’auraient pas évolué dans le temps » (Persais, 2003). 

Les entreprises doivent donc :

  • impliquer les acteurs concernés…
  • intégrer les facteurs d’environnement (les médias comme porteurs de représentations jouent un rôle important…) 
  • tenir compte des valeurs et attentes grandissantes des parties prenantes.

La communication devient essentielle dans la gestion des risques.

Une usine classée Seveso rappelée à l’ordre après une explosion dans le Tarn

La préfecture du Tarn a demandé à l’usine classée Seveso Brenntag, à Saint-Sulpice-la-Pointe, de faire des efforts, notamment en termes de communication avec les riverains.

Une explosion s’était produite lundi 30 octobre 2023, en milieu d’après-midi sur le site industriel de Brenntag à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn). Un site classé Seveso seuil haut. Quelques jours plus tard, la préfecture demande à l’entreprise des « ajustements » sur ses « dispositifs d’information en cas de situation accidentelle ».

L’incident en question concernait « un récipient en plastique qui contenait environ 70 litres d’un liquide provenant de la purge d’acide nitrique », précisait la préfecture du Tarn quelques heures après les faits. Un dégagement de vapeur nitrique de faible volume s’était alors formé. Il avait été « rabattu par l’exploitant » avec des lances à eau. Le tout sans faire de victimes et a priori sans « aucune pollution dans l’air à proximité de l’évènement ». 

Sapeurs-pompiers du Tarn – SDIS 81

31 octobre  · 

[OPÉRATIONNEL] FUITE DE MATIÈRES DANGEREUSES

Hier, lundi 30 octobre, dans l’après-midi, les sapeurs-pompiers du Tarn sont intervenus pour une explosion d’une cuve en plastique contenant 70 litres environ d’acide nitrique et dégageant un nuage orangé à faible quantité.

Avant l’arrivée des secours, les personnels de l’entreprise ont réalisé l’arrosage de la cuve totalement ouverte par l’explosion et ont procédé à la détection de l’acide nitrique au moyen de tubes colorimétriques.

Les sapeurs-pompiers, rapidement sur les lieux, ont procédé à l’établissement d’une lance à eau en protection, ainsi qu’à une reconnaissance dans les établissements recevant du public (ERP) voisins. Aucun dégât n’a été constaté dans ces ERP.

L’explosion n’a engendré aucune victime ni pollution atmosphérique.

L’intervention a nécessité la présence de 3 fourgons incendie des centres de secours de LAVAUR et de LISLE-SUR-TARN et du centre de secours principal de CASTRES, un camion-citerne eau mousse du centre de secours de GAILLAC, une cellule émulseur et son véhicule porteur du centre de secours de GRAULHET, 2 véhicules d’intervention aux risques technologiques des centres de secours principaux d’ALBI et de CASTRES, le poste de commandement mobile, 2 drones, un(e) infirmier(e) sapeur-pompier, un chef des opérations de secours et un chef de la chaîne de commandement.

Par Fabien Hisbacq / 21.12.2023